L'État définit les conditions du prêt participatif, et crée les « minibons »

Blockchain, minibons et Kamoulox 29
En bref
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Crédits : DKart/iStock
Loi
Guénaël Pépin

Le gouvernement a publié un décret précisant les plafonds de financement participatif pour les entreprises, et inaugure les « minibons » pour les gérer. Avec un plafond maximal de 2,5 millions d'euros par projet, l'exécutif veut également encourager l'investissement participatif dans les sociétés.

Le texte était attendu, et est enfin là. Le 30 octobre, le gouvernement a publié au Journal officiel le décret définissant les plafonds pour le financement participatif. Dans le cadre d'un prêt avec intérêts, un souscripteur peut ainsi contribuer jusqu'à 2 000 euros ; un montant doublé par rapport à avant. Sans intérêts, le plafond grimpe à 5 000 euros. Pour chaque projet, la somme récoltable par ce biais doit, elle, être au mieux de 2,5 millions d'euros. Ce dernier chiffre était attendu, et tombe sans grande surprise.

Encourager le prêt et l'investissement participatif

Ce décret a aussi pour but d'étendre les possibilités de financement participatif, notamment via des titres participatifs. Avec un plafond maximal de 2,5 millions d'euros, la mesure vise également à encourager l'investissement dans les entreprises, via l'émission d'actions et de dette convertible. Seules les entreprises au capital entièrement libéré sont éligibles.

Ce décret inaugure surtout les « minibons », des bons de caisse spécifiques aux plateformes en ligne. En français, ce sont les bons qui sont fournis par une entreprise à son prêteur (via une plateforme), qui attestent qu'elle lui est redevable. Ils sont valables pour une durée maximale de cinq ans. L'émission de minibons est aussi limitée à 2,5 millions d'euros par an. Même si le gouvernement annonce que le décret crée les minibons, ceux-ci ont déjà été introduits dans une ordonnance datée d'avril dernier.

L'un des intérêts affichés est la protection des souscripteurs, avec une information complète sur les parties et un déroulement des prêts sous la houlette de l'Autorité des marchés financiers. Les plateformes qui gèrent ces minibons doivent ainsi être inscrites auprès de l'AMF. 

Des précisions à venir sur les prêts et la blockchain

Tout ce cadre ne se construit pas sur de vagues hypothèses. L'un des principaux acteurs français du domaine, KissKissBankBank, nous a clairement affirmé sa volonté de déplacer son activité principale du financement participatif vers le prêt pour entreprises (crowdlending). Cela via son site Lendopolis, qui est l'un des nombreux acteurs à s'engouffrer dans la brèche. Alors qu'elle constate un ralentissement de la croissance du crowdfunding, la société voit son futur dans ce nouveau domaine.

Ce texte vient compléter une ordonnance de septembre 2014, qui fixait les bases légales du secteur (voir notre analyse). Il visait surtout à définir clairement les règles du domaine, sans vraiment toucher au cadre. Ce décret construit donc dessus, mais il ne sera bientôt plus le seul.

Comme nous l'expliquions il y a quelques mois, l'Etat s'intéresse de près à la blockchain et y voit notamment un avenir pour les « minibons » échangés lors d'un prêt ou d'un investissement participatif. L'objectif est surtout de profiter de la vérification de chaque opération par l'ensemble du réseau, ce qui doit garantir la véracité des opérations, et faciliter le contrôle des échanges. Dans son communiqué, le gouvernement annonce donc qu'un autre décret doit préciser par la suite les conditions d'usage des minibons via une blockchain, sans date précise pour le moment.


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