La dématérialisation des timbres fiscaux se poursuit

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Crédits : Xavier Berne
Loi
Xavier Berne

Même si la dématérialisation des timbres fiscaux suscite la grogne des buralistes, le gouvernement continue de pousser le mouvement. L'exécutif vient ainsi de profiter de l'examen du projet de loi finances rectificative pour procéder à quelques modifications législatives.

Les députés ont adopté, lundi 5 décembre, un amendement gouvernemental qui obligera les avocats à payer « par voie électronique » le droit de timbre de 225 euros qu’ils doivent acquitter lorsqu’ils défendent un client devant une cour d’appel. Aujourd’hui, ces professionnels ont le choix entre un achat en ligne et l’acquisition d’un timbre traditionnel.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a assuré dans l’hémicycle que cette réforme permettrait aux avocats de « bénéficier d’un mode de paiement unique, simplifié et rapide » – sachant que le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2018, sauf modification d’ici là. La mesure n’a suscité aucun débat.

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Crédits : Portail Timbre.justice.gouv.fr

Ce mouvement, qui devra encore être confirmé par le Sénat, intervient alors que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en œuvre des ces dernières années un vaste plan de dématérialisation des timbres fiscaux. Le portail « timbres.impots.gouv.fr » permet ainsi d’acquérir le timbre requis pour toute demande de passeport. Un arrêté publié le mois dernier conduira par ailleurs ce site officiel à proposer « dans les prochains mois » les timbres à payer en cas de perte ou de vol du permis de conduire, ainsi que de la carte nationale d'identité.

L’amendement voté la semaine dernière contenait d’autre part différentes mesures censées renforcer « la modernisation des relations entre l’administration fiscale et ses usagers ». Il prévoit notamment une « généralisation de l’obligation de déposer par voie dématérialisée les déclarations de salaires, honoraires et revenus assimilés, pensions et revenus de capitaux mobiliers, a expliqué Christian Eckert. Il tend également à la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement des déclarations de prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers, ainsi que la télédéclaration de la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt. » Le tout est passé comme une lettre à La Poste, quel que soit son timbre.


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