Une consultation en ligne... sur la généralisation des consultations de citoyens

Un clavier dans la mare 18
En bref
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Crédits : DragonImages/iStock
Loi
Xavier Berne

Jusqu’au 17 janvier prochain, les internautes sont invités à donner leur avis sur la récente proposition de loi des députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, dont l’objet n’est autre que de généraliser les consultations en ligne de citoyens.

« Même si notre texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour, il s’agit d’être cohérent avec notre proposition de loi », nous explique Patrice Martin-Lalande. « Et puis il s'agit aussi de donner encore plus d'ampleur au débat sur cette évolution du Parlement. »

La réforme soutenue de longue date par cet élu Les Républicains, qui a co-écrit son texte avec le socialiste Luc Belot, consiste à rendre obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte inscrit à l’ordre du jour, quelle que soit l’assemblée saisie. Seules les déclarations de guerre et les projets de lois relatifs à l’état d’urgence seraient dispensés de passer par une telle étape.

Que pensez-vous des mesures proposées ?

Pour obtenir l’avis des internautes sur cette proposition de loi (dont nous avons analysé le contenu dans cet article), les deux parlementaires viennent de lancer une consultation en ligne sur la plateforme Parlement & Citoyens. Chacun est ainsi invité à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les mesures de leur texte, et éventuellement à faire des propositions d’amendements.

Le principe de la généralisation des consultations en ligne est bien évidemment ouvert au débat, mais aussi – et surtout – ses modalités concrètes de mise en œuvre :

  • Son périmètre : Quelles exceptions à la généralisation des consultations ?
  • Son calendrier : Quand démarrer et terminer les consultations ?
  • Sa gouvernance : Qui initie et organise les consultations ?
  • Les engagements : Que doit-il se passer après chaque consultation ?

consultation généralisation

Patrice Martin-Lalande et Luc Belot promettent d’apporter une réponse aux 20 contributions les plus soutenues, à l’image de ce qui avait fait par le gouvernement pour la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique. Une « réunion publique délibérative » a également vocation à être organisée, « au cours du premier semestre 2017, à l'Assemblée nationale pour débattre de manière contradictoire avec les parlementaires et les citoyens ».

Toujours pas d'inscription à l'ordre du jour du Parlement

Outre les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées au texte, cette opération permettra peut-être de convaincre certains responsables politiques d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’une ou l’autre des assemblées, ce qui n’a pas été possible jusqu’ici. Au regard de la durée prévue pour cette consultation et de l’agenda parlementaire, il semble désormais certain que ce texte ne sera pas débattu avant la fin janvier 2017, dans le meilleur des cas.


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