YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

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Kevin Hottot

En avril dernier, YouTube annonçait d'importants changements touchant à la gestion des litiges entre les utilisateurs et les ayants droit, lors de réclamations pour copyright. Ces nouvelles procédures sont désormais généralisées.

Depuis de très longs mois, de nombreux utilisateurs de YouTube se plaignent de la manière dont la monétisation est gérée sur les contenus vidéo qu'ils produisent. En cause, le système Content ID, capable de traiter automatiquement les réclamations des ayants droit en matière de copyright. Si une vidéo comprend ne serait-ce qu'un court extrait audio ou vidéo d'un film ou d'un disque, Content ID est capable de le détecter. De son côté, l'ayant droit concerné peut bloquer l'accès à ce contenu dans certains pays voire rediriger vers lui les revenus générés.

Lorsqu'un tel cas se produit, le youtubeur peut contester cette réclamation, mais le temps de l'instruction par les équipes de Content ID, les revenus publicitaires restent redirigés vers l'ayant droit. Une situation plutôt frustrante à laquelle YouTube n'a décidé de réagir qu'en avril dernier, avec la mise en place progressive de nouvelles procédures, pour l'ensemble des membres du YouTube Partner Program. 

Concrètement, ce nouveau régime permet de poursuivre la monétisation malgré l'existence du litige. Les fonds collectés dans l'interlude sont mis de côté par la plateforme, qui les reversera ensuite à qui de droit en fonction de l'issue. 

Cinq jours pour agir

« Dans une large majorité de cas, les réclamations [des ayants droit] surviennent dans les cinq premiers jours de la publication d'une vidéo. Notre nouveau système fonctionne donc de manière similaire », explique YouTube dans une mise à jour de son billet de blog publié en avril. 

Si un vidéaste conteste une réclamation Content ID sous cinq jours, le litige portera sur l'ensemble des revenus générés depuis le dépôt de la requête des ayants droit. Au-delà, les revenus seront mis de côté par YouTube à cet instant, en attendant la résolution du désaccord. Les revenus générés pendant les cinq premiers jours iront cette fois directement du côté des ayants droit.

Une procédure plus claire et plus rapide

Une fois la contestation faite auprès des services de YouTube, l'ayant-droit dispose de 30 jours pour y répondre. Pendant ce temps, des publicités continuent d'accompagner la vidéo. Trois solutions s'offrent alors au plaignant : 

  • Arrêter la procédure. Si aucun autre titulaire de droit n'a déposé de recours les revenus sont alors transmis au vidéaste
  • Maintenir la procédure. Le youtubeur peut faire appel sous 5 jours, ce qui relance la machine pour 30 jours supplémentaires. Les revenus sont alors toujours conservés par YouTube en attendant la résolution du  litige.
  • Demander un retrait de la vidéo. Dans pareil cas, le youtubeur peut soumettre une contre-notification pour contester cette décision. Si elle est faite sous cinq jours, les revenus publicitaires restent entre les mains de YouTube en attendant la résolution du conflit.

Si le processus est désormais plus clair et normalement plus rapide, il n'empêche que sans intervention d'un juge in fine, le dernier mot revient à l'ayant-droit ayant déposé la première réclamation. S'il ne reconnait pas un cas de « fair-use » dans l'utilisation de son contenu, le dénouement peut rapidement devenir douloureux pour le vidéaste.


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