Les arbitrages autour de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale n'ont pas été très glorieux pour l'industrie culturelle. Les députés ont limité la hausse de la redevance TV à un euro. Ils ont repoussé l'idée d'une taxe sur YouTube (et la publicité en ligne et les abonnements). Et ils ont refusé une hausse de la taxe Copé.
Les députés voteront cet après midi la première partie du projet de loi de finances pour 2017, celle qui autorise « la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire » (voir les explications sur le site de l’Assemblée nationale).
En fin de semaine dernière, ils ont finalement acté une hausse d’un euro de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance TV) via cet amendement cosigné par la députée Valérie Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances. Cet euro supplémentaire est finalement neutralisé puisqu’il correspond à la simple hausse de l’inflation.
En hémicycle, l’épisode a du coup fait l’objet d’une passe d’armes avec l’exécutif, lequel militait pour une augmentation du double avec une contribution annuelle de 139 euros. Comme souvent, pour la justifier, la ministre de la Culture s’est armée des pratiques européennes, à savoir 216 euros en Allemagne, 180 euros au Royaume-Uni...
« La comparaison européenne ne semble pas vous émouvoir alors même que notre pays veut avoir un service public audiovisuel fort, a argumenté Audrey Azoulay. Tout dépend de la conception qu’on en a mais nous avons une des redevances les plus faibles d’Europe à service public de l’audiovisuel comparable. Je crois que c’est un point qu’il faut noter ».
L’argument a laissé impassible Valérie Rabault, celle-ci rappelant à la ministre l’existence d’autres ressources affectées à ce service public en France.
La TOCE reste pour l’instant à 1,3 % du chiffre d’affaires des FAI
Autre chose : les députés ont repoussé finalement une hausse de la taxe sur les opérateurs de communication électronique, la fameuse TOCE ou taxé Copé. Poussée de 0,9 % à 1,3 % du chiffre d’affaires des FAI l’an passé, celle-ci devait grimper à 1,4 % (voire 1,45 % à coup d'amendements décidés en commission des finances).
En séance, les députés ont refusé une telle hausse qui devait en partie profiter à France Télévisions. Problème en effet, la commission n’est « pas entrée dans le débat sur la gestion de France Télévisions ni sur le choix des programmes ». Mieux, a écorné Valérie Rabault, « on s’est aperçu que cette taxe avait rapporté plus que prévu, dans des proportions significatives ». Le débat n’est pas clos puisque une nouvelle proposition d’affectation au profit de France Télévisions a été prévue dans la suite des débats, mais sans toucher à l'assiette.
Un tel chantier a déjà été accueilli au lance-flamme par Michel Combes. « Autant je suis prêt à contribuer, mais pourquoi diable irais-je, au travers d’une taxe, financer France Télévisions pour venir concurrencer les acteurs privés sur des services qui sont déjà largement concurrentiels ? nous a confié ce week-end le numéro 1 de SFR. On me prélève une taxe pour que FTV puisse lancer une chaîne d’information. Est-ce bien raisonnable ? Il y a déjà trois chaînes d’information en France [dont BFM TV, du groupe SFR]. Je préfèrerais que cet argent soit redistribué à la création de contenus originaux plutôt que pour financer une chaîne de télévision additionnelle ».
Rejet de la taxe YouTube, devenue taxe Dailymotion
Ce même vendredi 21 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté l’idée d’une taxe sur la publicité en ligne telle que défendue par la rapporteure mais aussi la députée Karine Berger. Son principe ? Élargir la taxe sur les vidéogrammes, sur les tickets de cinéma, puis sur les cassettes VHS, etc. pour soumettre à contribution l’ensemble des plateformes numériques, qui diffusent de la publicité lorsqu’on visionne des vidéos, peu importe leur lieu d’établissement.
« L’élargissement de la base fiscale à ces plateformes numériques serait non seulement une bonne chose pour la création culturelle en France, mais aussi une mesure de justice fiscale, puisqu’il n’y a strictement aucune raison que des services de télévision de rattrapage financent la création culturelle en France et que, à l’inverse, les plateformes numériques gratuites, qui sont détenues par de grands opérateurs américains, n’y contribuent pas. »
La prose de Karine Berger n’a pas trouvé d’écho favorable chez Christian Eckert. Le ministre du Budget s’y est opposé avec un argument imparable : « Tout le monde a baptisé cet amendement « la taxe sur YouTube », mais je crains malheureusement que ce ne soit plutôt une taxe sur Dailymotion. En effet, il sera extrêmement difficile d’aller recouvrer la taxe auprès d’un opérateur qui n’est pas situé sur notre territoire, alors qu’il sera plus facile de la recouvrer auprès d’opérateurs installés chez nous ».
Bref, dans son esprit, l’outil se tromperait piteusement de cible. Visant les GAFA, mais frappant avant tout les acteurs français, de par la proximité fiscale. Pire, l’exécutif a flairé de possibles violations de la Constitution, la rédaction du texte prévoyant diverses exonérations sans justifier solidement ces discriminations.
L’amendement Berger a donc été repoussé par l’Assemblée nationale ce vendredi matin. À Dijon, quelques heures plus tard, la députée s’est voulue confiante face au monde du cinéma : « Ce n’est pas parce qu’on a perdu cette bataille ce matin qu’on y retournera pas » a-t-elle expliqué. Dans un échange en marge des Rencontres cinématographiques, celle-ci nous a déjà confié son espoir de voir le débat s'inviter durant la campagne présidentielle de 2017, histoire de poursuivre cette lutte en faveur de l'exception dite culturelle.
Commentaires (83)
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La taxe YouTube en PLF
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Le moment difficile de l’année ou je paye ma redevance télé pour ne pas regarder la télé…
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Regarde les …le sous titre résume tout ;)
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Franchement, qu’ils aillent se la mettre ou je pense tous ces gens là. Qui veut une télé public forte? Pas ceux qui profitent pleinement de leur connection internet et qui ne regarde jamais la télé! Et le financement du cinéma et des contenues télé en France est une grosse blague quand tu vois ce qui sors.
Merci donc d’avoir repoussé ces taxes à la mord moi le noeud.
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Allez trop c’est trop pour compenser la hausse de ma th je ne déclare plus de tv.
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Pire, l’exécutif a flairé de possibles violations de la Constitution, la rédaction du texte prévoyant diverses exonérations sans justifier solidement ces discriminations.
“C’est pour les copains!”
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Bon, ca y est je craque !! Je revend ma TV, je change de forfait pour ne plus avoir l’option TV et je ne payerais pas cette saloperie de taxe pour des chaines en plastique l’année prochaine. Vive les écrans chinois et le flux ADSL !! 
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#14
J’ai payé pour la première fois mes impôts l’année dernière (en déclarant que j’avais pas de TV, ce qui est le cas). J’ai recu le moi de dernier un avis de passage pour contrôler si j’avais pas de TV (bon j’était pas la donc j’ai juste eu un avis me demandant de confirmer ma déclaration).
J’ai l’impression que des que tu commence à dire que tu n’as pas de TV => paf tu te fais controler
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J’écoute la radio (France Culture surtout, un peu France Inter) donc ça ne me pose pas de soucis.
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C’est le problème avec le nom d’usage de cette redevance : elle n’est pas que pour la TV justement.
D’ailleurs Marc Rees devrait utiliser le véritable nom : Redevance audiovisuelle.
Ca sert aussi pour Arte, et pour l’INA.
Pour le fond, si on taxait les PC et téléphones (enfin si on a une TV, une radio, un smartphone, une connexion internet, un PC) : pas besoin d’augmenter le tarif puisque virtuellement tout le monde paierait…
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C’est marrant la taxe augmente selon l’inflation mais le salaire lui n’augmente pas
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Autant, ils ont très envie d’étendre la redevance sur tout ce qui a accès a internet, autant ça ferait gueuler énormément de monde qui n’ont pas de télé parce qu’ils ne la regardent pas, et qui se servent d’internet pour tout sauf regarder cette merde. Surtout pour payer 138€ !
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“Tout dépend de la conception qu’on en a mais nous avons une des redevances les plus faibles d’Europe à service public de l’audiovisuel comparable. Je crois que c’est un point qu’il faut noter”
1. Je ne vois pas en quoi c’est un argument…
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Peuvent mieux faire.
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J’ai eu une augmentation de 500% sur mes taxes froncières.
Ça c’est des pro
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De toute façon, avec le copain Lescure qui a ouvert molotov.tv (Donc la télé dispo “gratuitement” sur tous les devices), ça ouvre grand la voie à la redevance étendue à tous les écrans (à mon avis, l’année prochaine, juste après les élections).
Donc vous embetez plus à savoir s’il faut déclarer ou non, ça deviendra probablement une taxe obligatoire (et très probablement, soumis à conditions de ressources: Tu payes l’I.R -> tu payes la redevance)
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Ok on peut se séparer de sa TV mais comment qu’on fait pour le retrogaming ?
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N’empèche que 138€ de taxe audiovisuelle ça fait 1380 pains au chocolat en moins par an
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ok .. je suis dehors
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Dommage que les TV sans tuner soient quasi inexistantes sur le marché (à moins d’avoir mal cherché …).
Mais comme le dit Iceksy, à terme tout le monde disposant d’un écran devra payer, ce n’est qu’une question de temps.
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Les écrans vendus comme TV doivent avoir un tuner intégré (Loi n° 2007-309), par contre, il existe des écrans PC de 40” sans tuner et avec télécommande (lui pour ne pas le citer), qui normalement échappent à la redevance.
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Le contrôleur est passé au 3 fois chez moi (1/an), on n’a pas les mêmes horaires
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France Télévision c’est 2,5 Mds de CA, environ 10 000 permanents dont 5 500 journalistes (source Cour des Comptes). Je ne sais pas combien ils sont à NXI, mais j’ai comme l’impression qu’à FT ils pourraient envisager quelques réductions de personnels.
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Je veux bien mais avec quel connecteur (je me suis renseigné sur des convertisseur SCART > hdmi mais je me demande si ça fonctionne correctement)
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Élargir la taxe sur les vidéogrammes, sur les tickets de cinéma, puis sur les cassettes VHS, etc.
Putain de con que je suis, je croyais contribuer à la “création culturelle” en achetant un billet de cinéma…
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A oui moi je parlais de “vrai” retrogaming avec les consoles physiques 
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et avec des mots?
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ben écoute dès que tu déclare pas de TV direct contrôle et courrier s’est bien qu’ils n’ont pas confiance en tes dires donc ils considères que tu est forcément en train de gratter la redevance.
J’ai jamais reçu autant de courrier des finances publiques tous plus insistant les un que les autres en 3 ans de non déclaration qu’en 5 en déclarant.
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c’est la fin du monde, ils ont fait preuve de bon sens et ils ont crache sur des taxes faciles!
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Des années que la culture n’a plus honte de nous pomper un max.
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Tu va voir dans quelques mois ça a commencé car j’avais laisser l’option tv chez sfr.
L’administration est lente mais une fois les fichiers croisés la machine est lancée
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Ben quand s’est compris sans possibilité de le supprimer ou très difficilement s’est la le problème et le début de leur spam
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Jamais eu de télé.
Une année, lors de ma déclaration en ligne, j’avais bien coché la case pour signifier que je n’avais pas de télé. Ho, surprise : avec ma taxe d’habitation, le fisc me demandait de payer… la redevance. Donc réclamation, puis remboursement. Bien essayé.
Deux ans plus tard, avant de déclarer mes impôts, j’ai reçu une lettre spécifique me demandant de certifier que je ne possédais pas d’appareil soumis à la redevance. Dans ma lettre de réponse, je les ai invité à venir vérifier par eux mêmes. Bien essayé bis.
Quoiqu’il en soit, cela ne me dérangerai pas vraiment de payer la redevance si celle-ci venait à être généralisée, à partir du moment où j’aurai la possibilité de ne la verser que pour les radios publiques.
Il est de mon point de vue inenvisageable de verser ne serait-ce qu’un seul euro à des Nagui, Drucker, et qui sais-je encore qui sont multi-millionnaires et qui n’apportent absolument RIEN au service public.
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hey bien on augmente la taxe audiovisuel pour toi et ceux qui veulent une FT forte et on l’enlève à ceux qui n’en veulent pas. Je paye pour un truc que je n’utilise pas, juste par ce que j’ai un écran pour jouer a ma ps3 chez moi. merci du cadeau!
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Panique pas, c’est juste pour bien se faire voir avant les élections. Tu crois franchement qu’ils vont laisser tomber les copains de l’usine culturelle
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Tu peux aussi demander à ne pas payer les impôts qui servent à entretenir les routes et les ponts à l’autre bout du pays, les écoles et les hôpitaux, etc. L’impôt à la carte, c’est cool 
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#66
Nooooon
" /> N’écoutant que quelques podcast, je n’étais pas au courant. Il gagne pas assez à la télé ? Pffff.
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Je paye l’entretien de la chaussée avec ma taxe d’habitation.
France télévision ça n’a rien à voir avec ça, mais merci de ton intervention.
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Pas de bol en Suisse, le peuple a déjà accepté l’idée de généraliser la redevance d’ici 2 ans en promettant une hypothétique baisse nominale (mais d’une taxe déjà hors de prix)…
Même les personnes morales payent (c’est super étranger d’ailleurs elles n’ont pas d’yeux ni d’oreilles pour en profiter) au grand dam des PME dont la configuration fait souvent que le chef de l’entreprise paye à double.
Le média (au fonds tout va dans les caisses de la RTS) crie à la victoire et à la confiance des citoyens dans l’extraordinaire qualité de se programmes, mais la démocratie directe est en marche et une initiative a été déposée afin de définitivement supprimer cette redevance (d’ailleurs le média en question commence d’ores et déjà sa campagne à destination de l’électeur (avec le fruit des redevances bien évidemment)).
Le peuple va donc voter une nouvelle fois sur la thématique, cette fois sans le susucre de 50 CHF de moins. On verra bien ce que ça donne
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Le rôle de la télévision n’est pas que le divertissement, c’est aussi l’information et la culture ; et même le divertissement n’a rien de méprisable, tant qu’il n’abrutit pas.
Je ne comprends pas cet obsession pour la redevance, c’est une des taxes les plus indolores qu’on paie. Ceux qui trouvent la télévision nulle peuvent ne pas en posséder une et ne pas payer la taxe.
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Bonne chance, je suis toujours sidéré de voir avec quel appétit le milieu de l’entertainment marche sur la gueule de ses clients.
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Tkt pas va, ça sera surement un des 1ers trucs qui va passer après les élections
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On verra bien ce que ça donne et comment se positionnent les politiques.
Le conseil fédéral recommande déjà le non et ne propose pas de contre-projet (comme ça ils pourront dire que l’initiative va beaucoup trop loin) sans proposer de projet intermédiaire et maximiser les chances de non dans les urnes. Le parlement doit aussi se positionner et il est difficile de prévoir ce qu’il préconisera.
Y a un peu le feu chez la SSR, ils ont triplé par exemple la contribution au cinéma suisse pour les trois prochaines années et font des opérations de séduction assez grossières sur les chaines ainsi que dans des festivals, etc bien entendu avec les revenus provenant de la redevance.
Mais il y a aussi du positif, l’universalité de la taxe a été acceptée à moins de 51 %, ce qui montre que les gens se disent qu’il y a des choses qui ne jouent pas (comme le train de vie de fou que la SSR se paie)
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C’était tellement évident que je l’ai pas précisé
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