La transmission des procurations de vote par voie électronique en débat à l’Assemblée

Le fax du mal 2
En bref
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Crédits : saintho/iStock/Thinkstock
Loi PRÉSIDENTIELLE
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le mardi 08 novembre 2016 à 12:00
Xavier Berne

Même si la mise en œuvre d’une telle réforme ne semble guère réaliste d’ici 2017, plusieurs députés PS viennent de (re)déposer un amendement visant à généraliser la transmission des procurations aux mairies par email. Cela ne dispenserait pas les citoyens d'un passage au commissariat, mais la participation électorale pourrait être légèrement améliorée.

Alors que les élections présidentielles et législatives approchent à grands pas, les députés Linkenheld, Capdevielle, Pochon, Bies et Lesterlin reviennent à la charge. Dans leur ligne de mire : la non-prise en compte, pour des questions purement matérielles, des procurations de vote. « En effet, bien qu’effectuée dans les délais, il arrive trop souvent que la procuration parvienne trop tard à la mairie du mandant » regrettent ces élus socialistes à l’occasion d’un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté.

Pousser les autorités à utiliser les emails

Leur idée ? Généraliser autant que possible la transmission par voie électronique des procurations, à l’image de ce qui prévaut depuis quelques années pour les Français de l’étranger. Les demandeurs continueraient de se rendre au commissariat, mais les policiers devraient par principe « adresse[r] la procuration par courrier électronique avec demande d’avis de réception ou par télécopie, au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit ».

Une dérogation resterait néanmoins de mise pour les communes ne disposant pas d’adresse mail ou de fax. Dans un tel cas de figure, la procuration devrait être « adressée en recommandé, ou par porteur contre accusé de réception ».

Aujourd’hui, celui qui souhaite déléguer son vote à une personne de confiance (parce qu’il sera absent, incapable de se déplacer, etc.) peut en principe effectuer une demande de procuration jusqu’à la veille du scrutin. Sauf que les autorités compétentes pour enregistrer cette demande – commissariat de police, poste de gendarmerie ou tribunal d'instance – doivent ensuite transmettre les informations correspondantes à la mairie concernée par la procuration, ce qui est loin d’être immédiat...

Impossible à mettre en œuvre dès 2017, selon le gouvernement

Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à cet amendement, qui fut retiré par ses auteurs lors des débats en première lecture. Le ministre Patrick Kanner avait alors soutenu que cette proposition allait « sans nul doute dans le sens de l’histoire » et que le gouvernement « y travaill[ait] », mais qu’elle relevait du domaine réglementaire. Les députés furent surtout prévenus qu’une telle réforme « serait techniquement difficile à mettre en œuvre d’ici à la prochaine échéance électorale ».

Un jour, des procurations 100 % électroniques ?

Alors que les policiers continuent de manifester, notamment afin de se dégager de tâches purement administratives, certains pourraient néanmoins être tentés de remettre en avant une proposition qui soulagerait les forces de l’ordre tout en simplifiant la vie des citoyens : dématérialiser totalement les demandes de procuration (lesquelles pourraient donc être réalisées à distance, via Internet, à l’image de ce qui prévaut dans les grandes villes pour les inscriptions sur les listes électorales).

Les tentatives furent nombreuses à ce sujet, la dernière en date étant celle de la députée Colette Capdevielle avec son « compte électeur numérique », qui pourrait fonctionner avec le dispositif d’authentification FranceConnect (voir notre article).

Le gouvernement avait toutefois demandé – et obtenu – le rejet de son amendement : « Ce qu'ils me disent [au ministère de l’Intérieur, ndlr], c'est qu'en l'état ils n'y sont pas favorable parce que le vote par procuration fait actuellement l'objet d'une étude de faisabilité, afin d'en simplifier la cohérence. Ils soutiennent en outre que les dispositions que je propose – et je ne suis pas d'accord avec eux – opèrent une modification substantielle du droit électoral, qui nécessite au préalable une concertation avec les partis politiques et les associations représentatives des élus, notamment l'association des maires de France. Mais si on attend qu'ils nous donnent le feu vert, on n'y arrivera jamais », déplorait l’élue socialiste en juin dernier.


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