Relaxe d’un internaute pour un photomontage vécu comme « vulgaire et blessant »

En 2013, un commissaire de police, en charge de la lutte contre le hooliganisme, n’avait pas vraiment apprécié retrouver une de ses photos sur Twitter, où sa tête avait été remplacée par un généreux phallus. La 17e chambre n’a cependant pas jugé l’image injurieuse.

Un utilisateur de Twitter avait posé un photomontage un peu gonflé pour dénoncer, à sa façon, « trois années de répression qui s’abattaient sur l’ensemble des supporters du PSG ». Son message répondait ainsi à la plainte que le commissaire en question avait déposée en avril 2013 en réaction à des propos fleuris tenus dans un stade. Une plainte interprétée par l’internaute comme une «Nième pression sur les supporters du PSG ».

Dans le jugement, dont la copie de travail a été diffusée par Legalis.net, ce supporter, évincé des stades, a expliqué sa publication parce qu’il se sentait « victime de l’ "autoritarisme" des restrictions d’accès aux stades infligées à certains supporters ». Il ajoutait que ce commissaire « incarnait cette politique qu’il estimait arbitraire ».

L’avocat du commissaire a réclamé néanmoins 10 000 euros de dommages et intérêts pour ce photomontage considéré comme injurieux. Le procureur a requis en faveur de la culpabilité du prévenu. Seulement le tribunal n’a pas été de cet avis. « Ce montage ne constitue pas une attaque personnelle, mais uniquement fonctionnelle », nuance !

Une attaque fonctionnelle, non personnelle

Et l’association du nom et de l’image du commissaire avec un phallus, « pour vulgaire et blessante que l’intéressé puisse la trouver, procède à l’évidence de l’expression caricaturale dont la forme exagérée et provocante remplit ici une fonction exclusivement parodique, dépourvue d’insinuation indigne ou dégradante ».

Bref, pour la 17e chambre, ce tweet est resté dans les limites admises de la liberté d’expression. Faute de délit d’injure, l’internaute a été renvoyé des fins de la poursuite. Le commissaire sera mécaniquement débouté de ses demandes de dommages et intérêts, du fait de cette relaxe.

La proposition de loi sur la liberté d'expression

Rappelons qu’une proposition actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale entend revenir sur plusieurs dispositions de la loi de 1881 afin de faciliter les actions de ce type. Spécialement, suite à des amendements déposés par les sénateurs, elle veut libérer la qualification des délits de presse. Cela laissera donc au juge toute liberté pour déterminer si telle possible infraction relève de la diffamation plutôt que de l’injure.

Elle veut aussi permettre à la victime prétendue d’agir sur le droit commun de la faute, non plus sur la voie obligatoire et encadrée de la loi de 1881. En ce sens, il lui suffira d'agir uniquement au civil pour démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité. Puis espérer toucher de juteux dommages et intérêts, sans entrer comme ici dans les qualifications pénales. Un texte qui inquiète d'autres parlementaires comme la sénatrice Catherine Morin-Desailly.