Le gouvernement veut (encore) prolonger l'état d'urgence, perquisitions informatiques incluses

Le gouvernement veut (encore) prolonger l’état d’urgence, perquisitions informatiques incluses

Le Roux, de secours

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/12/2016 6 minutes
74

Le gouvernement veut (encore) prolonger l'état d'urgence, perquisitions informatiques incluses

Le gouvernement a déposé le 10 décembre un nouveau projet de loi prolongeant pour une cinquième fois l’état d’urgence. Cette fois, il estime nécessaire d’étendre jusqu’au 15 juillet 2017 cette situation décidée en novembre 2015.

Pour justifier un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public », condition posée par l’article 1 de la loi de 1955, l’exécutif évoque une persistance à « un niveau très élevé » de la menace terroriste.

Dans le projet de loi, on peut lire que « début novembre 2016, 687 personnes de nationalité française ou résidant habituellement en France étaient présentes dans cette zone, théâtre d’opérations de groupements terroristes, parmi lesquelles 288 femmes et 18 mineurs combattants ; 203 personnes étaient revenues sur le territoire national après un séjour dans cette zone et 219 étaient présumées y être décédées ».

Couvrir l’élection présidentielle et les législatives

Le texte ajoute que « les tentatives d’attaques terroristes endogènes, encouragées notamment par l’usage de messageries et de réseaux sociaux clandestins, se sont multipliées depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence ; parmi les 17 attentats qui ont été déjoués depuis le début de l’année, 12 l’ont été depuis cette date ». On notera au passage le glissement sémantique, l’exécutif ne parlant plus de « réseaux chiffrés » mais « de réseaux clandestins ».

Toujours dans l’introduction du projet, Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, cite de nombreux faits piochés depuis les attentats de Nice. Par exemple, « les 2 et 20 septembre, deux personnes en relation avec Daech étaient interpellées alors qu’elles se préparaient à viser des militaires », etc.

Le choix d’une prolongation jusqu’au 15 juillet ne doit rien au hasard. Cette date permettra de couvrir aussi bien l’élection présidentielle que les législatives qui suivront. La période préélectorale présente dans son esprit un « risque accru de passage à l’acte », pour deux raisons : d’un côté, des rassemblements et réunions publiques à l’occasion des opérations de vote, de l’autre, des débats politiques « pouvant être empreints d’une certaine tension ».

Mécaniquement, la patate chaude est surtout confiée aux suivants. Il reviendra à la future majorité d’assumer la décision de poursuivre, ou non, cet état décidé après les attentats du Bataclan.

Les perquisitions et saisies informatiques également prolongées

L’état d’urgence prolongé emportera « application du I de l’article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ».

Par cette mention expresse, le gouvernement entend poursuivre la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des perquisitions et notamment des saisies de données et de matériels informatiques. Il suffit, dit l’article 11, qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que [le lieu visé] est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

À cette phase de la procédure, le projet de loi n’a pas tenu compte de la récente décision du Conseil constitutionnel. Début décembre, les neuf Sages ont partiellement censuré le régime des perquisitions informatiques, spécialement le sort des données glanées qui ne se rattachent à aucune infraction mais sont en lien avec une menace.

Dans cette hypothèse, en effet, « le législateur n'a prévu aucun délai, après la fin de l'état d'urgence, à l'issue duquel ces données sont détruites », reproche le Conseil constitutionnel. Celui-ci a laissé au législateur le soin de corriger le tir, jusqu’au 1er mars 2017, correction qui pourra néanmoins avoir lieu au moment du dépôt des amendements, en préparation des débats à l’Assemblée, cette semaine. 

Les assignations plafonnées à 15 mois, en principe

Aujourd’hui, plus de cinquante personnes sont assignées depuis le début de l’état d’urgence. L’article 2 du projet de loi « fixe dans la loi une limite maximale de quinze mois à la durée ininterrompue de l’assignation à résidence d’une même personne » explique l’exécutif.

Cette mesure a été introduite pour tenir compte du fait que faute de plafond, cette atteinte à la liberté d’aller et venir pouvait devenir disproportionnée dans le temps. Ce plafond est très relatif puisqu’en cas de faits nouveaux, la mesure pourra être relancée sur une nouvelle durée de 15 mois.

Éviter la fin automatique de l’état d’urgence

L’ultime article 3 est lui calibré pour éviter la fin automatique de l’état d’urgence en application de l’article 4 de la loi du 3 avril 1955. La démission du gouvernement qui suivra l’élection du président entraine automatiquement la fin de cette situation.

Remarquons au passage que le départ récent de Manuel Valls n’a eu aucun effet, comme nous l’a expliqué le constitutionnaliste Pascal Jan

Le futur projet de loi sur la sécurité publique

Dans son avis annexé au projet de loi, le Conseil d’État a considéré que les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l’état d’urgence doit demeurer temporaire ».

Un rappel « déjà souligné dans ses avis du 2 février, du 28 avril, et du 18 juillet 2016 sur les projets de loi autorisant une deuxième, une troisième et une quatrième fois la prorogation de l'état d’urgence »...

Au détour de son avis, on remarquera enfin que le gouvernement entend déposer un nouveau texte sécuritaire, le « projet de loi sur la sécurité publique qui sera prochainement examiné par le Parlement ».

  • 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
  • 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisitions informatiques) 
  • 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
  • 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
  • 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
  • 22 mars 2016 : attentat à Bruxelles
  • 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisitions)
  • 14 juillet 2016 : Le président promet de mettre fin à l’état d’urgence dont la fin est prévue le 26 juillet 2016
  • 14 juillet 2016 : Attentat de Nice
  • 15 juillet : Le président propose de proroger l’état d’urgence de trois mois. Un projet de loi est discuté la semaine suivante.
  • 21 juillet : L’état d’urgence est finalement prorogé de 6 mois (avec perquisitions, saisies informatiques et dispositions sur le renseignement).
  • 10 décembre : le gouvernement dépose un projet de loi pour étendre l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Couvrir l’élection présidentielle et les législatives

Les perquisitions et saisies informatiques également prolongées

Les assignations plafonnées à 15 mois, en principe

Éviter la fin automatique de l’état d’urgence

Le futur projet de loi sur la sécurité publique

Commentaires (74)


ouais mais c’était avant que nxi mettent en place le thème de noel, du coups ils vont faire machine arrière maintenant


Pourquoi le 15 juillet ?? Les terroristes prennent eux aussi des vacances ??

Nos politiques nous parlent de courage, mais serait temps qu’ils en fasse preuve eux aussi. 


La prochaine ils ont qu’a mettre «sin die» ça leur évitera les lettres de relance <img data-src=" />


A mon avis, au prochain attentat, ils décrèteront l’état de guerre. Avec couvre-feu à 18h, fermeture des frontières, fouille et sondage au corps à tous les rond-points de bretagne, réquisition de tous les véhicules, mobilisation générale (Coucou Gilbert Taxi), agitation politique massive, et déplacement du gouvernement à Thulle ou bordeaux ou saint cloud.








Geologic a écrit :



A mon avis, au prochain attentat, ils décrèteront l’état de guerre. Avec couvre-feu à 18h, fermeture des frontières, fouille et sondage au corps à tous les rond-points de bretagne, réquisition de tous les véhicules, mobilisation générale (Coucou Gilbert Taxi), agitation politique massive, et déplacement du gouvernement à Thulle ou bordeaux ou saint cloud.





oui, en bretagne, ca vas bien se passer tiens…..laissez les bretons tranquilles, ou ca vas vous faire drole <img data-src=" />









Kakuro456 a écrit :



Pourquoi le 15 juillet ?? Les terroristes prennent eux aussi des vacances ??

Nos politiques nous parlent de courage, mais serait temps qu’ils en fasse preuve eux aussi.&nbsp;





parce que comme ça le gouvernement actuel prolonge jusqu’après les présidentiels et ça sera au prochain gouvernement de décider quoi faire



Beaucoup de précautions pour rien, ils se feront quand même exploser aux élections.








darkbeast a écrit :



parce que comme ça le gouvernement actuel prolonge jusqu’après les présidentiels et ça sera au prochain gouvernement de décider quoi faire





Le prochain gouvernement c’est au mois de mai. Je fais le pari que le 14 juillet nous aurons un grand discours avec l’annonce du prolongement de l’état d’urgence, c’est tellement pratique ce truc.



Ca ne peut effectivement gêner que les terroristes, mais effectivement le prochain gouvernement décidera, en tous cas ce ne sera pas eux, grâce à Dieu !


Le 10 décembre, c’était la journée das droits de l’homme. Cocasse non ?<img data-src=" />








Kakuro456 a écrit :



Pourquoi le 15 juillet ?? Les terroristes prennent eux aussi des vacances ??

Nos politiques nous parlent de courage, mais serait temps qu’ils en fasse preuve eux aussi.&nbsp;





Jusqu’après les cérémonies de mai, juin et de juillet. Logique.



Fermeture des frontières LOL! Ça serait la démonstration que l’europe est un échec, donc jamais ils ne le feront même s’il doit y avoir des milliers de morts en conséquence…


15 juillet ? Ce n’est pas plutôt en mai quand le prochain président aura fait un remaniement.



  • faut-que-j’vous-laisse, j’ai “une urgence”* qui ne durera PAS 2 ans….elle !!! <img data-src=" />



    * WC








Le projet de Loi a écrit :



L’effet utile de ces mesures a été renforcé par la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 3 avril 1955 qui a offert un cadre juridique renouvelé et présentant toutes les garanties nécessaires pour procéder, lors des perquisitions, à la saisie de données informatiques exploitées après autorisation du juge administratif des référés.





Gonflés d’écrire cela alors que le Conseil Constitutionnel n’est pas du même avis et a censuré la dernière loi.







Le projet de Loi a écrit :



Depuis le 14 novembre 2015 et à la date du 14 novembre 2016, sur l’ensemble des perquisitions administratives pratiquées dans le cadre de l’état d’urgence, soit plus de 4000, 653 d’entre elles ont abouti à l’ouverture d’une procédure judiciaire, tous chefs infractionnels confondus.





Soit 16 %. Combien pour terrorisme ?

Et les 84 % qui se sont fait défoncer la porte pour rien, c’est normal dans un état de droit ?

Sur les 16 %, combien de perquisitions auraient pu être faites sous le contrôle d’un juge et n’apportent donc aucune justification à l’état d’urgence ?







Le projet de Loi a écrit :



Ainsi, sur l’année écoulée, près de 10 % des saisines du parquet antiterroriste de Paris sont liées à des perquisitions administratives et près de 16 % des perquisitions administratives ont donné lieu à une procédure judiciaire.





Encore une justification “à l’envers” : combien n’auraient pas pu être effectuées sous le contrôle d’un juge ?

Les 16 % sont ceux calculés au-dessus.



On voit quand même que 90 % des affaires judiciaires liées au terrorisme viennent de procédures judiciaires.



Ce sont vraiment des justifications de merde que nous a pondu Le Roux !



Ah oui, une dernière :







Le projet de Loi a écrit :



D’autre part, la commission d’attentats en période électorale, période de débats politiques pouvant être emprunts d’une certaine tension, aurait un impact accru et porterait une atteinte grave et directe à la vie démocratique et institutionnelle française.







Ils ne cachent même plus qu’ils veulent intervenir directement dans sur les propos pouvant être tenus dans la campagne électorale avec ces état d’urgence ! C’est cela l’atteinte grave et directe à la vie démocratique et institutionnelle, pas les attentats.



Evidemment les bureaux de Macron, Fillon et Lepen sont à surveiller en priorité?








metaphore54 a écrit :



15 juillet ? Ce n’est pas plutôt en mai quand le prochain président aura fait un remaniement.





Cépafo









Geologic a écrit :



déplacement du gouvernement à Thulle ou bordeaux ou saint cloud.





Adolphe préférait Versailles, ça donne un petit côté Droit Divin.



Toute façon je n’ai rien à craindre dans tout ça donc bon. Après je ne demande aussi comment on fait pour mobiliser autant de gendarmes dans une enquête comme ZT alors qu’il y a largement plus urgent… En matière de terrorisme les enquêteurs sont submergés de métadonnées, ne savent plus quoi en faire tellement ils sont débordés…



Il serait sûrement temps de privilégier la sécurité nationale à l’engraissement des majors du disque.



Je ne dis pas que ce n’est pas important, mais quand on est en état d’urgence d’un niveau aussi critique on mobilise tout de ce côté pour enrayer au plus vite la menace islamiste radicale.



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Pourtant la bretagne, c’est la region ou c’est le plus simple de reconnaitre un terroriste =&gt; tu te place a un rond point, tu propose un verre de bierre / vin, si il refuse c’est qu’il est un terroriste (un breton qui boit pas c’est louche) <img data-src=" />.









fred42 a écrit :



Soit 16 %. Combien pour terrorisme ?

Et les 84 % qui se sont fait défoncer la porte pour rien, c’est normal dans un état de droit ?

Sur les 16 %, combien de perquisitions auraient pu être faites sous le contrôle d’un juge et n’apportent donc aucune justification à l’état d’urgence ?



Encore une justification “à l’envers” : combien n’auraient pas pu être effectuées sous le contrôle d’un juge ?

Les 16 % sont ceux calculés au-dessus.



On voit quand même que 90 % des affaires judiciaires liées au terrorisme viennent de procédures judiciaires.



Ce sont vraiment des justifications de merde que nous a pondu Le Roux !





+1



Quand on voit ce disent les flics eux-mêmes…







fred42 a écrit :



Ils ne cachent même plus qu’ils veulent intervenir directement dans sur les propos pouvant être tenus dans la campagne électorale avec ces état d’urgence ! C’est cela l’atteinte grave et directe à la vie démocratique et institutionnelle, pas les attentats.





Qu’est-ce qui te fait comprendre ça dans le passage cité ?









ActionFighter a écrit :



Qu’est-ce qui te fait comprendre ça dans le passage cité ?





C’est un peu capilotracté, mais ils considèrent que l’état d’urgence va éviter des attentats qui pourraient augmenter la tension des débats politiques déjà forte en période électorale. J’en conclus qu’ils veulent éviter une plus forte tension dans les débats, donc modifier le contenu de ces débats en prolongeant l’état d’urgence. On peut imaginer ce que dirait la Le Pen suite à un attentat entre les 2 tours et cela aurait peut-être une influence en sa faveur sur le résultat.









ActionFighter a écrit :



Quand on voit ce disent les flics eux-mêmes…





Si on commence à accorder du crédit à ce que disent les flics, c’est qu’on est tombés bien bas !



Ils vont nous la faire à l’américaine : quand l’état d’urgence sera terminée, de nouvelles lois auront été votées et permettront de faire pareil…


<img data-src=" />

Pitoyable ce commentaire…


Attentats ? … parce que vous le valez bien !

https://www.les-crises.fr/video-1950-1990-le-scandale-des-armees-secretes-de-lotan-gladio/



état urgence pendant les élections , mais cela implique quoi en fait au niveau de la démocratie ?








otto a écrit :



<img data-src=" />

Pitoyable ce commentaire…





Cest le lien qui est pitoyable.

Extrait, parole de haut gradé : “au debut c’etait rigolo, on allait jusqu’a emmerder les infractions de droit commun, qui n’avaient rien a voir avec le terro. Mais on s’est lassé ”



Donc oui, flics de merde.



<img data-src=" />



laisse dieu en dehors de ça malheureux!








fred42 a écrit :



C’est un peu capilotracté, mais ils considèrent que l’état d’urgence va éviter des attentats qui pourraient augmenter la tension des débats politiques déjà forte en période électorale. J’en conclus qu’ils veulent éviter une plus forte tension dans les débats, donc modifier le contenu de ces débats en prolongeant l’état d’urgence. On peut imaginer ce que dirait la Le Pen suite à un attentat entre les 2 tours et cela aurait peut-être une influence en sa faveur sur le résultat.





C’est surtout que la droite leur aurait reproché, même s’il n’y avait pas eu d’attentats, d’avoir abroger l’état d’urgence.



Après, beaucoup de candidats ont tous la volonté d’axer les débats sur l’Islam et l’identité pour éviter de parler d’économie et de social, alors état d’urgence ou pas, les débats risquent d’être bien pourris.







Quiproquo a écrit :



Si on commence à accorder du crédit à ce que disent les flics, c’est qu’on est tombés bien bas !





C’est dans le canard enchaîné, donc on peut gager que les propos sont plutôt sincères et bien retranscris.



Après, quant au fond du propos, là, oui, on touche le fond.









fred42 a écrit :



Ah oui, une dernière :



  [...]      






 Ils ne cachent même plus qu'ils veulent intervenir directement dans sur les propos pouvant être tenus dans la campagne électorale avec ces état d'urgence ! C'est cela l'atteinte grave et directe à la vie démocratique et institutionnelle, pas les attentats.








Heu <img data-src=">, tu devrais relire le texte que tu as cité, tu racontes n'importe quoi.     









fred42 a écrit :



C’est un peu capilotracté, mais ils considèrent que l’état d’urgence va éviter des attentats qui pourraient augmenter la tension des débats politiques déjà forte en période électorale. J’en conclus qu’ils veulent éviter une plus forte tension dans les débats […]





Arf, c’est bien ce que je me disais, relis encore <img data-src=" /> . Pauvres cheveux…



ah ouaih , avec le Drian l’homme multi-mandat !

On va voir si vous allez bouger pour notre dame des landes <img data-src=" />


qui ? les candidats de gauche ou les terro ?

<img data-src=" />


+10000


+1

&nbsp;

Note: j’ai également particulièrement apprécié samedi soir dernier d’avoir manqué de peu l’accident avec une voiture de police, qui a gentiment grillé un feu rouge (sans gyrophare , ni sirène bien-sur)…..


Toi t’as pas tout suivi.



Si là ,vous n’avez pas compris …



http://www.parismatch.com/Actu/International/La-CIA-appelee-au-secours-par-l-ant…



Palentir, NSA et CIA au coeur du système d’information de l’état.



Submergée par les données informatiques liées au terrorisme, la DGSI vient de signer un contrat déléguant leur traitement à une société américaine, créée par la CIA. Une décision nécessaire dans un souci d’efficacité mais qui donne des informations secrètes aux services de renseignements américains et pose une question de souveraineté nationale.



La guerre contre le terrorisme se mène aussi sur Internet. Or, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ne dispose pas des moyens technologiques pour traiter l’afflux de données informatiques liées ou échangées entre les djihadistes. Fin novembre, après plusieurs mois de négociations, le service policier de renseignement français a signé un contrat avec la firme américaine Palantir. Cette société, basée à Palo Alto en Californie, va désormais analyser le Big Data en matière de terrorisme pour le compte de la DGSI. Concrètement, la très puissante technologie de Palantir et ses experts, qui ont formé des agents français à leurs outils, vont extraire, recouper et décrypter les précieuses données informatiques permettant d’identifier et de remonter des réseaux terroristes, voire de déjouer des attentats.

Depuis la Syrie et via Internet, des djihadistes de l’État islamique, notamment le Français Rachid Kassim, ont pu recruter et commanditer plusieurs attentats. Celui-ci était en contact direct avec les auteurs des attaques de Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray et de la tentative avortée d’attentat à la voiture piégée bourrée de bonbonnes de gaz en plein coeur de Paris. Pour communiquer, les terroristes utilisent des messageries cryptées, comme Telegram. Ils ont aussi recours à des forums en ligne, tel Ansar-alhaqq (Les compagnons du Vrai) ou, plus simplement, à Facebook où les communications se comptent par plusieurs dizaines de milliers. Littéralement submergée, la DGSI n’a eu d’autre choix que de recourir à l’expertise et à l’expérience de Palantir. Cette firme a été créée en 2004 par la CIA via son fonds d’investissement In-Q-Tel, avec Alex Karp et Peter Thiel, le fondateur du système sécurisé de paiement en ligne PayPal.

Outre son activité pour la CIA, Palantir œuvre dans le traitement des données pour le compte de la NSA, du FBI et des forces armées américaines. On lui prête un rôle majeur dans la localisation d’Oussama Ben Laden qui a conduit à son élimination en mai 2011.

Une coopération internationale intelligente et non naïve

Cette nouvelle coopération franco-américaine (dûment tarifée), n’est pas sans soulever d’épineuses questions : la dépendance de la France vis à vis des États-Unis et les informations sensibles ainsi offertes aux services américains. Le mois dernier, Guillaume Poupard, directeur général de L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI, le bras armé de l’État en matière de cyberdéfense) déclarait : « Nous sommes pour une coopération internationale intelligente et non naïve ».

Traduction faite pour Paris Match par un agent de la lutte antiterroriste : « Il est habituel et normal que la DGSI, comme les services secrets, la DGSE, partagent certaines informations avec des services de renseignement de pays alliés, au premier rang les États-Unis. Mais l’accord avec les Américains n’a pas été choisi, ils sont les seuls à disposer de cette technologie qui nous est nécessaire. Surtout, avec Palantir, les services US vont disposer d’une fenêtre grande ouverte sur des informations sensibles et notre lutte antiterroriste. C’est un moindre mal, mais il ne faut pas être dupe ».



Alors imagines si il n’y avait pas d’état d’urgence comment les flics nous emmerderait sur les routes !

“Gauche” dites socialiste = fascisme rose.


Démocratie ?

En france … ben c’est plus trop cela sous Manolito premier ! (Caudillo)


les flics sont donc tous des merdes ?

bien vu, pour quelqu’un qui veut faire la moral aux autres.



Violence sans discernement (ici verbale) + pensée unique = ……….



+2000


Moi je pense que au contraire son scénario et interprétation sont assez intéressants !


Il y aura des observateurs de l’ONU aux élections pour dire cpabien ?








ledufakademy a écrit :



…..

état urgence pendant les élections , mais cela implique quoi en fait au niveau de la démocratie ?





Elections ? Quelle elections?&nbsp; Trop dangereux, desole va falloir les annuler repousser un petit peu.



Le pire c’est EELV, vert à l’extérieur, rouge à l’intérieur.



<img data-src=" />


Tu rigolas, mais j’ai effectivement entendu dire ça en 2012, que c’était mieux de décaler les élections en cas de risques d’attentats.


j’arrive pas trop à comprendre en quoi le fait d’utiliser la techno de Palantir équivaut à donner des secrets aux US.

Enfin en tout cas ce n’est pas clairement expliqué dans l’article, dont l’auteur ne semble pas capter grand chose au sujet.

à moins d’envoyer directement tout le tas de data aux US, si des opérateurs français opèrent le truc sur le territoire français sur une machine française, avec les garde-fous qui s’imposent si effectivement on est sur du secret défense (ce qui m’étonnerait), où est le mal en terme de souveraineté nationale?

c’est de pas donner des sous-sous à des franchouillards? un peu pauvre comme argument.


la pensée uniquement de Drépa n’est pas forcément unique. ^^

ceci dit voir les flics avouer clairement qu’ils ont dévoyé l’état d’urgence au profit de leurs petites affaires courantes, c’est bizarre mais ça ne m’étonne pas le moins du monde.



du coup quand on voit les pouvoirs grandissants qu’on leur refile sans aucun garde-fous, qu’ils trouvent ça “marrant” et qu’ils en profitent pour faire mumuse à leur guise avec ces nouveaux outils, ça m’inquiète un peu pour la suite.



mais je suis sans doute un grand paranoïaque affublé d’un islamo-bobo-gauchiste antipatriotique. <img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



état urgence pendant les élections , mais cela implique quoi en fait au niveau de la démocratie ?





Ben rien de plus que hors des élections.







lmarecha a écrit :



Elections ? Quelle elections?&nbsp; Trop dangereux, desole va falloir les annuler repousser un petit peu.









Dedrak a écrit :



Tu rigolas, mais j’ai effectivement entendu dire ça en 2012, que c’était mieux de décaler les élections en cas de risques d’attentats.





Je ne sais pas si c’est le cas, mais ça peut avoir un sens dans la mesure où les bureaux de votes peuvent être une cible supplémentaire, ça arrive dans certains pays.



C’était plus sur le thème “on a besoin de stabilité politique, là ça risque de changer c’est trop dangereux”. Avec ce genre de motif certains pays tiennent depuis longtemps sans élections <img data-src=" />








hellmut a écrit :



la pensée uniquement de Drépa n’est pas forcément unique. ^^





La pensée unique, ne pas oublie que ce terme n’a aucun sens dès qu’on y réfléchit. C’est la pensée de tout le monde (avec qui on n’est pas d’accord), pour chacun, et personne ne s’en réclame, en fait c’est la pensée de personne.







hellmut a écrit :



ceci dit voir les flics avouer clairement qu’ils ont dévoyé l’état d’urgence au profit de leurs petites affaires courantes, c’est bizarre mais ça ne m’étonne pas le moins du monde.



du coup quand on voit les pouvoirs grandissants qu’on leur refile sans aucun garde-fous, qu’ils trouvent ça “marrant” et qu’ils en profitent pour faire mumuse à leur guise avec ces nouveaux outils, ça m’inquiète un peu pour la suite.





Attention, ce n’est pas parce qu’il y a des policiers qui ont soit abusé de la situation, soit en ont un peu rigolé (jaune peut-être), que c’est le cas de tous, loin de là. Je dis ça en rapport à ce que j’ai lu de la part de policiers, sur le twitter par exemple.



loin de moi l’idée de généraliser à tous les flics (j’aurais du préciser), mais vu la portée des derniers textes, quelques-uns suffisent.<img data-src=" />








Dedrak a écrit :



C’était plus sur le thème “on a besoin de stabilité politique, là ça risque de changer c’est trop dangereux”. Avec ce genre de motif certains pays tiennent depuis longtemps sans élections <img data-src=" />





On s’est déjà posé la question avant, pour le report des élections, ça a déjà été fait, on reste en république :-) :

&nbsp;

http://www.liberation.fr/france/2014/05/09/l-executif-peut-il-reporter-une-elect…



Un extrait :

&nbsp;

«La démarche doit être motivée par l’intérêt général, sous peine d’être rejetée par le Conseil constitutionnel en cas de saisine par l’opposition,&nbsp;précise Bernard Maligner, spécialiste du droit électoral. Dans le cas présent, l’argument de la réforme territoriale devrait certainement suffire». Tout comme l’embouteillage électoral a suffi par le passé.

&nbsp;

Quelle limite à l’extension de la durée d’un mandat?

&nbsp;

Le Parlement a-t-il une limite à la prolongation des mandats? Là encore, les textes sont muets.&nbsp;«La jurisprudence européenne veut que les élections se tiennent dans un “délai raisonnable”,&nbsp;informe Bernard Maligner. Donc&nbsp;un an de plus, cela semble acceptable.»



En gros, ya eu quoi comme différence entre l’avant et l’après état d’urgence ?

Ya bien des militaires qui patrouillent dans les zones “sensibles”, mais … curieusement, à un endroit où je passe quotidiennement, le nombre de pickpockets semble avoir triplé depuis qu’il y a des militaires. <img data-src=" />

A certains arrêts de tram, même aux bondés, ya des sacs poubelle qui trainent depuis une semaine. Vu le foin qu’on nous fait sur les colis suspects, bah … vive l’efficacité. <img data-src=" />


Et sinon l’OS souverain made in France on en est où ?



<img data-src=" />


Ma question est sérieuse, je me pose des questions et ne connais pas l’impact juridiques de l’état d’urgence sur des élections : peuvent-elles être annulées car … état d’urgence ?

donc j’en appelle aux gars calés en lois !



tu n’as pas lu : les données vont être traitées par cette boite , aux US.



Cette société, basée à Palo Alto en Californie, va désormais analyser le Big Data en matière de terrorisme pour le compte de la DGSI.Concrètement, la très puissante technologie de Palantir et ses experts, qui ont formé des agents français à leurs outils, vont extraire, recouper et décrypter les précieuses données informatiques permettant d’identifier et de remonter des réseaux terroristes, voire de déjouer des attentats. U







C’est toi qui ne veut pas comprendre la news.


la suite je l’a connais .



… mais tout le monde s’en fout ou ne veut pas voir : alors chacun pour sa gueule.



Moi je suis déjà planqué, où il faut : ca va être tès dur en ville les gars, croyez moi.


Cazeneuve président !!


ben je trouve ça bizarre de former des agents aux outils si c’est pour faire l’analyse soi-même chez soi, tout ça n’est pas très clair.



et deuxio je doute légèrement de l’expertise de Philippe Cohen-Grillet en la matière.

peut-être pour ça que c’est pas très clair d’ailleurs. ^^








hellmut a écrit :



la pensée uniquement de Drépa n’est pas forcément unique. ^^

ceci dit voir les flics avouer clairement qu’ils ont dévoyé l’état d’urgence au profit de leurs petites affaires courantes, c’est bizarre mais ça ne m’étonne pas le moins du monde.



du coup quand on voit les pouvoirs grandissants qu’on leur refile sans aucun garde-fous, qu’ils trouvent ça “marrant” et qu’ils en profitent pour faire mumuse à leur guise avec ces nouveaux outils, ça m’inquiète un peu pour la suite.



mais je suis sans doute un grand paranoïaque affublé d’un islamo-bobo-gauchiste antipatriotique. <img data-src=" />





Surtout que là, on ne parle pas du flicaillon de province, mais d’un haut gradé… Imagine un peu les ordres que ce connard a donné à ses subordonnés, qui les ont eux memes repercutés à leurs grouillots, etc…



Je vais me faire des ennemis ! Je ne vois strictement aucune utilité à une prolongation de l’état d’urgence tel que la situation est gérée actuellement. Je sais d’une part que, juridiquement, puisque le Premier Ministre a changé, il faut renouveler cette mesure si on veut la reconduire. Mais d’autre part, si état d’urgence il y a, il doit exister partout, dans l’intégralité du territoire national et sans exception. Dans ce cas, quel que soit ce que l’on pense de Notre-dame-des-Landes, une décision de justice a été rendue et commande l’expulsion de tous les opposants. Si l’état d’urgence était réellement respecté dans l’absolue intégralité du territoire national, on ne devrait même plus avoir cette situation la bas. Deux poids, deux mesures !








ComesFuxii a écrit :



Je vais me faire des ennemis ! Je ne vois strictement aucune utilité à une prolongation de l’état d’urgence tel que la situation est gérée actuellement. Je sais d’une part que, juridiquement, puisque le Premier Ministre a changé, il faut renouveler cette mesure si on veut la reconduire. Mais d’autre part, si état d’urgence il y a, il doit exister partout, dans l’intégralité du territoire national et sans exception. Dans ce cas, quel que soit ce que l’on pense de Notre-dame-des-Landes, une décision de justice a été rendue et commande l’expulsion de tous les opposants. Si l’état d’urgence était réellement respecté dans l’absolue intégralité du territoire national, on ne devrait même plus avoir cette situation la bas. Deux poids, deux mesures !









Certe c’est l’état d’urgence mais pas la loi martiale quand même.



D’un coté tu as des gens prêt à se faire exploser au milieu d’une foule, de l’autre une foule qui empêche la construction d’un aéroport.



Je vois pas de raison d’envoyer l’armée avec munition létale contre ces gens (à moins que tu trouve normal de tirer à vue sur des écolos ^^‘)



Justement, l’état d’urgence augmente les pouvoirs de l’exécutif sur le judiciaire : en état d’urgence c’est l’exécutif qui décide d’autant plus.



Si les squatteurs de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas immédiatement expulsés, c’est plutôt un signe que l’exécutif est actuellement serein face à cette situation.








joma74fr a écrit :



Justement, l’état d’urgence augmente les pouvoirs de l’exécutif sur le judiciaire : en état d’urgence c’est l’exécutif qui décide d’autant plus.



Si les squatteurs de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas immédiatement expulsés, c’est plutôt un signe que l’exécutif est actuellement serein face à cette situation.





C’est ton point de vue (que je respecte) mais on peut voir autrement cette situation :

* Les squatteurs profitent de ce répits pour renforcer leurs défenses. Des mesures défensives dignes des mesures militaires. Le jour où les forces de l’ordre devront expulser les squatteurs, les policiers devront employer alors des moyens militaires poussés et la situation ne sera pas du tout sereine. Oui, je sais que j’évoque un futur hypothétique pour le moment.

* Aparté purement politique : le jour où un gouvernement prendra la décision d’expulser les squatteurs, on (les élus actuels de gauche et les membres des gouvernements Hollande) ne se privera pas de critiquer en hurlant.

* Je crains aussi que cette situation ne donne des idées fâcheuses à certains imbéciles. Des imbéciles inhumains qui vont considérer que la France laisse faire de fait et qu’ils peuvent tenter une nouvelle action meurtrière.



Indépendamment de mes précédents commentaires, je suis bien conscient que quand on n’habite pas à proximité de Notre-Dame-des-Landes être pour l’aéroport peut être stupide dans la mesure où on n’est pas vraiment impacté. J’ai même lu (hier soir) un commentaire de quelqu’un habitant à priori dans la région affirmant que l’aéroport est inutile puisque l’actuel est loin de la saturation (le commentateur livre même une bonne étude comparative chiffrée). N’habitant pas le coin, je m’abstiens d’être pour ou contre. Par contre, c’est la gestion de la situation qui me fait tiquer.









jaffalibre a écrit :



Certe c’est l’état d’urgence mais pas la loi martiale quand même.



D’un coté tu as des gens prêt à se faire exploser au milieu d’une foule, de l’autre une foule qui empêche la construction d’un aéroport.



Je vois pas de raison d’envoyer l’armée avec munition létale contre ces gens (à moins que tu trouve normal de tirer à vue sur des écolos ^^‘)





Non, je ne prône pas l’emploi d’arme létales dans ce cas. Ce serait non seulement inhumain mais aussi contre-productif. Au pire, le meilleur moyen pour qu’un peuple, dans son ensemble, se retourne définitivement contre son gouvernement arrive quand ce gouvernement envoie l’armée (ou des moyens similaires) contre des manifestants. Dès ce moment là, la situation est irrémédiablement perdue pour le gouvernement. Ensuite, c’est au mieux un “simple” changement de gouvernement, au pire la révolution (plus ou moins contrôlée).



Merci pour l’article. Voici mon analyse :https://tuxicoman.jesuislibre.net/2016/12/bilan-de-letat-durgence-2016.html



Il faut lire le rapport du parlement sur l’état d’urgence qui est riche en infos :http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4281/%28index%2…



Sur la sortie de l’état d’urgence, voici ce que dit le rapporteur (Dominique Raimbourg, fils de Bourvil !):

S’agissant de la sortie de l’état d’urgence, le rapport est susceptible de vous éclairer puisqu’il récapitule les précédentes applications de l’état d’urgence. Il en ressort que, dans les cas où celui-ci a été prolongé, il n’y a pas été mis fin par une décision, mais du fait de la démission du Gouvernement ou de la dissolution de l’Assemblée nationale. Il en a été différemment lorsque l’état d’urgence a été très court, comme ce fut le cas à la suite des émeutes de 2005 ou des événements de Nouvelle-Calédonie en 1985.








darkbeast a écrit :



parce que comme ça le gouvernement actuel prolonge jusqu’après les présidentiels et ça sera au prochain gouvernement de décider quoi faire





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J’avais donné des infos quand tu as écrit ce commentaire.


Si les squatteurs de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas immédiatement expulsés….



là… faudra qu’on m’explique :




  • à-quoi à servi le vote ?

    (et après, on nous parle “de Démocratie”) <img data-src=" />


ok , je vais chercher dans les posts …



Tiens un début de réponse : la séparation des pouvoirs est attaquée !



http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fin-de-la-separation-des-pou…


… tu connais parfaitement la réponse : nous sommes en ploutocratie, la démocratie n’existe plus en France.


ok , tu as écris ça donc : “Ben rien de plus que hors des élections. ”

je vais chopper d’autres sources. a+ et merci.


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ledufakademy a écrit :



ok , je vais chercher dans les posts …



Tiens un début de réponse : la séparation des pouvoirs est attaquée !



http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fin-de-la-separation-des-pou…





La question de ce décret mérite d’être posé, mais tu es encore en train de déconner, il n’y a aucun rapport avec le sujet précédent <img data-src=" /> .

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ledufakademy a écrit :



ok , tu as écris ça donc : “Ben rien de plus que hors des élections. ”

je vais chopper d’autres sources. a+ et merci.





SI tu as un argument pour montrer que ce que j’ai dit est faux, vas-y on t’écoute.



eh , faut arrêter d’être sur les nerfs man !<img data-src=" />

Je te poses juste des questions.

Si tu ne supportes même plus les questions, il y a d’autres site hein . <img data-src=" />

Merci.



N’importe quoi, arrête de déconner franchement, ça rime à quoi ?

Je te demande par une phrase simple des arguments ou informations, et tu ne réponds pas.