La proposition de loi sur les consultations en ligne de citoyens dans l’impasse

Ah si j'étais niche 17
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le mercredi 16 novembre 2016 à 16:42
Xavier Berne

Le député Patrice Martin-Lalande n’a finalement pas réussi à faire inscrire sa proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens dans la « niche » du groupe Les Républicains du 8 décembre. L’élu, qui a co-écrit son texte avec Luc Belot (PS), continue d’espérer qu’il puisse être examiné, mais vraisemblablement pas avant 2017.

Le principal groupe d’opposition vient de décider quels textes seraient débattus le 8 décembre prochain dans l’hémicycle du Palais Bourbon : quatre propositions de loi (consacrées notamment au statut des autorités administratives indépendantes ou à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin), ainsi que deux projets de résolution, c’est-à-dire sans valeur contraignante, portant sur la prise en charge de l’autisme et la « reconnaissance du génocide perpétré par Daech ».

Mais aucune trace de la proposition de loi organique de Patrice Martin-Lalande... Ce texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la droite et du centre, rendrait obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte, devant l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et les lois sur l’état d’urgence.

Rien n’obligerait bien entendu les parlementaires à suivre les avis et propositions soumis par les internautes. Mais les auteurs de cette proposition de loi en sont convaincus : « En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. » Le rapporteur serait par ailleurs tenu d’apporter des réponses individuelles aux « principales contributions ».

« Nous allons continuer »

Contacté, Patrice Martin-Lalande semble déçu, mais pas abattu. « Je garde espoir ! Avec Luc Belot, nous allons continuer notre évangélisation. » Ces dernières semaines, les deux compères ont effectivement rencontré différentes personnalités politiques susceptibles de faire avancer leur projet : conseillers du président de la République et du Premier ministre, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, etc.

Mais comment expliquer que le groupe Les Républicains n’ait pas voulu inscrire ce texte à l’ordre du jour ? « On peut ne pas être d'accord avec ces priorités... » concède Patrice Martin-Lalande. « Il y a une partie des responsables politiques qui estiment que ce n'est pas à six ou huit mois près. Deuxièmement, il y en a qui pensent qu’en cette période de compétition électorale, un texte gommant ou transcendant les clivages politiques est un texte qui peut ne pas être compris de l'opinion et se révéler à contre-courant de la compétition. Et puis il y a quelques personnes qui jugent que c'est trop tôt et même trop risqué de faire cela pour l'instant. »

Vers une inscription dans la prochaine niche du groupe PS, fin janvier ?

Trois options sont désormais sur la table pour que cette proposition de loi, déposée à l'identique par le député Luc Belot, soit malgré tout débattue avant la fin de la législature :

  • Qu’un autre groupe parlementaire inscrive ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
  • Que le gouvernement décide d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
  • Qu’un texte identique soit déposé au Sénat et mis à l’ordre du jour

À première vue, la première hypothèse semble la plus réaliste, d’autant que le groupe socialiste disposera d’une semaine d’initiative parlementaire du 30 janvier au 5 février prochain. Nous n’avons cependant pas réussi à joindre le député Luc Belot pour évoquer avec lui cette possibilité.

Mais dans tous les cas, l’espoir – déjà extrêmement mince – d’arriver à une mise en œuvre de cette réforme d’ici le début de la prochaine législature semble désormais inexistant.

Bientôt une consultation... sur les consultations

« On va promouvoir cette proposition de loi jusqu'au bout, promet néanmoins Patrice Martin-Lalande. Et je pense que de toute façon, le débat qui est en train de se faire autour de ce texte permet de préparer les choses aussi... Ça aide à introduire la réflexion là-dessus. J'ai quand même un quart du groupe LR qui l’a soutenu, ce n'est pas rien ! »

Alors que Paris s’apprête à accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert début décembre, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot entendent se relancer au travers d’une consultation en ligne sur leur proposition de loi. Celle-ci devrait être lancée sur la plateforme Parlement et Citoyens « dans les jours qui viennent ».


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