Bruxelles inflige 166 millions d'euros d'amende à un cartel de fabricants de batteries

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Crédits : faithiecannoise/iStock
Justice
Kevin Hottot

Bruxelles a épinglé quatre fabricants de batteries Li-ion pour entente sur les prix. Sont concernés Panasonic, Sanyo et Sony, qui écopent au total de 165,8 millions d'euros d'amende, ainsi que Samsung SDI, qui profite d'une immunité pour avoir dénoncé ses petits camarades.

«Des millions d'Européens utilisent des ordinateurs portables, des téléphones mobiles et des outils électriques qui fonctionnement grâce à des batteries ion-lithium rechargeables », note avec justesse Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence. Cet important marché se partage notamment entre quatre acteurs de grande envergure : Panasonic Samsung SDI, Sanyo et Sony.

Une entente qui a assez duré

Selon la Commission européenne, les quatre fabricants se sont entendus entre février 2004 et novembre 2007 afin de ne pas s'entraver mutuellement, sur plusieurs marchés : ceux des batteries cylindriques pour ordinateurs portables ou outils électroportatifs, et les batteries polymères pour téléphones. 

Ils auraient ainsi « convenu de hausses de prix temporaires en 2004 et en 2007 », afin de compenser des rebonds du prix du cobalt sur le marché des matières premières et « échangé des informations sensibles sur le plan commercial ». Parmi ces informations critiques, il est notamment question de prévisions de prix, ou encore de leurs intentions vis-à-vis d'appels d'offres lancés par les fabricants de téléphones ou d'ordinateurs portables.

Des amendes salées, mais clémentes

Les quatre entreprises concernées ont cherché à arrondir les angles avec la Commission européenne et ont reconnu leur participation à l'entente. Ainsi la procédure judiciaire n'est pas allée jusqu'à son terme, Bruxelles et les mis en cause étant parvenus à un accord transactionnel. 

Celui-ci prévoit que Samsung SDI ne soit pas sanctionné, car il s'agit de l'entreprise qui a révélé l'existence de ce cartel. Son immunité totale lui permet d'éviter une amende de 57,75 millions d'euros. Les autres sociétés elles, ont bien été mises à l'amende par Bruxelles.

Sony, qui profite d'une réduction de peine de 50 % pour sa coopération, s'en tire avec seulement 29,8 millions d'euros d'amende. Panasonic et Sanyo profitent quant à eux de seulement 20 % de réduction, ce qui amène leurs peines respectives à 38,9 millions d'euros et 97,1 millions d'euros, pour un total de 165,8 millions.

Promis, rien n'a changé

Parmi les quatre sociétés pointées du doigt par la Commission européenne, une seule a réagi officiellement : Sony. Et pour cause, celle-ci doit finaliser la vente de son activité de production de batteries à Murata avant avril prochain.

La multinationale nipponne explique s'être pliée aux exigences de Bruxelles, mais reste « convaincue que les pratiques qui ont été décrites dans cette procédure n'ont pas eu d'impact négatifs sur ses clients ». On vous laisse savourer l'argument. En attendant, Sony assure également que son amende n'aura pas d'impact significatif sur ses prévisions de résultats.


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