Bientôt des drones chargés de lutter contre la fraude fiscale ?

Tout part à vol'eau (de piscine) 82
En bref
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Crédits : windjunkie/iStock
Loi
Xavier Berne

Et si les maires envoyaient des drones survoler les maisons de leurs administrés pour vérifier qu’aucun habitant n’a oublié de déclarer sa nouvelle piscine ? Visiblement séduit par l’idée, le sénateur Jean-Louis Masson vient d’interpeller le gouvernement afin de savoir si celle-ci était réalisable sur le plan juridique.

Le sénateur Jean-Louis Masson, habitué de ces colonnes pour son combat contre l’anonymat sur Internet, risque à nouveau de faire parler de lui. Au travers d’une question écrite adressée jeudi 1er décembre au ministre de l’Intérieur, l’élu (non inscrit) de Moselle demande au locataire de la Place Beauvau « si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ». L’objectif ? Détecter par exemple « d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l'assiette des impôts locaux ».

Le parlementaire a manifestement été intéressé par certaines expériences étrangères. Cet été, Le Monde expliquait que plusieurs pays, tels que l’Italie, la Grèce et l’Argentine, déployaient des multi-rotors afin de chasser les fraudes au fisc. En Espagne, où les autorités se sont également appuyées sur des images satellite, des « irrégularités dans 1,7 million de parcelles immobilières » auraient ainsi été détectées.

« Il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée »

Contacté, l’avocat Julien Brochot, spécialiste des drones, a toutefois du mal à cacher son désarroi face à la proposition mise en avant par le sénateur. « Cette question me parait assez absurde dès lors qu'il y aurait bien évidemment une atteinte à la vie privée », réagit-il. « Ceci étant, j'ignore quels sont les pouvoirs de l'administration pour faire les enquêtes tendant à faire la preuve des infractions en règles de l'urbanisme. Il faut donc être prudent mais je pense qu'une surveillance généralisée par drone, même dans un but précis, n'est pas possible. »

Selon nos informations, les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l'IGN. Rappelons au passage que la violation de domicile est un délit passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende – par exemple pour le survol d’une propriété privée avec un drone. Ces sanctions peuvent être doublées pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.

Le gouvernement dispose (en théorie) d’un délai de deux mois pour apporter une réponse à la question de Jean-Louis Masson.


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