En avril dernier, YouTube annonçait d'importants changements touchant à la gestion des litiges entre les utilisateurs et les ayants droit, lors de réclamations pour copyright. Ces nouvelles procédures sont désormais généralisées.
Depuis de très longs mois, de nombreux utilisateurs de YouTube se plaignent de la manière dont la monétisation est gérée sur les contenus vidéo qu'ils produisent. En cause, le système Content ID, capable de traiter automatiquement les réclamations des ayants droit en matière de copyright. Si une vidéo comprend ne serait-ce qu'un court extrait audio ou vidéo d'un film ou d'un disque, Content ID est capable de le détecter. De son côté, l'ayant droit concerné peut bloquer l'accès à ce contenu dans certains pays voire rediriger vers lui les revenus générés.
Lorsqu'un tel cas se produit, le youtubeur peut contester cette réclamation, mais le temps de l'instruction par les équipes de Content ID, les revenus publicitaires restent redirigés vers l'ayant droit. Une situation plutôt frustrante à laquelle YouTube n'a décidé de réagir qu'en avril dernier, avec la mise en place progressive de nouvelles procédures, pour l'ensemble des membres du YouTube Partner Program.
Concrètement, ce nouveau régime permet de poursuivre la monétisation malgré l'existence du litige. Les fonds collectés dans l'interlude sont mis de côté par la plateforme, qui les reversera ensuite à qui de droit en fonction de l'issue.
Cinq jours pour agir
« Dans une large majorité de cas, les réclamations [des ayants droit] surviennent dans les cinq premiers jours de la publication d'une vidéo. Notre nouveau système fonctionne donc de manière similaire », explique YouTube dans une mise à jour de son billet de blog publié en avril.
Si un vidéaste conteste une réclamation Content ID sous cinq jours, le litige portera sur l'ensemble des revenus générés depuis le dépôt de la requête des ayants droit. Au-delà, les revenus seront mis de côté par YouTube à cet instant, en attendant la résolution du désaccord. Les revenus générés pendant les cinq premiers jours iront cette fois directement du côté des ayants droit.
Une procédure plus claire et plus rapide
Une fois la contestation faite auprès des services de YouTube, l'ayant-droit dispose de 30 jours pour y répondre. Pendant ce temps, des publicités continuent d'accompagner la vidéo. Trois solutions s'offrent alors au plaignant :
- Arrêter la procédure. Si aucun autre titulaire de droit n'a déposé de recours les revenus sont alors transmis au vidéaste
- Maintenir la procédure. Le youtubeur peut faire appel sous 5 jours, ce qui relance la machine pour 30 jours supplémentaires. Les revenus sont alors toujours conservés par YouTube en attendant la résolution du litige.
- Demander un retrait de la vidéo. Dans pareil cas, le youtubeur peut soumettre une contre-notification pour contester cette décision. Si elle est faite sous cinq jours, les revenus publicitaires restent entre les mains de YouTube en attendant la résolution du conflit.
Si le processus est désormais plus clair et normalement plus rapide, il n'empêche que sans intervention d'un juge in fine, le dernier mot revient à l'ayant-droit ayant déposé la première réclamation. S'il ne reconnait pas un cas de « fair-use » dans l'utilisation de son contenu, le dénouement peut rapidement devenir douloureux pour le vidéaste.
Commentaires (27)
#1
”….rediriger vers lui les revenus générés.”
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“ben, voyons” !
(hop, “in the pocket”)
#2
Il était grand temps que ça bouge, mais bon vu que c’est toujours l’ayant droit qui a le dernier mot ça ne fera pas de miracle. “Hmmm est-ce que je vais juger que ce youtubeur utilise des morceaux de mon film/ma musique dans le cadre du faire use et donc ne rien gagner dessus, ou bien me l’approprier et gagner le pognon?”
#3
Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit
S’ils sont pas contents, ils peuvent:
#4
Et arrêter de faire de la pub du contenu.
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#5
#6
La sempiternelle pseudo-argumentation “il faut arrêter” suivie de “personne ne force”…
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On va faire pareil pour ton job : si t’es pas content d’une situation litigieuse, au lieu d’aller aux prud’hommes, va pointer à Pôle Emploi !
Et sinon, les ayants-droit peuvent respecter le fair-use et le droit de courte citation pour illustrer un propos. Et au pire, YouTube peut mettre en place un système de répartition automatique des revenus au prorata temporis de l’extrait en cause, ce n’est pas très compliqué.
#7
En fait, le problème vient surtout du fait que :
-Les droits d’une vidéo ne peuvent pas être partagés ; par exemple pour l’utilisation d’une musique, c’est soit 100% pour l’ayant-droit de la musique, qui ne possède qu’une toute partie de la vidéo au final, ou 100% pour le vidéaste, qui possède tout le reste.
-Un vidéaste ne peut pas contester la détection du morceau : il ne peut pas dire que l’œuvre détectée n’est pas présente, et ça arrive apparemment assez souvent.
En fait le problème vient, je pense, du fait que les vidéastes sont peu organisés juridiquement, et donc ne peuvent pas attaquer efficacement le système en justice, alors que les ayants-trop-de-droits ont, à défaut d’une créativité débordante, des services juridiques diablement efficaces.
#8
#9
Je vois mal un critique de cinéma ou un critique musical ne pas illustrer son propos avec justement des images/sons/extraits vidéos non-libres, cas d’utilisation prévu par la loi. Ça n’a rien à voir avec leur donner raison ou pas. On ne va pas s’asseoir sur la loi parce que les ayants-droit ont un plus gros service juridique.
C’est à YouTube, qui dispose de moyens de pression, de faire en sorte que la loi soit respectée.
#10
#11
La question est de savoir quelle droit sont appliqué sur youtube ? les copyright et donc le fair use ? le droits d’auteur et leurs exceptions ? ou un droit un tout autre droit ?
Lorsque tu prends un critique cinéma à un moment donné, il est bien de montrer des images voir des son du film en question. Est ce que c’est du fair use ou de l’exception à la citation ?
Un autre usage possible d’une œuvre sous droit d’auteur est une utilisation comme un élément de culture commun. Ici ce n’est pas l’œuvre qui est utilisé, mais le message culturel qui lui est lié. Un exemple serait d’utiliser la musique de Benny Hills dans une situation abracadabrantesque diffusé en accéléré. Je n’ai pas l’impression que ça rentre dans l’une des exceptions dans le droit d’auteur, dans le copyright ça peut entrer dans le cadre du fair use.
#12
…les ayants-trop-de-droits ont, à défaut d’une créativité débordante, des services juridiques diablement efficaces”ah ça…..” !!!!!
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#13
#14
C’est plutôt une évolution favorable pour les youtubers. Au moins, l’ayant droit perd l’intérêt de troller en récupérant les bénéfices de la vidéo pendant le litige.
Pour le reste par contre, c’est youtube qui s’érige en juge et en bourreau en décidant de ce qui est licite ou illicite en matière de droit d’auteur puisqu’il est presque inimaginable qu’un litige dépasse le seuil de la décision de youtube pour aller dans le judiciaire.
#15
A force de prise de choux, ils n y aura plus que des trolls, et plus aucuns youtubeurs talentueux.
Honnêtement, et ce n est que mon avis, nous avons bien facile 70% de daube totalement vide de sens et réellement debile, sur YouTube.
J exclue de mes propos, les séries et autres clips musicaux, bien entendu, et parle bien des “créateurs” de contenu.
Et dans ce cas ci, le choix des mots est important.
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#17
#18
#19
Fair-use si c’est sous la juridiction américaine. Sous le juridiction française, c’est le droit d’auteur et donc les exception au droit d’auteur. Pour un cinéaste, ça peut effectivement rentrer dans la case “analyses” qui accepte de courte citation.
Cependant Benny Hill ne rentre dans aucune case des exceptions au droit d’auteur.
Un exemple plus concret dans quelle case tu placerais les Abridged Series comme “Les chevaliers du zodiaque : la série abrégée” (l’auteur de ce travail n’a jamais eu l’occasion de monétiser son travail, commencé avant cette possibilité et bloqué par l’ayant droit français). Au USA, ça peut s’approcher d’un mashup et donc c’est associé au fair-use.
#20
oui j’ai vu les commentaires par la suite (j’avais commencé mon commentaire bien avant mais bon une P1 ça attend pas ;-) )
Le problème de beaucoup de youtubers c’est le fair-user, il n’est pas totalement cadré et les ayants droits attaquent sans relâche, même si lors de la publication tu déclares ta vidéo comme “contenant du contenu copyrighté mais utilisant le fair-use).
Bref même en étant dans ton droit, tu peux perdre un temps fou et du revenu si les ayants-droit font du zèle, et je pense pas qu’ils visionnent les vidéos avant de faire valoir leur copyright.
Truc tout con, essayes de comprendre ce qu’est le “fair-use” via cette page, si t’as pas de temps à perdre en gros c’est “bon y a pas réellement de cadre donc on va juste vous donnez des exemples car on est pas capable de dire ce qu’on autorise ou non car pour nous on vous autorise rien mais la justice est pas du même avis”
#21
Youtube, le paradis des ayants-droit et des rageux censeurs.
#22
#23
moi, ce qui me gêne surtout, c’est la possibilité pour les ayants droits de “filtrer” en automatique tout ce qui utilise leurs musiques/vidéos et de permettre ensuite de faire leur petite sélection “à la gueule” vu la définition du ‘fair use’ :
#24
Et encore, on a de “la chance”*, car à par une poignée de société (Nintendo entre autre de ce que j’ai compris), les jeux vidéos sont aussi considéré comme des œuvres et les ayant droits de ceux-ci peuvent donc user de leur droit dessus.
J’ai effectivement pensais aussi au Mashup de Mozinor, mais je ne sais pas ce qu’il en est niveau de la monétisation.
*de la chance : la plupart des boites de jeu vidéo ont compris qu’elles avaient un intérêt à laisser faire, ça leur fait de la pub. Elle vont même jusqu’à payer certain youtuber pour qu’ils jouent à leurs jeux (avec plus où moins de restriction selon les cas). C’est possible grâce à la nature interactive de l’œuvre, contrairement à une musique ou la plupart des œuvre, le jeu vidéo offrira une expérience unique à chaque joueur, alors qu’une musique, elle est la même pour tout le monde.
edit : et sinon, il me semble que la musique de Beeny Hills est aussi un peu dans le cas d’un Mahup du coup, et elle est à considérer comme une nouvelle œuvres.
#25
Loué soit Google !
Loué soit Google, qui nous laisse la liberté de contester son blocage de droit divin.
Loué soit Google !
Loué soit Google !
#26
Le problème c’est aussi qu’avec youtube on renverse le principe voulant que l’ayant droit doit démontrer qu’il est titulaire de l’oeuvre et que son droit a été violé (donc à lui d’entamer la procédure judiciaire si il se sent lésé) et un passe à une situation dans laquelle le youtuber commence par être à priori responsable de la violation du droit (et donc c’est à lui de lancer la procédure et d’agir s’il veut modifier la situation).
Même si ça parait minime, cette différence a des effets énormes à cause du nombre de youtubers qui dirons tant pis j’ai pas le temps ni les moyens d’aller éventuellement aux USA pour me défendre. Et comme tu le dis le fair use c’est une notion générale et abstraite donc il y a beaucoup à discuter à chaque cas, et en conséquence des difficultés à prévoir de quel côté penchera une action juridique.
Mais c’est ce qui arrive lorsqu’on essaie de responsabiliser les intermédiaires, ils protègent leurs fesses.
#27