Le sénateur Gaëtan Gorce contraint et forcé de ne pas rempiler à la CNIL

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Crédits : Senat.fr
Loi
Marc Rees

Gaëtan Gorce, le sénateur (PS) de la Nièvre annonce que le groupe socialiste n’a pas proposé sa reconduction au collège de la CNIL. Épilogue d’un long bras de fer et d'un divorce avec la majorité gouvernementale. Un départ qui tient également à d'autres raisons.

Voilà le petit tweet qu'a posté le parlementaire en milieu de journée :

Gorce fermera donc une dernière fois la porte de son bureau à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mi-décembre. Sur le papier, le collège de la CNIL est composé de dix-huit membres dont deux députés et deux sénateurs, « désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste » explique l’article 13 de la loi de 1978.

Leur mandat est de cinq ans, mais il est renouvelable une fois. Gaëtan Gorce avait été désigné le 16 décembre 2011, sur candidature proposée en commission des lois. Il pouvait donc rempiler jusqu’à décembre 2021, mais le groupe socialiste a visiblement décidé de rayer le nom de sa candidature.

Imbroglio sur son départ du PS 

Contacté, le groupe PS confirme : « Le sénateur arrivait à la fin de son mandat. Je ne suis pas sûr que la décision est enterinée, mais par contre Gaëtan Gorce a décidé de quitter le groupe socialiste mardi dernier » nous apprend la chargée des relations presse du groupe au Sénat. En clair : impossible pour le groupe de soutenir la candidature d'un tel élu qui a décidé d'aller voir ailleurs. 

Joint par nos soins, l'intéressé conteste tout départ : « C'est une fausse information ! J'ai simplement décidé de ne plus participer aux réunions du groupe. J'ai voulu protester car je trouve inadmissible et inacceptable que l’on me prive de mon temps de parole. Je ne participerai plus aux réunions dans les instances, ni au bureau ni au groupe lui-même. J'ai repris ma liberté mais je reste bien adhérent au Parti socialiste, sans doute plus que certains. »

Après l'épisode de son tweet, il a d'ailleurs eu de nouvelles informations sur les raisons exactes de son éviction. Elles tiennent aussi à l’introduction de la parité parlementaire parmi les membres postulants à la CNIL. Et cette fois, le groupe serait contraint de désigner une femme. « Je l’ai appris après mon tweet. On n’avait pas eu la courtoisie de me le dire avant mais je pense qu’ils n’ont pas dû beaucoup se battre contre un tel scénario ». Ambiance.

À cela, un autre problème vient jouer les grains de sable. Comme l'a souligné notre confrère Samuel Le Goff, en quittant la commission des lois pour celles des affaires étrangères, Gorce avait déjà fermé la porte à une possible nomination puisque c'est dans le premier vivier que sont choisis les postulants.

Un sénateur PS privé de micro sur le fichier TES

Mais pourquoi cette référence au temps de parole ? Le 16 novembre, lorsque Bernard Cazeneuve était venu en séance vanter les mérites de son mégafichier TES (ou Titres électroniques sécurisés), ce sénateur membre de la CNIL avait été privé de micro sur décision de son groupe. 

« Je n’ai pas participé aux débats parce que j’ai été interdit de parole, avait-il regretté sur Public Sénat. C’est curieux, je me suis battu le premier pour obtenir un débat, mais mon groupe [socialiste, ndlr] a considéré que mes propos étaient de nature à ne pas aider le ministre. Je trouve cela ahurissant, j’en souris, parce que je commence à m’habituer : dès qu’on fait preuve un peu de caractère et de liberté d’esprit, manifestement c’est mal vu ».

Dans notre échange du jour, il revient à la charge contre ce fichier monstre : « Le problème n’est pas que technique. C’est aussi une question de principe. Que la gauche défende l’idée même d’un tel fichier biométrique centralisé, c'est ahurissant, c’est une perte de repères que je ne peux pas valider et je reste droit dans mes bottes. »  

Un sénateur PS qui souhaitait plus d’encadrement sur la loi Renseignement

L'épisode TES n'est pas le seul à avoir provoqué quelques étincelles. Sur la loi Renseignement, l’élu s’était abstenu et en amont, il avait exprimé à plusieurs reprises son « désacord face au refus du gouvernement de mettre en place un contrôle a posteriori par la CNIL des fichiers du renseignement, afin d’éviter que certains puissent être constitués ou utilisés illégalement ».  

Il avait tout autant proposé que les outils de surveillance soient soumis à une habilitation préalable délivrée par la CNIL. Dans un autre amendement, tout aussi repoussé, il déplorait les faiblesses de la loi en gestation, à savoir « la quasi-absence de contrôle [en] aval. » 

Un sénateur PS inquiét des « dérives » de la biométrie

Gorce s’était également opposé à la « dérive » de la biométrie dans les entreprises, les cantines scolaires, etc. Il avait signé un autre amendement  visant à conditionner l’usage de ces technologies à un principe de sécurité et de proportionnalité. Lors des débats autour du projet de loi Numérique, son texte, qui n’avait pas eu l’aval du gouvernement, fut adopté au Sénat avant d'être retiré en commission mixte paritaire.

Dans un billet de blog, Gorce dénonçait malgré tout une « banalisation du recours à la biométrie », qui « induira aussi l'acceptation de nouveaux comportements jusqu'alors exigés par les seuls services de police. C'est à une domestication de l'individu par la technologie que nous sommes malheureusement en train d'assister. »

Un sénateur PS opposé au blocage administratif des sites

En 2014, il déposait une rustine au projet de loi sur la lutte contre le terrorisme pour interdire le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. « Si l'on peut comprendre cette préoccupation, elle débouche néanmoins sur un dispositif contestable dans la mesure où le blocage ne fait pas intervenir a priori le juge judiciaire » regrettait-il.

« Les questions en cause sont pourtant à l'évidence liées à l'exercice de liberté d'expression. En outre, ce dispositif de blocage sera techniquement inefficace puisque facilement contournable par des procédures multiples utilisées par exemple par les ressortissants de pays non démocratiques pour continuer à faire circuler leurs points de vue » (notre actualité).

En 2013, ce même sénateur de la Nièvre avait plusieurs fois demandé au gouvernement « de stopper les développements de l'Open Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». En vain


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