Une proposition de loi sur l’impression 3D et l’ordre public

Une impression de déjà-vu ? 103
En bref
image dediée
Crédits : mailfor/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Claudine Schmid a déposé avec plusieurs autres élus Les Républicains une proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public. L’enjeu ? Rappeler le besoin d’encadrement de cette technologie.

« Présentée comme la prochaine révolution industrielle, l'impression 3D permettait, à l’origine, de fabriquer des objets industriels et des prototypes. Longtemps réservée à l’industrie, cette technologie est désormais accessible à tous ». Voilà comment la parlementaire introduit sa « PPL » bientôt disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans le texte que nous nous sommes procurés, l’élue fait néanmoins état de plusieurs inquiétudes. Avec la démocratisation de cette technologique, « peut-on faire ce que l'on veut en 3D ? Quels sont les freins à la fabrication ? Les enjeux pour les entreprises ? Quid des questions liées à la propriété intellectuelle ? » s’interroge Claudine Schmid avant de rentrer dans le vif du sujet.

Dans son esprit, scanner et impression 3D permettent aussi une « réplication à l’infini d’objets protégés par des titres de propriété intellectuelle » voire de fabriquer à domicile des armes à feu. « En 2013, un distributeur américain a mis en ligne les modèles 3D des pièces permettant la fabrication d’un pistolet en plastique, capable de tirer à balle réelle ». Sans oublier la question de l'impression d'organes humains qui se développe dans certaines branches.

Quatre dispositions, quatre évidences

Afin d’encadrer ces pratiques, sa PPL riche de quatre articles a donc pour vocation « d’encourager l’impression 3D tout en encadrant sa pratique afin de garantir l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens ».

Ses quatre dispositions ne vont pas bouleverser le secteur puisqu’elles se limitent surtout à rappeler quelques principes de droit commun. Le texte prohibe en effet la production d’objets illicites, ceux attentatoires à la dignité de la personne humaine, ou permettant de s’échapper des contraintes du droit d’auteur. De même, il confirme que la responsabilité du fabricant de l’objet ne peut être évacuée, en raison de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Contacté, le bureau parlementaire de la députée nous indique que la motivation première est d’introduire un premier texte d’ensemble sur cet univers. S'il y a des évidences qui y sont certes inscrites, « cela va parfois mieux en le disant ».

impression 3D ordre public


chargement
Chargement des commentaires...