Jeux d’argent en ligne : le pronostic vital de l'Arjel est engagé, sans avis médical clair

Jeux d’argent en ligne : le pronostic vital de l’Arjel est engagé, sans avis médical clair

Où parier pour sa survie ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

08/12/2016 4 minutes
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Jeux d’argent en ligne : le pronostic vital de l'Arjel est engagé, sans avis médical clair

Après la Hadopi un temps durant, au tour de l’Arjel de voir son existence menacée. Un front commun s’est ouvert au Parlement afin de supprimer le gendarme des jeux en ligne d’ici 2020. Un funeste sort que refusent cependant plusieurs députés.

« Face au foisonnement des autorités administratives indépendantes que de nombreux rapports ont mis en lumière, nous ne ferions pas notre travail si nous n’émettions pas un signal de notre volonté de le limiter. » Voilà comment, en Commission des lois, a été maigrement justifiée la suppression de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Arjel (2010-2020)

Les députés ont en effet adopté un amendement signé Jean-Luc Warsmann visant à enterrer cette AAI « à l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, soit le 24 février 2020 ». Et ensuite ? L’activité des jeux d’argent en ligne ne serait pas replongée dans l’interdiction absolue (ou la jungle la plus totale). Sa régulation serait ou bien fusionnée dans un nouveau cadre juridique, ou bien transférée dans les bras d’une administration.

Le texte n°41, toujours signé Jean-Luc Warsmann, propose lui de supprimer la possibilité pour l’Arjel de recruter des contractuels. Une manière périmétrique d’étrangler ses moyens à petit feu. 

Fait notable, le gouvernement ne s’est pas opposé à une telle démarche. Il a au contraire déposé un amendement pour accompagner cette procédure. Remarquons cette autre rustine visant à l’autoriser à faire évoluer par ordonnance le statut du gendarme des jeux en ligne. Un texte curieusement retiré avant la discussion prévue cet après-midi...

Risque de conflits d'intérêts

Sous la baguette de ce député LR et du gouvernement, le tempo est perturbé par la remise du rapport du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale portant sur la politique de régulation des jeux d’argent et de hasard. Plusieurs députés, justement membres de ce comité, ont un peu de mal à comprendre qu’on puisse accrocher la charrue avant les bœufs. En clair : engager un pronostic vital sur l’Arjel, sans attendre cet avis médical attendu en janvier. Surtout, ils estiment anormal d’envisager que l’État, via une administration quelconque, puisse réguler cet univers extrêmement sensible.

L’argument est plus solide que celui voulant justifier la suppression de l’autorité par le nombre d’AAI. Il tient au risque de conflits d’intérêts : « Dans la mesure où l’État détient aujourd’hui 72 % du capital de la Française des jeux et occupe quatre des dix sièges du conseil d’administration du GIE Pari Mutuel Urbain, expliquent ces députés, il ne saurait donc réguler un marché dont il est l’un des acteurs principaux, sauf, d’une part, à privatiser la Française des jeux, qui ce faisant perdrait son monopole, et, d’autre part, à modifier la gouvernance du GIE Pari Mutuel Urbain ».

L'analyse de la Cour des comptes

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a plaidé pour un renforcement des pouvoirs de l’autorité « pour mieux lutter contre l’offre illégale ». Édition d’une liste noire des opérateurs non autorisés à l’instar de celle prévue en Belgique, mise en place d’une base internationale d’échange d’informations sur les offres illégales, etc. Voilà quelques pistes destinées à « doter l’autorité de régulation des pouvoirs nécessaires à son efficacité ».

Elle suggère aussi un dépoussiérage de la régulation actuelle, trop éclatée auprès de multiples instances. Comment ? D’une part, par la création d’un Comité interministériel responsable du secteur. D’autre part par l’avènement d’une super AAI « regroupant l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l’observatoire des jeux ».

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Arjel (2010-2020)

Risque de conflits d'intérêts

L'analyse de la Cour des comptes

Commentaires (21)


Alors la hadopi qui sert à rien on prolonge, par contre l’arjel qui fait chier les potes on la tue. Merci les deputés.


Quand les lobby font bien leur job … :crains:

C’est même bizarre qu’il l’a supprime a petit feu, une manière de faire le moins de vagues possible ? Et que finalement elle disparaissent s’en que l’on s’en rendent compte ?

Bon de toute façon on verra après les élections je pense, mais je ne doute pas qu’une telle résolution soit adopté vers 1h du mat un jour férié <img data-src=" />








Mimoza a écrit :



je ne doute pas qu’une telle résolution soit adopté vers 1h du mat un jour férié <img data-src=" />





C’te mauvaise langue

https://i.imgflip.com/1fkhop.jpg



La concurrence avec les Chinois c’est que pour les travailleurs français, les rentes de l’état elles en sont bien protégées par volonté politique <img data-src=" />


Je suppose qu’il existe la même administration chargée de surveiller les jeux physiques (casinos, cercles…). Pourquoi avoir deux autorités et ne pas tout regrouper en une seule?








GérardMansoif a écrit :



Je suppose qu’il existe la même administration chargée de surveiller les jeux physiques (casinos, cercles…). Pourquoi avoir deux autorités et ne pas tout regrouper en une seule?





Donner du boulot aux potes.



Justement non, c’est ce que dit la Cour des Comptes dans le rapport mentionné dans l’article :



L’ARJEL fait son boulot pour les jeux en ligne (régulation, lutte contre l’addiction, etc … )



mais il n’y a pas d’autorité pour le reste :

&nbsp;le hippique, c’est le ministère de l’agriculture,

&nbsp;les casinos, c’est le ministère de l’intérieur,

le gros monopole de la fdj, c’est le ministère des finances.



Il serait mieux de renforcer les pouvoirs de l’ARJEL pour en faire une entité commune, plus tôt que de la supprimer : c’est débile, cette suppression !

&nbsp;


Pour rappel, les jeux d’argent sont interdits en France !!

(sauf dérogation, et là, ça y va, comme toujours en France….)








darkbeast a écrit :



Alors la hadopi qui sert à rien on prolonge, par contre l’arjel qui fait chier les potes on la tue. Merci les deputés.







C’est surtout que l’arjel personne ne la connaît, personne ne la défends, et elle ne rapportera jamais rien.



Supprime l’Hadopi et tout les artistes seront vent debout contre le gvt, la droite va pousser des cris d’orfraie. Et puis faut pas oublier que hadopi peut rapporter gros si l’on parvient à mettre en place les amendes automatisées. (chose que le prochain gvt va certainement faire, je prends les paris)



Perso ce que je vois venir dans les prochaines années c’est une fusion de toute les institutions liées plus ou moins au net en une seule “méga autorité” en charge de tout ce qui touche à l’informatique.

Il serait possible de rassembler hadopi, arjel, cnil, csa, anfr, une partie de l’amf, et bien sur toute les “nouvelles” autorités que l’on ne manquera pas de créer (perso je voit venir l’autorité de régulation des réseaux sociaux)



D’un point de vue économique ça ferait sens , mais bonjour le risque de dérives avec un tel mastodonte aux pouvoirs quasi illimités. Sans paler du fait qu’il serait (encore plus) aisé pour un gouvernement de réduire l’importance de certaines missions (genre la protection des données perso) au détriment d’autres (à tout hasard la repression du dl illégal).









lionnel a écrit :



C’est surtout que l’arjel personne ne la connaît, personne ne la défends, et elle ne rapportera jamais rien.





Elle rapporte au moins toute la fiscalité sur les opérateurs agréés, qui n’existait pas avant 2010 (puisque les opérateurs étaient illégaux par défaut). Et elle fait bosser les boites de sécurité informatique :-)









Michel Bon a écrit :



Il serait mieux de renforcer les pouvoirs de l’ARJEL pour en faire une entité commune, plus tôt que de la supprimer : c’est débile, cette suppression !

&nbsp;





Merci pour ce détail que je n’avais pas saisi. Je te rejoins sur ta proposition.



&nbsp;



lionnel a écrit :



C’est surtout que l’arjel personne ne la connaît, personne ne la défends, et elle ne rapportera jamais rien.





Je modérerais ton commentaire. C’est le type même d’administration dont on voit le bénéfice une fois qu’elle est supprimée. Indirectement, elle rapporte car elle aide les citoyens sur les sites uniquement audités / certifiés par leurs soins.



C’est marrant ce débat sur l’indépendance,&nbsp; comment on a fait pour l’ART alors que l’état est au capital d’orange et nomme le directeur de l’autorité de régulation



Finalement ca c’est bien passé








darkbeast a écrit :



Alors la hadopi qui sert à rien on prolonge, par contre l’arjel qui fait chier les potes on la tue. Merci les deputés.






Tu peux étayer ce genre d'affirmation du café du commerce ?     



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Mimoza a écrit :



Quand les lobby font bien leur job … :crains:



C'est même bizarre qu'il l'a supprime a petit feu, une manière de faire le moins de vagues possible ? Et que finalement elle disparaissent s'en que l'on s'en rendent compte ?      

Bon de toute façon on verra après les élections je pense, mais je ne doute pas qu'une telle résolution soit adopté vers 1h du mat un jour férié <img data-src=">







(Pfff… 2e commentaire du genre)

Vu qu’on s’en rend compte dès maintenant, c’est raté.

En quoi l’heure d’adoption d’une “résolution” (une loi tu veux dire je suppose) est importante ?

&nbsp;





lionnel a écrit :



C’est surtout que l’arjel personne ne la connaît, personne ne la défends, et elle ne rapportera jamais rien.





Pas tout à fait d’accord, car toutes les boîtes françaises qui sont concurrencées par les boîtes étrangères (dont anglaises sur les paris) sont plutôt gagnantes avec l’existence de l’Arjel, non ?







lionnel a écrit :



Perso ce que je vois venir dans les prochaines années c’est une fusion de toute les institutions liées plus ou moins au net en une seule “méga autorité” en charge de tout ce qui touche à l’informatique.



 Il serait possible de rassembler hadopi,  arjel, cnil, csa, anfr, une partie de l'amf, et bien sur toute les  "nouvelles" autorités que l'on ne manquera pas de créer (perso je voit  venir l'autorité de régulation des réseaux sociaux)







Question intéressante, mais légalement pas sûr que ce soit possible.



Du coup, il n’y a aucune chance que l’ARJEL s’intéresse aux jeux d’argent intégrés aux jeux vidéo ou en périphérie de ceux-ci, dont les “coffres” et autres “paquets” des CS:GO, LoL et autres Hearthstone ?


On garde la Hadopi (qu’on avait promis de supprimer) mais on vire celle-là qui est utile ? J’y comprends plus rien.



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OlivierJ a écrit :



Tu peux étayer ce genre d’affirmation du café du commerce ?



&nbsp;





arjel gère tout ce qui est jeux d’argent et empêche de faire nawak et fait chier pas mal de site en ligne (qui ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent). Et là on veut supprimer.



Hadopi qui censé supprimer le piratage depuis x années et force est de constaté qu’il n’ont pas fait grand chose à part du vent et des concours à celui qui aurait son avertissement en premier. Mais le garder ça fait plaisirs aux copain ayant droit.



Étant donné que les gros boulet qui sont dans les hautes sphère de la politique pense d’abord à faire plaisir aux copains (cf la news du cnc et la taxe youtube), il ne m’entonnerais pas que cette demande de suppression ait été appuyé.









OlivierJ a écrit :











Tu te faisais chier alors tu t’es dit que tu allais répondre à tout les commentaires “pertinents” ? <img data-src=" />









darkbeast a écrit :



Hadopi qui censé supprimer le piratage depuis x années et force est de constaté qu’il n’ont pas fait grand chose à part du vent et des concours à celui qui aurait son avertissement en premier. Mais le garder ça fait plaisirs aux copain ayant droit.





Suis pas un fan de la Hadopi, mais c’est un peu plus complexe que ça. Je pense que la Hadopi aimerait avoir plus de pouvoir de sanction, d’ailleurs, pour le coup ce sont les politiques (soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel) qui n’ont pas doté la Hadopi de pouvoirs plus importants.







darkbeast a écrit :



Étant donné que les gros

boulet qui sont dans les hautes sphère de la politique pense d’abord à faire plaisir aux copains (cf la news du cnc et la taxe youtube), il ne m’entonnerais pas que cette demande de suppression ait été appuyé.





Derrière le CNC il y a plein de monde ne fait, et ce ne sont pas des “copains”.

Par ailleurs, les hautes sphères de la politique ont permis l’arrivée de Free Mobile malgré la proximité entre Martin Bouygues et le président de la république d’alors, alors le “faire plaisir aux copains”, c’est loin d’être souvent le cas.







eliumnick a écrit :



Tu te faisais chier alors tu t’es dit que tu allais répondre à tout les commentaires “pertinents” ? <img data-src=" />





Haha mais au final ce qui m’intéressait plus c’était de répondre à celui de “lionnel” que j’ai trouvé intéressant.



En sous-titre, on aurait pus mettre “Arjel Tombal’








Michel Bon a écrit :





Ce que dit la cours des comptes est faux. Il existe la police des jeux, et c’est pas d’aujourd’hui.

T’inquiètes pas que c’est surveillé car l’état touche sa part dessus. Et elle est pas petite.



Moi non plus je pige pas cette décision.

On garde hadopi pour engraisser les potos.

Et on vire arjel pour mieux plumer les gogos.



Encore une attaque du libéralisme.

Ne plus empêcher les gens de s’endetter ou de se ruiner.

On vire le garde fous.



cool des milliers de français vont pouvoir aller sur 1xbet de manière tout a fais légal et comme c’est un site qui ne fais pas sa comptabilité en france bah ils ne vont recevoir aucune tva ou tout ce qui aurait pu contribuer a la nation francaise mais par contre nous la france d’en bas on dois toujours se serrer la ceinture mais c’est pas grave puisqu’il y a du pain et des jeux pour tous <img data-src=" />