Liberté d’expression et loi de 1881 : Catherine Morin-Desailly dénonce une réforme bâclée

Catherine Morin-Desailly n’est pas vraiment satisfaite de la réforme de la loi de 1881 initiée dans le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. La sénatrice UDI, présidente de la commission de la Culture, fustige le véhicule, le manque de préparation mais aussi les options votées, bientôt arbitrées en commission mixte paritaire. 

Comment jugez-vous la réforme de la loi de 1881 introduite par le gouvernement, poursuivie au Sénat ?

Je regrette que, dans une loi fourre-tout, soient introduites ces dispositions qui visent à améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations. Je déplore que ce soit du coup l’occasion de priver le Parlement d’un débat beaucoup plus large sur la liberté de la presse dans un texte mélangeant les questions de logement, d’éducation, etc. On en arrive à l’absurdité que c’est le ministre des Sports qui intervient sur ces sujets, non par exemple la ministre de la Culture et de la communication !

Le gouvernement est fautif d’avoir introduit cela notamment, très peu de temps après les débats autour de la proposition de Patrick Bloche sur la liberté, l‘indépendance et le pluralisme des médias, ou la loi sur le Numérique. L’encre est à peine sèche qu’à nouveau, nous revenons sur la loi de 1881.

Le texte crée une hiérarchie dans les garanties juridiques selon qu’on est journal papier, pure player ou internaute non journaliste (voir notre actualité). Qu’en pensez-vous ?

La loi de 1881 concerne la liberté de la presse mais fixe aussi le cadre général de la liberté d’expression pour tous. Les nouveaux supports, l’accélération de la communication, la démultiplication des textes et leur pérennité dans le temps renvoient à un certain nombre de questions.

Au prétexte d’aller cibler un individu qui procéderait à un acte de diffamation, on en vient d’abord à jeter l’opprobre sur le métier de journalistes, ceux qui effectuent dûment leur travail, adhèrent à une charte déontologique et ont une carte de presse.

Il est parfois difficile sur Internet de faire valoir une communication vérifiée, hiérarchisée, liée à une communication professionnelle. Il est dommage qu’on en vienne à établir une forme de confusion entre ce qui se passe sur Internet et le métier de journaliste. Voilà pourquoi les entreprises du secteur se sont senties meurtries.

Le sous-amendement de la rapporteure Françoise Gatel, qui distingue la presse papier de la presse Internet, introduit en effet un régime à deux vitesses. Or, la presse d’aujourd’hui n’est pas la stricte reproduction de ce qui est dans le papier. Outre la question des pure players, un article peut être complété, modifié, mis à jour en ligne par l’entreprise qui édite aussi un journal papier. Résultat ? Une seule et même entreprise de presse sera soumise à un traitement différencié. On en oublie la neutralité des supports, alors qu’on s’est battu pour avoir une fiscalité identique entre presse en ligne et presse papier.

Mais doit-on faciliter les actions à l’encontre des particuliers, alors que par définition ceux-ci ne sont pas journalistes ?

Ma première remarque est qu’on ne peut pas tout mettre dans le même panier, l’injure et l’apologie de crime de guerre par exemple. Il y a des degrés d’appréciation. Ensuite, avec l’émergence d’Internet, on assiste à une vague de propos tenus auparavant dans une sphère beaucoup plus limitée. Avec les réseaux sociaux, tout prend de l’ampleur. Face à ce déferlement, beaucoup sont perturbés, jugeant anormale que la liberté d’expression sur Internet soit l’occasion de dire tout et n’importe quoi. C’est une interrogation généralisée sur ce nouveau vivre ensemble.

En même temps, cela explique pourquoi la réflexion de fond ne peut se passer de débats préalables avec l’ensemble des acteurs concernés. Le problème de la durabilité des textes en ligne est lié aussi à la non-action des plateformes, des hébergeurs parfois extra-européens... Toutes ces dimensions n’ont pas été prises en compte, or la réalité d’Internet est beaucoup plus complexe qu’on veut bien le croire ou le supposer. On ne peut traiter ce sujet à l’aulne de seules restrictions apportées à la loi de 1881, sans avoir pris en compte l’ensemble des paramètres.

Tous ces acteurs ont-ils été entendus par la commission spéciale ? Et vous-même, au titre de la Commission de la Culture ?

Je n’ai pas été auditionnée sur ce sujet qui ressort d’amendements qui ne sont même pas ceux des rapporteurs. Aucune commission n’a été auditionnée. C’est le travers qu’engendrent ces lois fourre-tout dont les sujets échappent aux commissions sur le fond. On est dans un système où parce que le temps manque, il n’y a pas de vision, on en vient à des lois d’affichage négligeant les sujets dans leurs spécificités. Je regrette vraiment le véhicule législatif choisi.

En réformant la loi de 1881, ce texte veut lutter contre les « corbeaux numériques » (voir notre actualité). Quel est donc cet oiseau ?

Un corbeau numérique, tel que je l’ai compris dans les débats et l’intention des auteurs des amendements, c’est l’internaute qui sous couvert d’anonymat, publie des injures, des incitations à la haine, de la diffamation, etc.

Mais le problème, du coup, est qu’en voulant cibler ces personnes, on va viser tout le monde, sans donc atteindre la finalité initiale. L’anonyme sera toujours difficile à identifier, mais la loi touchera ceux qui exercent leur métier ou s’expriment en bonne et due forme.

Face à un accroissement du risque juridique, doit-on craindre un risque d’autocensure ?

Bien sûr. En même temps, l’effet positif sera peut-être que chacun réfléchira à deux fois avant de déblatérer n’importe quoi sur n’importe qui. Si cela renvoie à une forme de responsabilité personnelle... très bien, mais je crains que cela ouvre la voie à des poursuites dans lesquelles on aura à se défendre sans savoir exactement ce qu’on nous reproche, par le biais de milliers d’actions en réparation (le projet de loi autorise le juge à requalifier les faits ou d’agir sur le terrain du droit commun de la responsabilité, ndlr).

La mutation numérique n’est pas un sujet facile. Il est d’ailleurs dommage d’aborder Internet que par le prisme des seuls risques et menaces. Ne soyons pas naïfs, mais appréhendons ce nouveau monde aussi avec son potentiel de développement et de progrès, y compris dans la possibilité de s’exprimer.

Merci Catherine Morin-Desailly.