Jeux d’argent en ligne : l’ARJEL échappe à sa mise à mort

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En bref
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Crédits : Nastco/iStock
Loi
Marc Rees

L’ARJEL ne sera pas supprimée en 2020. Cette mise à mort programmée par amendements a été désactivée hier en séance, par les députés. Le sort de l'autorité est cependant suspendu à la remise d'un rapport attendu début 2017.

« Je dois vous alerter, mes chers collègues, sur le sens de votre vote : voter cet amendement de la commission, c’est mettre fin à la mission de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l’ARJEL poursuive son activité, vous devez voter contre cet amendement ». Voilà comment Jean-Luc Warsammn a présenté les deux scénarios ouverts aux députés, marquant sa préférence pour la crémation plutôt que les soins intensifs.

Hérissé par la profusion des AAI (autorité administrative indépendante), le député LR critique en effet le coût du système actuel, justifiant sa remise en cause et un transfert des missions de régulation par exemple dans les mains de l’administration centrale. « Ce n’est pas parce qu’il y a cinq ans, dix ans ou vingt ans le législateur a décidé de créer des structures administratives qu’il doit les maintenir cinq, dix ou vingt ans plus tard. Il est de notre devoir de législateur de les remettre en cause et de les repenser ».

Le gouvernement s'oppose finalement à sa suppression 

Seulement, sa fulgurante lancée a été stoppée nette à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, après avoir fait planer le doute, a finalement refusé de s’engager dans le couloir de la mort. « Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février, me semble-t-il. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée ».

En somme, il est prématuré de programmer une injection létale lorsqu’on ne sait pas encore si le patient est atteint d’une affection beaucoup plus grave, ou d’un rhume de saison. 

Un moment jugé non opportun

Favorable à la survie, le député Paul Giacobbi a épinglé une nouvelle fois les liens incestueux du transfert de compétences convoité par le député LR : « L’État possède 72 % du capital de La Française des jeux : ses propres services ne peuvent le contrôler en cette activité ». Bref, il serait malvenu d’organiser un tel passage de relais. « Cela ne veut pas dire que [l’ARJEL] vivra de toute éternité : il se peut qu’un jour on décide d’y mettre fin, mais le moment ne me paraît pas opportun ».

Son testament enterré, Jean-Luc Warsmann a profité d’un dernier souffle pour une attaque en biais : « Je finis en souhaitant que dans les mois à venir ne soit pas publié un rapport sur l’ARJEL dans lequel on constate que le budget de cette autorité a servi à payer un cabinet de relations publiques pour faire, à l’occasion du présent débat, du lobbying auprès des médias en faveur de son maintien ».


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