Comment Free grippa la Hadopi, au risque de centaines de millions d’euros d’amendes

Dans la hotte du Père Niel 55
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Marc Rees

L’épisode n’avait jamais été révélé. En 2014, Free a tenté de mettre la pagaille dans la riposte graduée. Un long mois durant, l'opérateur a refusé d’identifier les adresses IP transmises par la Hadopi. Une missive et la menace d’une sanction monstre ont cependant eu raison de sa résistance.

On s’en souvient : en 2010, le trublion avait déjà refusé de relayer les emails d’avertissement à ses abonnés. Il profitait d’une faille dans le dispositif réglementaire – l’absence de sanction dans cette hypothèse – pour gripper toute la riposte graduée. Xavier Niel avait alors contraint le ministère de la Culture à pondre rapidement un décret « Free » pour combler la brèche.

Depuis, il y a eu une réplique restée jusqu’alors méconnue. Pour comprendre le psychodrame, il faut faire une virée... au Luxembourg. Dans un arrêt Digital Rights du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, qui y est établie, invalide la directive sur la conservation des données personnelles.

Dans le volcan des révélations Snowden, elle épingle un texte trop flou, obligeant les intermédiaires à une vaste conservation des métadonnées, même pour des infractions non graves, voire à l’encontre de personnes qui n’ont rien à se reprocher.

Le 17 avril, coup de froid Rue du Texel : Free prend argument sur cet arrêt tout frais pour stopper cette fois l’identification des adresses IP envoyées par la Hadopi. Boum !

Free et son PDG mis en demeure par la Hadopi

Sans surprise, la Commission de protection des droits (CPD), tourelle de la Hadopi chargée de la riposte graduée, sort de ses gonds. Le 15 mai, une mise en demeure est adressée au FAI et à son président directeur général pour les enjoindre à cesser toute résistance.

« La décision de la CJUE n’invalide pas l’article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques », écrit la Hadopi. Cet article, poursuit-elle, « relève d’une disposition du droit interne sur lequel elle ne s’est pas prononcée ». En clair, l’obligation d’identification ne procède pas de la directive désormais invalidée, mais du riant III de cet article du code.

Pour exaucer un vœu, quoi de mieux que de placer un bazooka sur la tempe du Père Niel : « Chaque refus de répondre à une demande d’identification d’adresse IP est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la société Free et de son dirigeant ». L’un et l’autre « sont passibles d’autant d’amendes de contravention de cinquième classe, d’un montant unitaire de 7 500 euros pour la société et 1 500 euros pour son dirigeant », salive la Commission de la protection des droits.

Free risquait des centaines de millions d’euros de contraventions

Cette prune aurait donc été démultipliée, voire cosmique, sachant qu’elle vaut pour chaque infraction, donc chaque IP. Or, rien qu’entre le 17 avril et le 5 mai, la CPD avait adressé très précisément 51 195 demandes d’identification, toutes en souffrance.

Pour cette seule période, notre calculatrice chauffe, rougit, fume : Free risquait plus de 460 millions d’euros d’amendes contraventionnelles. Sommes auxquelles il aurait fallu rajouter les infractions constatées les douze ou treize jours suivants… « Avec un tel montant, on renflouait le budget de la Hadopi» se souvient, en ricanant, un proche du dossier. Dommage pour le ministère de la Culture : le FAI a finalement rouvert les vannes, trois jours après cet avertissement pédagogique.

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