Non-respect de Bloctel : des sanctions pourraient tomber « avant Noël »

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Crédits : nandyphotos/iStock/ThinkStock
Justice
Xavier Berne

Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de la Consommation, a annoncé mardi 29 novembre que certaines entreprises ne respectant pas la liste anti-démarchage téléphonique Bloctel pourraient être sanctionnées « avant Noël ».

Depuis le 1er juin, tout particulier (ou professionnel) qui ne souhaite plus être démarché par téléphone peut s’inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition mise en place sous la houlette des pouvoirs publics, conformément à la loi Hamon de 2014. Les professionnels passant outre ce dispositif s’exposent à des amendes administratives d’un montant maximal de 75 000 euros.

Mais problème : « Malgré la loi, certaines entreprises continuent d’appeler nos concitoyens » s’est plainte hier la députée Jacquline Maquet lors des questions au gouvernement. « Ce n’est pas tolérable. C’est illégal, c’est intrusif, c’est agaçant et, comme je l’ai dit précédemment, c’est dangereux. »

L’élue a appelé le gouvernement à ne « pas rester inactif » sur ce dossier. « Pouvez-vous nous dire si ces entreprises seront sanctionnées » et si le dispositif Bloctel est amené à « évoluer », a-t-elle demandé à l’exécutif.

« Des contrôles ont été initiés », visiblement sans suites pour le moment

« Il reste du travail à faire » a concédé la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville. « Nous avons en effet pu constater que certaines entreprises, au détriment de beaucoup, ne respectent pas encore la loi en continuant de démarcher des particuliers inscrits sur Bloctel. »

La locataire de Bercy a délivré un message présenté comme « très clair » : « Des contrôles ont été initiés et je vais aggraver les sanctions avant Noël ». On peut donc déduire de ces propos qu’aucune réprimande n’a pour l’instant été distribuée, alors que la même Martine Pinville promettait en mai dernier « de faire des exemples, dès le premier juillet ».

« Si des sociétés étrangères ne jouent pas le jeu, nous ferons usage de la possibilité de demander au juge de bloquer des numéros, a ajouté la secrétaire d’État. J’ai demandé la même fermeté pour des sociétés qui arnaquent les consommateurs avec des appels abusifs et qui leur font subir des appels surtaxés. »

En attendant, rappelons que vous pouvez signaler les démarchages interdits depuis votre espace en ligne Bloctel.


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