API Java : Oracle fait appel contre Google devant une cour fédérale

API Java : Oracle fait appel contre Google devant une cour fédérale

Au bonheur des avocats

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

31/10/2016 3 minutes
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API Java : Oracle fait appel contre Google devant une cour fédérale

Depuis plus de cinq ans, Oracle réclame compensation pour l'usage de certaines API Java dans Android. Après plusieurs jugements et un dernier tour en faveur de Google, dans une juridiction locale, le plaignant fait appel devant une cour fédérale. Le but : faire reconnaître l'application du copyright sur ces API, sans « fair use » valable pour Google. 

La saga judiciaire entre Google et Oracle continue. Le 26 octobre, ce dernier a annoncé faire appel du dernier verdict en faveur de Google sur l'usage de Java, dans le cadre du second procès entre les deux sociétés. Pour mémoire, Oracle a porté plainte en 2010 contre le groupe de Mountain View, l'accusant d'avoir exploité 37 API Java dans le moteur d'exécution d'application Dalvik. Des API qu'elle estime soumise à copyright.

En 2012, un tribunal estime que Google n'est pas redevable à Oracle sur son usage des API Java. Un verdict cassé en appel deux ans plus tard, où il est estimé que les logiciels en question peuvent bien être soumis à copyright. Oracle peut donc réclamer des royalties sur leur usage... Ce que contestera bien entendu Google, ouvrant un second procès où il affirme que son usage de Java dans Android est une affaire de « fair use », ces technologies étant largement répandues.

Un second jugement en faveur de Google

En mai, Google a obtenu gain de cause lors de ce nouveau jugement. Les deux parties ont tenté quelques semaines plus tard de faire entrer la lecture en leur faveur dans la loi : Google voulant que ce type d'usage soit considéré comme « fair use » par défaut, quand Oracle poussait pour qu'il ne soit pas couvert par cette exception. Las, le juge en charge du dossier depuis ses débuts, William Alsup, a rejeté les deux motions.

Fin septembre, il a également rejeté une tentative d'appel d'Oracle, qui a tenté d'ouvrir une brèche via les applications Android disponibles sur Chrome (OS), via l'ARC (App Runtime for Chrome). Selon Alsup, même si cet usage peut effectivement sortir du « fair use », il ne fait simplement pas partie du dossier en cours, que le plaignant a lui-même contribué à délimiter.

Jusqu'à 9,3 milliards de dollars réclamés en mars

Oracle en revient donc à la base : une nouvelle tentative d'appel face à la décision favorable à Google, en contournant le juge qui a refusé l'appel il y a quelques semaines. Comme le note Ars Technica, qui a publié la lettre demandant un appel, cette nouvelle procédure doit passer par le circuit fédéral, qui avait déjà décidé que les API peuvent être soumises à copyright. Une position que ne défendait pas le juge William Alsup, qui avait été remarqué lors des premiers jugements pour son implication, notamment son apprentissage de Java.

En début d'année, le propriétaire de Sun réclamait jusqu'à 9,3 milliards de dollars à Google. Un montant que réfute bien entendu ce dernier, les deux groupes ne s'entendant pas sur la masse de code reprise dans Dalvik. Dans tous les cas, le créateur d'Android a retenu la leçon, en remplaçant ce moteur par ART, à partir d'Android 5.0. Celui-ci a changé le mode de compilation des applications, et devait contribuer à s'éloigner de tout risque lié à Oracle. Depuis Android 7.0, sorti cet été, Google a abandonné son implémentation propre, remplacée par la base libre OpenJDK d'Oracle, sur laquelle elle n'a (logiquement) pas de réclamation à porter.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un second jugement en faveur de Google

Jusqu'à 9,3 milliards de dollars réclamés en mars

Commentaires (22)


du coup on en est à quelle saison/épisode, là ?



Bon pour 9Mds, je veux bien croire qu’Oracle ne lâche pas l’affaire si facilement.









Guénaël a écrit :



Comme le note Ars Technica, qui a publié la lettre demandant un appel, cette nouvelle procédure doit passer par le circuit fédéral, qui avait déjà décidé que les API peuvent être soumises à copyright.





Je croyais qu’à partir du moment où une cours fédérale avait statué, ça devait parole d’évangile (ou jurisprudence, c’est la même chose). À moins qu’il faille monté jusqu’à la Cours Suprême ?



Il n’y a que des cours fédérale dans ce cas particulier. Le circuit fédérale est la cours d’appel spécialisé ( dans le droit des brevets entre autres) qui va traiter la décision d’appel d’Oracle.



Historiquement le cas à fait ceci :




  • 1er jugement par la district court => les Api ne sont pas valables pour le copyright  victoire google

  • 1er appel d’Orale auprès du circuit fédéral => Non les api sont potentiellement copyrightable Victoire oracle retour du cas dans la district court

  • 2nd jugement de la district court => Google a respecté le fair use victoire google

  • 2nd Appel d’Orale auprès du circuit fédéral => En cours



     


comme java ne s’en sort pas ils essaient de pomper le fric des plus gros acteurs du secteur en faisant un procès à google.


Merci pour l’éclaircissement <img data-src=" />



Et il y a une limite d’occurrences possibles (nombre de fois où on fait l’aller-retour) ? Parce que ça peut durer longtemps <img data-src=" />


Surtout que Google en avait rajouté une couche avec Chrome :

https://www.java.com/en/download/faq/chrome.xml



Forcément, Oracle est passé en alerte virulence niveau 2 <img data-src=" />


“Oracle recommends using Internet Explorer (Windows)”

#Le_Désespoir <img data-src=" />



(edit : j’aurais pu citer tout le texte, d’ailleurs <img data-src=" />)


A chaque fois que la&nbsp; circuit fédérale jugera que la décision de la district court a été basé sur des arguments de droits non valides .&nbsp; Dans ce cas précis, le circuit fédérale est plus proche de notre cours de cassation, elle juge la forme de la décision et non le fond.

D’après Ars technica, le problème de cet appel est que la décision de “Fair use” est basé sur des critères assez subjectif&nbsp; et que cela&nbsp; a été décidé par un jury.




NPAPI, which has been supported by all major web browsers for over a decade



Donc Internet Explorer 6 et au delà c’est pas un major web browser alors ?

J’ai l’impression qu’ils font du dénigrement gratuit de Chrome là. Surtout que Firefox va également retirer NPAPI dans quelques mois.


Détournement de propos en les sortant de leur contexte.

If you have problems accessing Java applications using Chrome, Oracle recommends using Internet Explorer (Windows) or Safari (Mac OS X) instead.


Au passage Java s’en sort très bien en back office (environnements professionnels). Par contre c’est une bouse sans nom en front, de mon point de vue c’est d’ailleurs ce qui pourrit Android (système et terminaux).

Donc finalement, si Google pouvait s’en passer complètement sur Android, ça serait bien pour tout le monde. Et Oracle pourra en profiter pour bouffer ses doigts en silence.








Mearwen a écrit :





Historiquement le cas à fait ceci :




  • 1er jugement par la district court =&gt; les Api ne sont pas valables pour le copyright  victoire google

  • 1er appel d’Orale auprès du circuit fédéral =&gt; Non les api sont potentiellement copyrightable Victoire oracle retour du cas dans la district court

  • 2nd jugement de la district court =&gt; Google a respecté le fair use victoire google

  • 2nd Appel d’Orale auprès du circuit fédéral =&gt; En cours







    ca va etre un match plutot long… 3015 meme pas encore un jeu



Au lieu de poursuivre Google en justice, Oracle ferait mieux de poursuivre Google en innovation.



+20 ans qu’on attend la disparition de l’interpréteur+T-JIT en faveur de l’AOT sur le JRE officiel… et c’est google qui l’apporte.








piwi82 a écrit :



Donc finalement, si Google pouvait s’en passer [de Java] complètement sur Android, ça serait bien pour tout le monde. […]





Google ne semble pas vouloir abandonner Java. Cela pourrait être le cas en faisant la promotion de son Android NDK, l’API Android C++. Cependant, elle est recommandée uniquement lorsque nécessaire, en tant que complément d’une application Java, et sa généralisation ne semble pas à l’ordre du jour.









WereWindle a écrit :



Merci pour l’éclaircissement <img data-src=" />



Et il y a une limite d’occurrences possibles (nombre de fois où on fait l’aller-retour) ? Parce que ça peut durer longtemps <img data-src=" />







Jusqu’au OutOfMemoryError: PermGen space <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



+20 ans qu’on attend la disparition de l’interpréteur+T-JIT en faveur de l’AOT sur le JRE officiel… et c’est google qui l’apporte.





Ok…



Chrome, c’est pas le bloatware (que j’utilise actuellement <img data-src=" /> ) qui s’installait avec Java à une époque?








Akoirioriko a écrit :



Ok…







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Nous y en a vouloir compiler du java en executable, tout pareil que c#.



Cela va rajouter de la segmentation d’adopter le NDK, puisqu’il faut que ce soit compilé pour l’architecture du téléphone, ce qui n’est pas nécessaire avec le SDK Android, grâce à Java. Windows Phone à le même problème j’ai l’impression.


Java d’Oracle. On parle bien du machin qui continue à installer en douce sa toolbar Ask ?

Encore une fois aujourd’hui avec la mise à jour 111 et j’ai bien regardé : il n’y a aucune option pour décocher l’install. La cochonnerie a été interceptée par Eset, heureusement.








TheMyst a écrit :



Cela va rajouter de la segmentation d’adopter le NDK, puisqu’il faut que ce soit compilé pour l’architecture du téléphone, ce qui n’est pas nécessaire avec le SDK Android, grâce à Java. Windows Phone à le même problème j’ai l’impression.





Flûte, tu as raison : le NDK ne supporte pas toutes les plateformes matérielles disponibles sous Android. (Les principales sont supportées, cependant : ARM, MIPS et x86.)



Oracle est un indé, il gagne de l’argent avec la publicité et les contrats…





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Aucune Taskbar chez moi. Par contre, ces derniers temps je récupère le JRE en passant par l’installer du JDK, c’est peut-être pour ça.