Vente de médicaments sur Internet : de nouvelles règles à partir de février

Il va falloir remettre les pilules à l'heure 56
En bref
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Crédits : Morguefile.com
Loi
Xavier Berne

Le ministère de la Santé a publié au Journal officiel du jeudi 1er décembre un arrêté fixant de nouvelles « règles techniques » s’imposant aux sites de vente de médicaments. Celles-ci n'entreront cependant en vigueur qu'au 1er février 2017.

Si le commerce électronique de médicaments est autorisé en France depuis 2013, cette activité demeure très strictement encadrée. Seuls les pharmaciens peuvent ouvrir de tels sites, qui doivent ainsi être adossés à leur officine physique. Les professionnels qui tentent l’aventure ont par ailleurs interdiction de vendre des produits nécessitant une ordonnance.

D’ici deux mois, ces officines en ligne devront se plier à une batterie de nouvelles règles, allant de la présentation de leurs produits en ligne aux services proposés aux internautes, en passant par la protection des données de santé.

Présentation des produits

Chaque médicament devra être présenté « de façon objective, claire et non trompeuse ». L’affichage des prix a vocation à devenir « identique pour tous les médicaments, afin d'éviter toute promotion ou mise en avant d'un médicament particulier ».

Il faudra également que les médicaments soient classés « par catégorie générale d'indication (douleurs, fièvre, nausées, toux...) puis de substances actives ». À l'intérieur de ces catégories, le classement sera établi « par ordre alphabétique, sans artifice de mise en valeur, afin d'éviter toute forme de promotion ou d'incitation à une consommation abusive des médicaments », prévoit l'arrêté.

Les pharmaciens seront d’autre part tenus de fournir des informations relativement précises sur chacun de leurs produits : indications thérapeutiques, précautions d’emploi, photos du conditionnement (afin de « représenter le médicament tel qu'il est proposé à la vente en officine »), ajout d’un lien hypertexte renvoyant vers le résumé des caractéristiques du médicament – tel que disponible sur la base de données publique des médicaments ou, le cas échéant, sur le site de l'Agence européenne des médicaments, etc.

Fonctionnalités du site

Chaque client devra avoir accès à un espace privé, intitulé « Mon compte », recensant notamment les commandes passées « ainsi que l'intégralité de ses échanges avec le pharmacien ». Il faudra également que le patient ait la possibilité d'imprimer ces discussions, via une « iconographie proposant cette impression », précise l'exécutif.

Un « dispositif d'alerte » sera par ailleurs obligatoire, afin d’avertir le pharmacien « lorsque les quantités de médicaments commandés conduisent à un dépassement de la dose d'exonération indiquée ».

Une date de mise à jour devra être indiquée sur chaque page du site Internet (mention « Page mise à jour le... »). Tout lien renvoyant vers le site d’une entreprise pharmaceutique sera interdit, de même que « la recherche de référencement dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix contre rémunération ».


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