Une consultation en ligne... sur la généralisation des consultations de citoyens

Une consultation en ligne… sur la généralisation des consultations de citoyens

Un clavier dans la mare

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

18/11/2016 3 minutes
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Une consultation en ligne... sur la généralisation des consultations de citoyens

Jusqu’au 17 janvier prochain, les internautes sont invités à donner leur avis sur la récente proposition de loi des députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, dont l’objet n’est autre que de généraliser les consultations en ligne de citoyens.

« Même si notre texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour, il s’agit d’être cohérent avec notre proposition de loi », nous explique Patrice Martin-Lalande. « Et puis il s'agit aussi de donner encore plus d'ampleur au débat sur cette évolution du Parlement. »

La réforme soutenue de longue date par cet élu Les Républicains, qui a co-écrit son texte avec le socialiste Luc Belot, consiste à rendre obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte inscrit à l’ordre du jour, quelle que soit l’assemblée saisie. Seules les déclarations de guerre et les projets de lois relatifs à l’état d’urgence seraient dispensés de passer par une telle étape.

Que pensez-vous des mesures proposées ?

Pour obtenir l’avis des internautes sur cette proposition de loi (dont nous avons analysé le contenu dans cet article), les deux parlementaires viennent de lancer une consultation en ligne sur la plateforme Parlement & Citoyens. Chacun est ainsi invité à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les mesures de leur texte, et éventuellement à faire des propositions d’amendements.

Le principe de la généralisation des consultations en ligne est bien évidemment ouvert au débat, mais aussi – et surtout – ses modalités concrètes de mise en œuvre :

  • Son périmètre : Quelles exceptions à la généralisation des consultations ?
  • Son calendrier : Quand démarrer et terminer les consultations ?
  • Sa gouvernance : Qui initie et organise les consultations ?
  • Les engagements : Que doit-il se passer après chaque consultation ?

consultation généralisation

Patrice Martin-Lalande et Luc Belot promettent d’apporter une réponse aux 20 contributions les plus soutenues, à l’image de ce qui avait fait par le gouvernement pour la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique. Une « réunion publique délibérative » a également vocation à être organisée, « au cours du premier semestre 2017, à l'Assemblée nationale pour débattre de manière contradictoire avec les parlementaires et les citoyens ».

Toujours pas d'inscription à l'ordre du jour du Parlement

Outre les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées au texte, cette opération permettra peut-être de convaincre certains responsables politiques d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des assemblées, ce qui n’a pas été possible jusqu’ici. Au regard de la durée prévue pour cette consultation et de l’agenda parlementaire, il semble désormais certain que ce texte ne sera pas débattu avant la fin janvier 2017, dans le meilleur des cas.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Que pensez-vous des mesures proposées ?

Toujours pas d'inscription à l'ordre du jour du Parlement

Commentaires (18)


à quand une manifestation pour protester contre les manifestations ?








picatrix a écrit :



à quand une manifestation pour protester contre les manifestations ?





ou comme les nationnalistes polonais je crois qui ont brulé un drapeau facebook et mis la vidéo sur….. facebook









darkbeast a écrit :



ou comme les nationnalistes polonais je crois qui ont brulé un drapeau facebook et mis la vidéo sur….. facebook





Ca reste logique celà dit. Qu’en tu manifestes contre quelqu’un, tu ne défiles pas chez le voisin.









CryoGen a écrit :



Ca reste logique celà dit. Qu’en tu manifestes contre quelqu’un, tu ne défiles pas chez le voisin.





va expliquer ça aux agriculteurs de Corrèze qui viennent manifester à Paris&nbsp;<img data-src=" />









CryoGen a écrit :



Ca reste logique celà dit. Qu’en tu manifestes contre quelqu’un, tu ne défiles pas chez le voisin.





et pourquoi pas justement ça serait moins le boxon chez nous près









picatrix a écrit :



va expliquer ça aux agriculteurs de Corrèze qui viennent manifester à Paris <img data-src=" />





Le gouvernement est à Paris :p







darkbeast a écrit :



et pourquoi pas justement ça serait moins le boxon chez nous près







L’iNpact serait surement moindre <img data-src=" />









picatrix a écrit :



va expliquer ça aux agriculteurs de Corrèze qui viennent manifester à Paris&nbsp;<img data-src=" />





En meme temps en correze y’a pas voisins, donc….



Sinon, pas une bonne idée du tout. Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaires, par exmple.

Sans compter le risque d’instrumentalisation des “citoyens” par des groupes de pression, ca ne ferait que niveler par le bas…









CryoGen a écrit :



Le gouvernement est à Paris :p



&nbsp;

&nbsp;Oui mais chirac et hollande sont de Corrèze donc ils ont des logements là bas.

Il n’ont qu’à manifester devant les résidences de ces deux là …









Drepanocytose a écrit :



Sinon, pas une bonne idée du tout. Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaires, par exmple.

Sans compter le risque d’instrumentalisation des “citoyens” par des groupes de pression, ca ne ferait que niveler par le bas…





je ne suis pas sur que nos politiques aient plus de bon sens et de sens moral que la plupart des gens… du coup… ou est le bas ou est le haut?

&nbsp;









zorgrage a écrit :



je ne suis pas sur que nos politiques aient plus de bon sens et de sens moral que la plupart des gens… du coup… ou est le bas ou est le haut?

&nbsp;





Sens moral ? Que vient faire la morale là dedans ?

Et franchement, prendre les politiques pour des idiots, c’est au mieux naïf… Evidemment que pour la plupart ils sont nettement plus instruits et intelligents que la moyenne du bon peuple.



que les gens de la C…….., aillent manifester en …….(Pays), ça nous changera, tiens ! <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Sinon, pas une bonne idée du tout. Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaires, par exmple.





Le sentiment d’insécurité, les polémiques sur le burkini, etc… L’avis de Gégé le poivrot est en grande partie dicté par les débats lancés par les politiciens eux-mêmes, suivis par les commentateurs politiques.



Donc on ne peut pas opposer l’avis de Gégé sur les fonctionnaires à celui d’une “élite” alors que pas mal de politiciens disent exactement la même chose dans des termes moins fleuris.







Drepanocytose a écrit :



Sans compter le risque d’instrumentalisation des “citoyens” par des groupes de pression, ca ne ferait que niveler par le bas…





Les citoyens sont déjà instrumentalisés en permanence.







Drepanocytose a écrit :



Et franchement, prendre les politiques pour des idiots, c’est au mieux naïf… Evidemment que pour la plupart ils sont nettement plus instruits et intelligents que la moyenne du bon peuple.





Oui, les politiques et, de façon plus générale, les plus hautes classes sociales sont assez intelligentes pour s’organiser afin de maintenir leurs privilèges.



Et c’est exactement pour ça qu’il est impératif que l’avis du moindre poivrot doit être pris en compte dans la balance.



De plus, si Gégé fait son show au café du commerce sans vraiment de contradicteur, la confrontation des idées dans un débat plus large le forcera à réfléchir un peu plus que d’ordinaire.



”…Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaire…”



&nbsp;non au contraire&nbsp; je trouve l’idée intéressante (et à améliorer) !




  • “prise en compte, OBLIGATOIRE, des propositions qui reviennent TRES souvent !

    (et pas QUE ONSULTATIVES)

    le Peuple a un Droit-de-regard sur DES Lois qui le concernent…………en 1er non ?

  • Démocratie participative …………………et non, représentative; comme là !!! <img data-src=" />



    “quant : …aux Gégés les Poivrots …ils seront minoritaires —&gt; pas 20%,, hein ! <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Le sentiment d’insécurité, les polémiques sur le burkini, etc… L’avis de Gégé le poivrot est en grande partie dicté par les débats lancés par les politiciens eux-mêmes, suivis par les commentateurs politiques.





Ca me parait faux.

On ne peut pas dans le meme temps parler du fabuleux moyen d’expression “libre” qu’est le net, et de tous les “debats” que ca permet, en insinuant dans lebmeme temps que la source de ces idées vient du politique.

AMHA c’est plutot l’inverse : les politiques prennent les idees du moment sur le net et/ou via leur representation locale, et y repondent.

Dedouaner la rumeur publique (donc les gens) de la misere intellectuelle des debats courants me semble etre une grossiere erreur : au mieux les gens s’en satisfont tres bien, plus probablement ils en sint a la fois sources et demandeurs..





Les citoyens sont déjà instrumentalisés en permanence.



Raison de plus pour ne pas en rajouter, ni donner plus de poids decisionnel à cette instrumentalisation









Drepanocytose a écrit :



Ca me parait faux.

On ne peut pas dans le meme temps parler du fabuleux moyen d’expression “libre” qu’est le net, et de tous les “debats” que ca permet, en insinuant dans lebmeme temps que la source de ces idées vient du politique.

AMHA c’est plutot l’inverse : les politiques prennent les idees du moment sur le net et/ou via leur representation locale, et y repondent.





Je dirai plutôt que les politiques récupèrent l’avis de Gégé le poivrot, et le mettent en avant afin de faire basculer le débat public sur des problématiques autre que l’économie, parce que tant que la populace s’écharpe sur des sujets de société à deux francs, ça évite de parler des inégalités, de la fin du plein emploi, etc…



Et la populace qui suit le débat public à travers la représentation biaisée des politiques finissent par avoir cette même représentation biaisée, et perdent du temps dans de faux débats.



Internet est certes un formidable outil d’expression, mais c’est un médium qui souffre des mêmes travers que les autres, parce que l’opinion publique se focalisant sur les débats portés par les politiques, que ce soit à travers la télé ou le net, ils finissent avec des représentations biaisées.



Je ne peux que conseiller le visionnage de ce formidable documentaire, qui montre à quelle point l’opinion publique peut être instrumentalisée à des fins politiques sur des problèmes, qui en fait, n’en sont pas.







Drepanocytose a écrit :



Dedouaner la rumeur publique (donc les gens) de la misere intellectuelle des debats courants me semble etre une grossiere erreur : au mieux les gens s’en satisfont tres bien, plus probablement ils en sint a la fois sources et demandeurs..





Le but du débat politique est quand même d’élever le débat au dessus du niveau PMU, et on ne peut à la fois se plaindre du niveau des revendications populaires sans accuser le niveau du débat politique actuel.



Et si la plèbe a des idées de merde, la plèbe travaille, n’a pas forcément le temps de creuser à fond les sujets. Les politiques sont professionnels, et pourtant, leur niveau vaut bien souvent celui de Gégé.







Drepanocytose a écrit :



Raison de plus pour ne pas en rajouter, ni donner plus de poids decisionnel à cette instrumentalisation





L’instrumentalisation sera toujours là, consultation populaire ou pas. Sauf que là, le peuple est acteur, et ne peux pas rejeter la faute uniquement sur le politique qui ne tient pas ses promesses.









Drepanocytose a écrit :



Sinon, pas une bonne idée du tout. Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaires, par exmple.

Sans compter le risque d’instrumentalisation des “citoyens” par des groupes de pression, ca ne ferait que niveler par le bas…





Non gégé le poivrot n’est pas instrumentalisé par les groupes de pression, mais par les groupes de demi-pression.









Drepanocytose a écrit :



Sinon, pas une bonne idée du tout. Je ne suis pas convaincu de la pertinecnve de gege le poivrot et de tatie georgette sur les questions budgetaires, par exmple.



Quid de la démocratie liquide pour ça ?

Pour simplifier, tu participes quand tu connais le sujet, et tu délègues à quelqu’un de plus compétentpour un autre sujet.

&nbsp;









tpeg5stan a écrit :



Quid de la démocratie liquide pour ça ?

Pour simplifier, tu participes quand tu connais le sujet, et tu délègues à quelqu’un de plus compétentpour un autre sujet.





Pour la démocratie liquide, il faut demander à Gégé, c’est un expert <img data-src=" />