Fichier TES : une simple instruction pour arrondir le décret ?

Emballer, c'est peser 43
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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Marc Rees

Après la vague médiatique qui a suivi la publication, un week-end de pont, du décret fichant 60 millions de Français, le gouvernement a daigné faire plusieurs concessions. Cependant, pour passer de la parole aux actes, les hésitations se focalisent aussi sur le véhicule à emprunter.

La mise au monde de ce fichier aurait pu se dérouler sur une mer d’huile. C’est finalement une tempête qu’a dû affronter Bernard Cazeneuve. À la barre, le ministre a eu beau imposer sa grille de lecture sur les avis du Conseil d’État et de la CNIL, l’un et l’autre ont bien regretté l’absence de débat parlementaire précédant ce fichage de la quasi-totalité de la population française. Le dernier coup d’alizé a été soufflé du côté de Bercy par Axelle Lemaire et les pales du Conseil national du numérique.

Les concessions gouvernementales

Pour tenir le cap malgré les multiples voies d’eau, le ministre a tenu vendredi une conférence commune avec la secrétaire d’État au numérique. Il s’est ainsi délesté de plusieurs promesses : aux inquiets de la sécurisation de ce fichier central, il annonce un audit de TES par l’ANSSI, l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information.

Et promis, juré, son avis sera suivi à la lettre… Comme si un tel projet pouvait naitre sans le feu vert de cette autorité spécialisée dans la sécurisation informatique des hautes sphères. Selon ses conclusions en tout cas, et celles de la DINSIC, outre la consultation du CNNum, des corrections pourront être menées.  

Surtout, il a été décidé que le recueil et le versement du demandeur du titre dans la base centralisée seront soumis au consentement de la personne demandant ou renouvelant sa carte nationale d’identité. En creux, il faut surtout rappeler que cette concession ne changera pas grand-chose : la photo du visage sera bien versée dans la base, pour y retrouver les données biométriques des passeports.

En clair, si la dénommée Michu refuse le recueil de ses empreintes sur la CNI, la même Michu devra s’y soumettre pour l’autre titre. Les milliers d’agents ayant accès à TES auront donc bien connaissance de ce qu’elle tentait vainement de conserver secret…

Un nouveau décret... ou une simple instruction ? 

Une question non évoquée lors de la paisible conférence commune : quel véhicule réglementaire sera choisi pour porter pareille réforme ? La réponse évidente, naturelle, penche évidemment pour un nouveau décret modifiant le texte initial, avec possible passage en Conseil d’État et devant la CNIL. Cependant selon nos informations, du côté de l’intérieur, un autre arbitrage est sur la planche.

L’optionnalité du recueil et de la centralisation des empreintes CNI pourrait en effet être organisée par une simple instruction, soit à un niveau infra-décrétale. Seul souci, le texte du 30 octobre ne laisse pas beaucoup de place à une telle latitude : « Lors du dépôt de la demande de carte nationale d'identité, expose sans nuance l’article 15, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur ». Or, en droit, le présent est synonyme d’impératif. 

Comment donc rendre facultatif par une simple instruction, ce qu’un décret considère comme obligatoire ? Au ministère, c’est la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques qui a été chargée de rendre rapidement sa copie. L’hypothèse de l’instruction aura en tout cas le mérite d’être plus facilement amendée, du moins si un lointain gouvernement venait à changer de religion. Une manière de peser déjà sur le bras de fer entre Lemaire et Cazeneuve, décrit par Télérama  ?

Demain, le sujet pourrait être abordé au Parlement. Le Sénat auditionnera en effet Bernard Cazeneuve, le Conseil national du numérique et la CNIL pour évoquer le douloureux fichier TES.


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