La justice US contraint une plateforme d'échange de bitcoins à communiquer sur ses clients

La justice US contraint une plateforme d’échange de bitcoins à communiquer sur ses clients

L'Harou de la fortune

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Kevin Hottot

Publié dans

Économie

03/12/2016 4 minutes
38

La justice US contraint une plateforme d'échange de bitcoins à communiquer sur ses clients

Une cour fédérale californienne a autorisé le fisc américain à demander à Coinbase, une entreprise opérant une plateforme d'échange de crypto-monnaies, une liste d'informations concernant ses clients locaux ayant effectué des transactions entre 2013 et 2015.

La fiscalité des crypto-monnaies a toujours été un point délicat pour de nombreux gouvernements autour du monde. En France, cette position a été clarifiée il y a un peu plus de deux ans par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Concrètement, tout revenu significatif et régulier doit être déclaré, le minage et le trading de crypto-monnaies ne font donc pas exception. Par contre, la vente et l'achat de bitcoins ou d'autres monnaies virtuelles n'est pas soumis à la TVA.

Quant aux plateformes d'échanges, elles doivent se déclarer auprès de l'ACPR afin d'obtenir un agrément puisqu'elles proposent des services bancaires. Cela leur impose également de devoir se manifester auprès de Tracfin en cas de détection de mouvements de capitaux suspects.

Pendant ce temps, en Californie

Si la situation est plutôt claire en France, aux États-Unis les autorités fiscales nagent en plein brouillard. Les plateformes d'échange se doivent d'être déclarées, mais il n'y a pas de communication directe entre ces dernières et le fisc, ce qui rend compliquée la chasse aux capitaux que certains contribuables pourraient chercher à dissimuler. Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable de la branche « Tax » du département de la justice américaine.

Justement, la Cour fédérale du district Nord de la Californie vient de rendre un jugement permettant à l'IRS (le fisc local) de réclamer à Coinbase des informations concernant ses utilisateurs. « Des outils comme celui-ci envoient un message clair aux contribuables américains : qu'importe la monnaie qu'ils utilisent, bitcoins ou dollars, nous travaillerons pour nous assurer qu'ils déclarent l'ensemble de leurs revenus et qu'ils payent leur juste part d'impôts », se félicite la responsable. 

Du côté de l'IRS, les réactions sont également positives. John Koskinen, un des responsables de l'établissement fédéral, explique ainsi que « les transactions en monnaies virtuelles sont autant taxables que n'importe quelle autre propriété » avant d'ajouter que le jugement prononcé permettra de « s'assurer que les personnes actives dans cette économie émergente respectent la loi et prennent leur responsabilités ».

Parmi les éléments retenus par la juge Jacqueline Scott Corley, chargée de trancher dans cette affaire, on notera cet argument : « les transactions en crypto-monnaies sont difficiles à tracer en raison de leur pseudo-anonymat [...] il est donc raisonnable penser que leurs utilisateurs peuvent avoir manqué aux lois fédérales ». Une déclaration que chacun appréciera à sa juste valeur.

Et Coinbase dans tout ça ?

Dans son communiqué expliquant la décision, le département américain de la justice explique qu'elle n'a rien de particulier à reprocher à Coinbase, mais que l'IRS souhaite simplement pouvoir fouiner dans ses données afin de détecter si certains contribuables sont passés entre les mailles du filet. 

Néanmoins, le jugement ne permet aux autorités fiscales que de procéder à des « John Doe Summons » auprès de Coinbase. Il s'agit d'un type de requête un peu particulier limitée à des informations anonymisées. Si cela ne permet pas d'identifier précisément une personne, il reste néanmoins possible de cibler un groupe d'individus en fonction de la banque par laquelle transitent leurs fonds ou bien selon les niches fiscales auxquels ils font appel. Un outil qui devrait déjà être suffisant pour occuper l'IRS pendant de très longs mois.

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pendant ce temps, en Californie

Et Coinbase dans tout ça ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (38)


Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable

de la branche « Tax »  du département de la justice américaine.





  • au moins c’est CLAIR !!!<img data-src=" />


Oh un sous-titre comme ça ! Ça n’est pas de l’impro! Ça sent le sous-titre qui est resté dans la tête de Kevin en attendant aussi impatiemment que Noël la prochaine news sur les cryptomonnaies !


+1 , ils se démasquent eux-même : ça c’est bon et c’est nouveau d’ailleurs.


Je fais du trading de BC avec ma société, ainsi que de la vente avec paiement en BT. J’ai passé pas mal de temps avec mon cabinet comptable a expliquer comment ça marche et ce que c’est.



Après, je n’ai pas pris de risque, j’ai opté pour paymium.com comme “intermédiaire”, sis à Bruxelles et qui demande patte blanche pour ouvrir un compte. On a clairement mis ça au bilan pour ne pas avoir de problème. Car je me vois mal expliquer aux impôt le BT&nbsp;<img data-src=" />


C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…








BTCKnight a écrit :



C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…





+1, les petits poissons sontplus faciles a attraper que les gros requins… .









BTCKnight a écrit :



C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…





et donc? on ne fait rien car il y d’autres trucs qui ne vont pas?









the_frogkiller a écrit :



et donc? on ne fait rien car il y d’autres trucs qui ne vont pas?







Oui il faut aussi arrêter d’aider les chômeurs pour régler le problème de la faim dans le monde <img data-src=" />



Moi non plus je ne comprends jamais ces associations d’idées qui n’ont rien à voir… Le fait que les “gros” doivent être responsables n’enlèvent pas aux “petits” le devoir de l’être aussi.









the_frogkiller a écrit :



et donc? on ne fait rien car il y d’autres trucs qui ne vont pas?





Non si on met la même énergie pour débusquer les “gros” et qu’on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l’emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi…









choukky a écrit :



Non si on met la même énergie pour débusquer les “gros” et qu’on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l’emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi…





Le bitcoin est quand même un des meilleurs moyens des trafiquants de drogue, armes et autres mafias de faire transiter de l’argent en restant complètement souterrain. Les multi-nationales, au moins font leur business au premier plan et tout le monde le sait!



Il ne lui viens surtout pas l’idée que les paradis fiscaux sont des Etat indépendant et souverain que les négociations entre états peuvent prendre des décennies.


Les gros n’ont pas besoin de ça, quand ton “entreprise” brasse des millions (milliards ?), t’as de quoi être tranquille pour investir et blanchir. Au pire, ça aide, mais ça ne fait pas tout.



Faudrait peut-être se demander aussi à cause de quoi ils arrivent à avoir autant ==&gt; prohibition ?


Je pense qu’il voulait dire&nbsp;qu’on devrait montrer le meme enthousiasme envers les gros requins.

Ca depense beaucoup d’energie pour attraper des miettes en somme.


Pas convaincu qu’il y ait moins de moyens pour les gros poissons, et pour l’enthousiasme, ça fait la une des journaux régulièrement. La différence c’est que ces gros poissons ont de gros moyens financiers/juridiques/politiques pour se protéger et sont donc plus difficiles à attraper, c’est un travail beaucoup plus long et fastidieux que demander quelques infos à une plateforme.



Alors c’est sûr ça n’apparaît pas forcément dans les colonnes de NXi parce que ça n’y a pas vraiment sa place, mais dire que tout le monde s’en fout, mouais…


(y-a pas à dire)

le Monde est MAL foutu ………………………………………………….tja !!!

“c’est le Serpent qui se mord la queue” dans c’t’histoire ! <img data-src=" />








BTCKnight a écrit :



C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…





Quel rapport ? au prétexte qu’on solutionne pas un problème particulier, on ne solutionne donc aucun des autres problèmes du monde ?



Les USA voient comme une menace tout ce qui n’est pas sous leur contrôle.

Le bitcoin n’est pas sous le contrôle des USA.

Les USA voient le bitcoin comme une menace.



#syllogisme








choukky a écrit :



Non si on met la même énergie pour débusquer les “gros” et qu’on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l’emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi…





et même si j’allais dans le sens de votre réponse. de quoi on parle là? vous pensez qu’il n’y a que des geeks qui utilisent les cryptomonets? même les banques s’y mettent.





gogo77 a écrit :



Oui il faut aussi arrêter d’aider les chômeurs pour régler le problème de la faim dans le monde <img data-src=" />



Moi non plus je ne comprends jamais ces associations d’idées qui n’ont rien à voir… Le fait que les “gros” doivent être responsables n’enlèvent pas aux “petits” le devoir de l’être aussi.





il faut aller plus loin tuer les chômeurs et les vieux qui ne sont pas riches. ou alors les transformer en cyborgs pour les faire travailler dans les usines,









the_frogkiller a écrit :



il faut aller plus loin tuer les chômeurs et les vieux qui ne sont pas riches. ou alors les transformer en cyborgs pour les faire travailler dans les usines,



Soleil vert c’est mieux.

En plus ça satisferait les défenseurs des animaux puisqu’on en mangerait plus.



moi…ça me fait, plutôt, penser à “American Night Mare” ! <img data-src=" />


Tu fais un mix des deux, les vieux ne sont plus assez vifs, leur chasse ne serait pas amusante. Donc eux tu les transformes en pillules et les plus jeunes, pleins de vivacité tu les fais courrir <img data-src=" />


Il ne manquerait pas une négation ? <img data-src=" />


Ca dépend de si les défenseurs des animaux apprécient de se faire bouffer ou pas <img data-src=" />








BTCKnight a écrit :



C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…





C’est surtout que (comme beaucoup d’autres) tu ne te focalises que sur l’info du moment.



Hint: ce n’est pas parceque quelque chose n’est pas rendu publique que cela n’existe pas. Exemple pour la Suisse

Ou ce qui se passe en Irlande, ou les redressements qui se passent en France depuis quelques années, etc. etc.









the_frogkiller a écrit :



vous pensez qu’il n’y a que des geeks qui utilisent les cryptomonets? même les banques s’y mettent.





Alors que les cryptodegas sont tellement supérieurs <img data-src=" />









vizir67 a écrit :



Un point qui inquiète particulièrement Caroline D.Coraolo, responsable de la branche&nbsp;« Tax »&nbsp; du département de la justice américaine.





  • au moins c’est CLAIR !!!<img data-src=" />





    Qu’est-ce qui est clair ?







    boogieplayer a écrit :



    Je fais du trading de BC avec ma société, ainsi que de la vente avec paiement en BT. J’ai passé pas mal de temps avec mon cabinet comptable a expliquer comment ça marche et ce que c’est.





    BC = BitCoin, mais BT ?









BTCKnight a écrit :



C’est du menu fretin tout ça… pour occuper les médias (et ça marche, la preuve…).

Pendant ce temps là, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros (mais ça intéresse beaucoup moins les administrations fiscales de nombreux pays..).

Et ça n’est que pour les particuliers, je n’ose imaginer le montant de l’évasion fiscale des entreprises…

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondi…









DahoodG4 a écrit :



+1, les petits poissons sontplus faciles a attraper que les gros requins… .





Au lieu de dire des âneries <img data-src=" />

&nbsp;

Au niveau français :http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/03/la-lutte-contre-la-fraude-fisc…

&nbsp;





choukky a écrit :



Non si on met la même énergie pour débusquer les “gros” et qu’on arrête de négocier avec les multinationales qui font du chantage à l’emploi et à la délocalisation. 2 poids, 2 mesures quoi…





Au niveau Européen :http://www.france24.com/fr/20160830-apple-impot-irlande-sanction-record-europe-m…

&nbsp;





the_frogkiller a écrit :



et donc? on ne fait rien car il y d’autres trucs qui ne vont pas?





(je t’ai cité pour mes réponses à titre informatif)









jinge a écrit :



Le bitcoin est quand même un des meilleurs moyens des trafiquants de drogue, armes et autres mafias de faire transiter de l’argent en restant complètement souterrain. Les multi-nationales, au moins font leur business au premier plan et tout le monde le sait!





Les trafiquants et les mafias utilisent le liquide (les valises de billets), ça n’a guère changé.









OlivierJ a écrit :



Les trafiquants et les mafias utilisent le liquide (les valises de billets), ça n’a guère changé.





Je pense - je n’ai aucune preuve - que les gouvernements qui payent les pirates informatique payent en bitcoins, de même que je pense qu’une partie du trafic de drogue, armes etc se fait en bitcoin dans la mesure où c’est beaucoup plus facilement transportable.&nbsp;

Et même si ça n’est pas le cas actuellement, ça sera de plus en plus vrai à l’avenir, d’où l’intérêt pour les gouvernements de contrôler un peu ce qu’il se passe sur la plateforme.

Sans compter que niveau fiscalité c’esst beaucoup plus compliqué à tracer…









jinge a écrit :



Je pense - je n’ai aucune preuve - que les gouvernements qui payent les pirates informatique payent en bitcoins, de même que je pense qu’une partie du trafic de drogue, armes etc se fait en bitcoin dans la mesure où c’est beaucoup plus facilement transportable.&nbsp;

Et même si ça n’est pas le cas actuellement, ça sera de plus en plus vrai à l’avenir, d’où l’intérêt pour les gouvernements de contrôler un peu ce qu’il se passe sur la plateforme.

Sans compter que niveau fiscalité c’esst beaucoup plus compliqué à tracer…





Faut-il rappeler que les transactions en bitcoin ne sont pas intraçables, contrairement aux valises de billets. Une organisation criminelle ne va pas vendre 10 M en bitcoin sur une place de marché, c’est ultra-visible surtout que ça génère un versement sur un compte bancaire.



Les gouvernements n’ont pas attendu le bitcoin pour être capables de payer d’éventuels pirates informatiques. Et à mon avis en général les services secrets emploient directement des équipes de “crackers”.









OlivierJ a écrit :



BC = BitCoin, mais BT ?





A ma gouré !&nbsp;<img data-src=" />









boogieplayer a écrit :



A ma gouré !&nbsp;<img data-src=" />





OK, mais tu voulais dire quoi au final ? (si tu reprends ta prose précédente)









OlivierJ a écrit :



OK, mais tu voulais dire quoi au final ? (si tu reprends ta prose précédente)





BC&nbsp;<img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Au lieu de dire des âneries <img data-src=" />

 

Au niveau français :http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/03/la-lutte-contre-la-fraude-fisc…

 



Au niveau Européen :http://www.france24.com/fr/20160830-apple-impot-irlande-sanction-record-europe-m…

(je t’ai cité pour mes réponses à titre informatif)







Au lieu de link des aneries, réfléchis un peu.

Tu crois vraiment qu’ils ont chopé tout le fric qui fuit ? Tes 21 milliards sont une goutte d’eau.

Je persiste, ce sont les petits poissons les plus faciles à attraper et à taxer.









DahoodG4 a écrit :



Au lieu de link des aneries, réfléchis un peu.



 Tu crois vraiment qu'ils ont chopé tout le fric qui fuit ? Tes 21 milliards sont une goutte d'eau.        

Je persiste, ce sont les petits poissons les plus faciles à attraper et à taxer.








J'ai lié des articles factuels, en quoi ce sont des âneries ? Essaie de rester un peu crédible quand même.      

&nbsp;

Mais personne ne dit qu'ils ont choppé tout le fric, c'est toi qui plaisantes là. Un montant de 21 milliards n'a rien d'une goutte d'eau, je ne sais pas si tu réalises le chiffre, c'est énorme (vu tout ce que ça peut financer, et rapporté à d'autres budgets de la nation) ; et sachant que par définition il est difficile d'estimer la fraude puisqu'elle est cachée, on ne peut que l'estimer à la grosse louche.



Pour mémoire, dans le budget de l’état, l’impôt sur le revenu (IR) c’est 76,5 Md€ (19,7%) et l’impôt sur les sociétés (IS)&nbsp;: 58,7&nbsp;Md€ (15,1%).

&nbsp;









OlivierJ a écrit :



J’ai lié des articles factuels, en quoi ce sont des âneries ? Essaie de rester un peu crédible quand même.



       

Mais personne ne dit qu'ils ont choppé tout le fric, c'est toi qui plaisantes là. Un montant de 21 milliards n'a rien d'une goutte d'eau, je ne sais pas si tu réalises le chiffre, c'est énorme (vu tout ce que ça peut financer, et rapporté à d'autres budgets de la nation) ; et sachant que par définition il est difficile d'estimer la fraude puisqu'elle est cachée, on ne peut que l'estimer à la grosse louche.



Pour mémoire, dans le budget de l’état, l’impôt sur le revenu (IR) c’est 76,5 Md€ (19,7%) et l’impôt sur les sociétés (IS) : 58,7 Md€ (15,1%).







Tu parles de crédibilité, lol.

On estime a 25 000 milliards de dollars l’évasion fiscale dans le monde. La France dans le top 5-10 des PIBs mondiaux, n’en a que 21 en fuite, mais voyons.

Et la marmotte… .









DahoodG4 a écrit :



Tu parles de crédibilité, lol.

On estime a 25 000 milliards de dollars l’évasion fiscale dans le monde. La France dans le top 5-10 des PIBs mondiaux, n’en a que 21 en fuite, mais voyons.

Et la marmotte… .





Oui c’est ça, LOL.

“on estime” et on donne un chiffre énorme au plan mondial, ça impressionne plus (il y a combien de pays déjà ?), et il y a des pays où la fraude est bien plus prononcée qu’en France et Europe, parce que la corruption y est plus importante.

Pour revenir à la France, elle a récupéré un montant record dernièrement (21 milliards), qui est important comparé aux recettes des impôts, j’ai donné les chiffres. Ça veut dire qu’ils mettent des moyens pour ça. Et l’Europe aussi est loin d’être passive, seulement les dossiers contre des multinationales ne se montent pas en 3 jours.

Personne ne dit que c’est le montant de la fraude, faut arrêter de raconter n’importe quoi tu es ridicule à prêter à chaque fois aux gens des propos qu’ils n’ont pas, tu sais lire ou pas en fin de compte ? <img data-src=" />



Aucun Fisc au monde ne récupérera l’intégralité de la fraude de son pays, tout comme aucune police ne peut attraper tous les délinquants. Ce qui compte c’est que les services de lutte aient des moyens corrects et en attrapent une bonne partie.