« Zone Téléchargement » contraint de fermer ses portes, sept personnes interpellées

Le trou dans la couche de zone 429
En bref
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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)
Justice
Xavier Berne

Depuis hier après-midi, « Zone Téléchargement » ne répond plus. Les autorités françaises et andorranes ont procédé à un vaste coup de filet, arrêtant au moins sept personnes suspectées d’avoir administré le célèbre site de piratage.

Cette prise a été classée parmi les « belles affaires » de la Gendarmerie nationale, qui l’a annoncée hier en fin de journée sur les réseaux sociaux : « Dans le cadre d'une enquête menée par la section de recherches de Toulouse avec l'appui du Centre de lutte contre les criminalités numériques, le site "Zone Telechargement" a été fermé ».

La police d’Andorre a précisé qu’il s’agissait d’une opération conjointe émanant des « tribunaux français et andorran ». Des arrestations ont ainsi eu lieu « dans les deux territoires », affirment les autorités dans un communiqué. L’AFP rapporte de son côté que sept personnes ont été interpellées, « dont trois ont été placées en garde à vue à la section de recherches de Toulouse ».

« Des investigations sont toujours en cours et d'autres arrestations ne sont pas à exclure », poursuit la police andorrane.

« Le plus gros site pirate francophone »

Selon une source proche du dossier, Zone Téléchargement était « le plus gros site de téléchargement direct et plus gros site pirate francophone ». S’y trouvaient de très nombreux liens de téléchargement de films, de séries, d’albums de musique (via des hébergeurs de fichiers tels qu’Uptobox ou 1fichier). La plateforme comptabilisait selon les autorités 3,7 millions de visiteurs par mois et 11 000 téléchargements par jour. Elle était réputée pour sa facilité d'utilisation, aucune inscription n'étant par exemple nécessaire.

zone téléchargement

La Gendarmerie évalue le préjudice pour les ayants droit à 75 millions d’euros. Ce sont d’ailleurs la SACEM et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) qui ont demandé aux autorités de se saisir de ce dossier. L’ouverture de l’enquête remonterait selon nos informations à l’année dernière.

Un préjudice évalué à 75 millions d'euros

Restera maintenant à voir quelles poursuites seront engagées (ou non) à l’encontre des suspects. Le tribunal d’Agen avait eu l’occasion de souligner dans le passé qu’il est « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition ». Un tel délit est en principe passible d’une peine de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, voire davantage s’il est commis en bande organisée.

Outre ce volet pénal, c’est souvent l’indemnisation des victimes qui marque le plus souvent les esprits (même si l’on imagine qu’il est la plupart du temps impossible pour les condamnés de tout rembourser) : 15 millions d’euros dans l’affaire Wawa-Mania, 5 millions d’euros pour OMG Torrent, etc.

En attendant d’avoir plus de détails sur cette affaire, force est de constater que la nouvelle a d’ores et déjà bien agité les réseaux sociaux...


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