Comment s'inscrire sur les listes électorales, en ligne ou non

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Crédits : Martinns/iStock
Loi PRÉSIDENTIELLE
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le lundi 12 décembre 2016 à 15:00
Sébastien Gavois

Être inscrit sur les listes électorales est indispensable pour participer aux élections de l'année prochaine. Afin de vous aider, voici un guide qui vous permet de tout savoir sur cette démarche gratuite, simple et rapide, qui doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2016.

L’année prochaine, deux événements importants de la vie politique se dérouleront en France : l'élection présidentielle suivie des législatives. La première aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai, contre les dimanches 4 et 18 juin pour les secondes. Tous les Français de plus de 18 ans disposant de leurs droits civiques peuvent y participer, à condition d'être inscrits sur les listes électorales. 

Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans

Avant d'entrer dans le détail des procédures, sachez que chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement (à condition que les formalités de recensement aient été accomplies correctement à ses 16 ans). Sa mairie l'informe par courrier, sans qu'il n'y ait de démarche à effectuer. En cas de problème, il est évidemment possible de régulariser la situation auprès de sa mairie ou bien du tribunal d'instance.

Si vous avez changé d'adresse récemment, ou si vous n'avez pas fait la démarche depuis votre dernier déménagement, il faut par contre s'inscrire auprès de votre nouvelle commune afin de pouvoir voter dans le bureau qui se trouve près de chez vous. Cette procédure n'est pas automatique.

Sachez que si vous comptez voter dans le bureau rattaché à votre ancienne résidence sans avoir signalé votre déménagement, ce ne sera pas toujours possible. L'administration française explique en effet qu'il « est possible que vous soyez radié des listes ».

Prudence donc, d'autant que la procédure est très simple et peut donc éviter une déconvenue au moment de se rendre dans l'isoloir. Afin de vous aider dans vos démarches, nous avons fait le point sur les trois possibilités qui vont sont proposées. 

S'inscrire en ligne

Certaines communes disposent d'un service en ligne pour cette démarche. Pour savoir si c'est le cas de la vôtre, il suffit de suivre le lien ci-dessous et saisir votre code postal. Le cas échéant, un lien direct vers le service vous sera proposé.

Il faudra vous munir des documents suivants sous forme numérique : pièce d'identité récente (passeport ou carte nationale d'identité recto-verso valide ou périmée depuis moins d'un an) ainsi qu'un justificatif de domicile. Suivant les cas, ce dernier document peut-être de plusieurs types. 

Tous les détails sont disponibles par ici, que vous ayez un justificatif à votre nom, que vous habitiez chez un proche, que vous soyez sans domicile stable/fixe, forains ou encore gens du voyage.

Tout le monde ne peut pas en profiter, mais 4 836 communes proposent d'ores et déjà une inscription en ligne, ce qui représente 32 315 551 habitants au dernier recensement, soit un peu plus de 45% de la population selon le service public. Il reste tout de même beaucoup de travail pour arriver à un taux de 100 % puisque la France compte près de 36 000 communes.

L'administration française rappelle de bien faire « attention à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir ». Une précaution qui est finalement valable pour bon nombre de services en ligne qui peuvent faire l'objet d'un détournement.

S'inscrire en mairie ou bien par correspondance

Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie (ou celle de votre arrondissement). Vous devrez évidemment vous présenter pendant les horaires d'ouverture, avec les mêmes documents que précédemment (pièce d'identité et justificatif de domicile), ainsi qu'avec un formulaire cerfa n°12669*01 complété. Ce dernier peut être récupéré en ligne ou en mairie.

Enfin, dernière possibilité : s'inscrire par correspondance. Dans ce cas, il faudra photocopier votre pièce d'identité, votre justificatif de domicile et remplir le formulaire cerfa n°12669*01. Le tout devra être envoyé à l'adresse de votre mairie.

Et pour les Français à l'étranger ?

Concernant les expatriés, l'administration française précise que « si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé ». Vous pouvez toujours faire une demande pour que votre nom y soit ajouté si besoin.

Deux options s'offrent à vous : en ligne ou bien sur place dans l'ambassade ou le consulat français du pays dans lequel vous vous trouvez. Là encore, il faudra votre carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de résidence dans la circonscription consulaire, mais aussi une photo d'identité.

31 décembre 2016 dernier délai, sauf cas particulier

Dans tous les cas, il faudra s'inscrire avant le 31 décembre 2016 afin de pouvoir voter en 2017. Il existe tout de même quelques exceptions, qui sont les seuls cas vous permettant de vous inscrire et de voter la même année (votre demande doit parvenir à la mairie avec le dixième jour précédent le premier tour de l'élection) : 

  • Jeune atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour s'inscrire, et ce, quel que soit le moyen utilisé. En effet, si vous dépassez la date du 31 décembre pour une raison ou une autre, vous ne serez inscrit sur les listes électorales qu'à partir de l'année 2018.

Inscription liste électorales 2017


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