Hadopi : comment Juppé et Fillon cèdent aux ayants droit

L'amende religieuse 112
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Loi PRIMAIRES
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le mercredi 23 novembre 2016 à 11:26
Marc Rees

L’échéance de la présidentielle est systématiquement un pont d’or pour les différents lobbys, tous secteurs confondus. Dans le domaine des industries culturelles, la règle est confirmée au regard des programmes portés par les deux candidats de la primaire de droite, spécialement sur le front de la Hadopi.

Pour se convaincre de cette influence directe, l’exercice est simple. Il suffit de comparer les programmes d’Alain Juppé et surtout de François Fillon avec les propositions portées depuis des années maintenant par les sociétés de gestion collective et autres organismes de défense des ayants droit.

Nuançons cependant. Dans son feuillet « Agir pour la Culture », Alain Juppé est nettement plus discret. La page 22 a même la retenue d’un jésuite. Le candidat promet de lutter contre le piratage « sous toutes ses formes (…) notamment contre les sites de streaming illégaux ». Une lutte qui passera par « une coopération judiciaire et policière plus active dans ce domaine » et surtout une évaluation de « l’action de l’HADOPI afin d’ajuster au mieux ses modalités d’intervention à l’évolution des pratiques ». Une évaluation qui aura lieu avec les professionnels du secteur. 

françois fillon
Programme d'Alain Juppé

L'athé à l'amende

La modification du spectre des compétences de la Haute Autorité passera donc d’abord par une évaluation préalable, signe qu’un tour de vis sécuritaire n’est donc pas encore assuré... ou du moins publiquement assumé. Le bourbier de 2009 est encore dans les mémoires et chaque voix compte pour l'échéance de mai 2017.

Du côté de François Fillon, le discours est nettement plus précis. Le candidat arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre mélange la caresse et la baffe. Conforter Hadopi « dans son rôle pédagogique », certes, mais injecter l’amende administrative sur la dernière marche de la riposte graduée.

françois fillon

L’amende, honorable

Hadopi et amende, c’est l’histoire d’un couple que tentent de marier de longue date Florence Gastaud, la déléguée générale de l’ARP (Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants.), Nicolas Seydoux, le président de Gaumont et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, Pascal Nègre (SNEP, majors de la musique), et l’inévitable Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).

Leur programme matrimonial était déjà expliqué de long en large en 2015 dans le rapport de Loïc Hervé et Corinne Bouchoux sur la Hadopi, qui a d’ailleurs fait sienne cette proposition. Selon ces élus, l’amende «  a pour avantage de maintenir, au sein de la Hadopi, l'actuel système pédagogique de la réponse graduée avec sa série de recommandations successives aux internautes. »

La même année, le projet de loi Création a été une fenêtre de tir parfaite. Nicolas Seydoux voulait ainsi « essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet ». En sortie de Parlement, la proposition n’a cependant pas été retenue. Le PS, qui promettait de supprimer la Hadopi à quelques encablures de la présidentielle de 2012, n’a sans doute pas voulu pousser le changement-de-maintenant jusqu’à son paroxysme.

Mais peu importe. En mai 2016, Pascal Rogard avait griffé, aux côtés de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui rallié à Fillon, l’inefficacité de la Hadopi : « Il n’y a pas de sanction. Il faudrait revenir à des sanctions plus normales », et celui-ci de plaider pour « des systèmes d’amende qui permettraient d’ailleurs de faire fonctionner le système ».

La musique est sur la même longueur d’onde. En 2013, l’UPFI, qui rassemble les producteurs indépendants, rejoignait la SACEM pour soutenir l’idée d’une amende évaluée à 140 euros.

Souvenons-nous encore du rapport Lescure de 2013 – aussi dense qu'aujourd'hui poussiéreux. Il proposait des amendes de 60 euros, infligées cette fois par le CSA. Un montant rejeté par la musique, car jugé trop faible .

En 2014, le rapport du Centre national du cinéma, dit rapport Bonnell sur « le financement de la production et de la distribution cinématographiques » suggérait un niveau d’amende « dissuasif, progressif et lié à la fréquence et la gravité de l’acte délictueux ».

De l’amende injuste à l’amende nécessaire

Il existe donc toute une vague en faveur de l’amende sur laquelle François Fillon a décidé de s’engager expressément. Un mouvement qui tente aussi de faire oublier les oppositions antérieures de cette même industrie culturelle.

En mars 2009, Christine Albanel jugeait la prune injuste. Et cause, « l’amende crée une inégalité, vous avez des gens pour qui l’amende serait une espèce d’autorisation de pirater, de piller, ça leur serait égal alors que pour des jeunes étudiants, on sait que ce n’est pas toujours simple : une amende, ça serait évidemment très lourd, tandis au fond qu’une suspension in fine c'est-à-dire un mail, deux mails, une lettre recommandée, et vraiment une suspension qui sera assez brève après cette longue phase, je crois que ce sera très pédagogique ».

Pascal Nègre n’était pas plus tendre, un an plus tôt : «  L’amende c’est pas juste : parce qu’il y en a qui peuvent payer, il y en qui ne peuvent pas payer. Et donc globalement, l’amende favorise ceux qui ont les moyens de payer et ça c’est pas bien  ».

Il est vrai qu’à l’époque, tous misaient sur la suspension d’accès, alors couplée à la réponse graduée. Mais depuis la décision d’Aurélie Filippetti d’y mettre fin, les lignes ont bougé et la sensibilité pour les internautes non fortunés s’est envolée sur le terrain militaire de la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Contourner les difficultés juridiques 

Bien sûr, passer de la promesse électorale à la réalité juridique nécessite quelques menues adaptations puisqu’il faudra confier à la Rue du Texel la possibilité d’infliger elle-même ces mesures, sans passer par le juge. Ce sont d’ailleurs ces écueils qui avaient conduit Mireille Imbert-Quaretta à délaisser ce scénario.

Pour y répondre, le rapport Bouchoux-Hervé plaidait pour la création d'un organe distinct de l'autorité, baptisé « commission des sanctions ». Avantage ? Elle permettrait de répondre au principe de séparation des poursuites et de l’instruction avec les fonctions de jugement.

Surtout, dans sa décision Hadopi 1 de 2009, le Conseil constitutionnel avait interdit qu’une collecte d’adresses IP par des personnes privées puisse déboucher sur une sanction sans passer par un juge. Pas de souci : le même rapport retient l’idée de confier à la Hadopi le soin de collecter elle-même ces données. Aujourd’hui, les sociétés de gestion collective payent l'entreprise TMG environ 1,2 million d'euros par an pour glaner ces adresses. « On peut estimer qu'une gestion plus efficiente du dispositif pourrait limiter ce coût à 800 000 euros par an, somme dont il conviendrait de doter alors la Hadopi ».

Bref, le programme de François Fillon, et plus discrètement celui d’Alain Juppé, ont tous les ingrédients pour assurer la mise à jour de la Hadopi. Les titulaires de droits n’ont plus qu’à pousser ces mêmes thèses maintenant aux oreilles des candidats de gauche pour gagner leur pari, quel que soit le tirage final. 


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