Des sénateurs veulent favoriser le filtrage des contenus sportifs piratés en ligne

Des sénateurs veulent favoriser le filtrage des contenus sportifs piratés en ligne

Ça va, Savin

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/10/2016 3 minutes
51

Des sénateurs veulent favoriser le filtrage des contenus sportifs piratés en ligne

Les tours de vis contre le statut de l’intermédiaire technique se multiplient au fil des débats parlementaires. Le dernier épisode en date s’est joué en commission, lors des débats autour d’une proposition de loi sur l’éthique et la transparence du sport professionnel.

Au Sénat, cette « PPL » débattue en séance publique le 26 octobre est déjà passée entre les mailles de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication. Là, le sénateur Michel Savin a défendu victorieusement son amendement. Il vise à impliquer davantage les intermédiaires dans la lutte contre les retransmissions sans droits de contenus sportifs sur les réseaux : « Plusieurs millions d'euros manquent en raison du piratage de certaines retransmissions sportives. Mon amendement vise à rendre le sport en Europe plus compétitif et à mettre fin à cette situation ».

Le texte a donc été adopté en commission afin d’inviter le gouvernement à prendre position en séance, la semaine prochaine. Dans son économie, il propose que les fédérations et les organisateurs de manifestations sportives, les plateformes, les éditeurs de sites, les hébergeurs, les FAI, les titulaires de droit sur des contenus audiovisuels et enfin les chaines de TV « établissent par voie d’accord professionnel les dispositions permettant de lutter contre la promotion, l’accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus sportifs sur Internet, ainsi que les bonnes pratiques y afférant ».

Un accord fléché vers le filtrage des contenus

Cet accord a une cible : il devra définir à tout le moins des engagements pris par les uns et les autres pour « la mise en place de dispositifs techniques de reconnaissance, de filtrage, de retrait et de déréférencement rapides » des contenus litigieux. Le document devrait également mettre au grand jour toutes « les mesures utiles pour empêcher l’accès à ces derniers via tout site Internet qui les diffuse, les référence ou en fait la promotion ».

En clair, il s’agit d’inciter les intermédiaires techniques et les sites à mettre en place un système de filtrage curatif ou préventif pour stopper l’hémorragie des diffusions sauvages des grandes organisations sportives. Une plaie sans cesse dénoncée par les fédérations du secteur à chaque grande retransmission.

La mesure est intéressante en ce qu’elle vient anticiper, sans attendre un instant, les travaux actuels menés à l’échelle européenne sur la réforme de la directive sur le droit d’auteur.

Anticiper la réforme de la directive sur le droit d’auteur

La proposition de directive sur la table propose en effet de redéfinir le statut des intermédiaires techniques. Dans ses considérants, elle pose qu’un intermédiaire qui optimise la présentation des œuvres mises en ligne, ou en assure la promotion, ne peut plus se prétendre hébergeur.

Surtout,  les prestataires de services en ligne « qui stockent un grand nombre d’œuvres (…) chargés par leurs utilisateurs » et qui donnent un accès à ces contenus devront, au fil d’accords avec les titulaires de droit, utiliser des mesures de filtrage et de reconnaissance des contenus.

Notons que l’amendement Savin avait déjà été déposé dans le cadre du projet de loi sur la République numérique, par d’autres cosignataires du texte dont Loïc Hervé. Faute d’avoir été défendu, il n’avait cependant pas été débattu. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un accord fléché vers le filtrage des contenus

Anticiper la réforme de la directive sur le droit d’auteur

Commentaires (51)


« Les députés/sénateurs veulent… »



Toujours la même chose, en fait. Toutes ces actus se ressemblent <img data-src=" />


@marc. Pourquoi depuis quelques années j’ai l’impression que toutes vos news contiennent les mots “filtrage” et “droit d’auteur” …

<img data-src=" />








Jarodd a écrit :



« Les députés/sénateurs veulent… »



Toujours la même chose, en fait. Toutes ces actus se ressemblent <img data-src=" />





+1



Quid des évènements sportifs diffusés par FB-live (ou équivalent) par de simples spectateurs?

Bon ok en comparaison d’un piratage de film ça fait office de qualité TS, mais sérieusement?


“Plusieurs millions d’euros manquent…”

Ça dépend à qui…


Pas grave, mot magique des élus : Taxe.<img data-src=" />


d’une proposition de loi sur l’éthique et la transparence du sport professionnel



Et sinon, ils ont parlé corruption, travail au noir, blanchiment d’argent, fraudes fiscales, spoliations territoriales… ?

Entre les JO au brésil et la coupe de foot au quatar, je pense que l’éthique du sport professionnel n’est plus à démontrer.


J’aimais bien regarder la F1 le dimanche, malgré les tonnes de pubs de TF1. Mais depuis que c’est passé pour bobos sur C+, bien… plus de F1.

Et j’entends régulièrement dire que la F1 n’attire plus grand monde. Tu m’étonnes <img data-src=" />


C’est un peu bête de choisir le filtrage, surtout que c’est facile de passer outre.


lors des débats autour d’une proposition de loi sur l’éthique et la transparence du le fric à tirer du sport professionnel.








Ami-Kuns a écrit :



Pas grave, mot magique des élus : Taxe.<img data-src=" />





C’est quand même bizarrement tourné sa phrase :

Plusieurs millions d’euros manquent en raison du piratage de certaines retransmissions sportives. Mon amendement vise à rendre le sport en Europe plus compétitif et à mettre fin à cette situation



Donc ça manque, mais il dit pas où..

Le sport compétitif.. C’est le principe en fait. Je suppose qu’il parle de compétition financière.

Mais il ne dit pas non plus compétitif par rapport à qui.



Au foot par exemple, on est super compétitifs. En excluant le PSG on a les joueurs les moins chers des championnats européens. Une compétitivité qui devrait plaire à Gattaz ça !



Mais pourquoi les sénateurs s’intéressent-ils au sport ?

à leur age, ça fait bien longtemps qu’ils n’en font plus.








picatrix a écrit :



Mais pourquoi les sénateurs s’intéressent-ils au sport ?

à leur age, ça fait bien longtemps qu’ils n’en font plus.





Ils font des parties fines.

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«…Plusieurs millions d’euros manquent en raison du piratage de certaines retransmissions sportives….»

c’est vrai que les produits dopants&nbsp;coûtent&nbsp;chers…








kade a écrit :



Ils font des parties fines.

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À leur âge, ça fait bien longtemps qu’ils ne s’en souviennent plus.









kade a écrit :



J’aimais bien regarder la F1 le dimanche, malgré les tonnes de pubs de TF1. Mais depuis que c’est passé pour bobos sur C+, bien… plus de F1.

Et j’entends régulièrement dire que la F1 n’attire plus grand monde. Tu m’étonnes <img data-src=" />







Dimanche matin, y’avait les 6h de Fuji en WEC sur l’équipe 21



C’est pas payant l’équipe 21 ?


Pour les tests de filtrage, on va bien se marrer quand Orange bloquera le flux de TF1 et de C+ suite à une erreur de manipulation…



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kade a écrit :



C’est pas payant l’équipe 21 ?







Nope. Chaine numéro 21 de la TNT.



Et niveau sports mécaniques, ils sont pas trop mal ^^



J’ai pas franchement rigolé hier <img data-src=" />


ou quand ils bloqueron les diffusions de riot game lors des mondiaux de LOL ^^


Ce n’est pas qu’une impression <img data-src=" />



Je dirai même que j’ai l’impression qu’ils font tout le contraire de ce que mon bon sens me dit de faire <img data-src=" />


Non c’est bien gratuit, elle fait partie de la dernière extension des chaînes de la TNT et est même diffusée en direct sur le net via le site de l’Equipe (d’ailleurs maintenant elle s’appelle directement “la chaîne l’Equipe”)



-edit- grilled








yyyeeeaaahhh a écrit :



Non c’est bien gratuit, elle fait partie de la dernière extension des chaînes de la TNT et est même diffusée en direct sur le net via le site de l’Equipe (d’ailleurs maintenant elle s’appelle directement “la chaîne l’Equipe”)



-edit- grilled





Ah oui ok, je me suis connecté. C’est la chaîne de la pétanque et du billard…



Edit : une chaîne de boules, en gros.



Quand tu penses que pour suivre la ‘Premier league’, tu dois quitter ton opérateur pour aller chez SFR ! OK tu as un match anglais en clair une fois par mois sur ‘Numero 23’ en SD sur le satellite avec une qualité qui te fais presque regretter le VHS.

Pas grave tu t’abonnes à C+ et option sport à 50 euros par mois avec engagement de 2 ans….sans la ‘Premier league’ bien entendu !

C’est pas une incitation au streaming illégal ?&nbsp;

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Tiens, il semble que Michel a échoué à “Qui veut gagner des millions ?” et tente maintenant de se rattraper.








kade a écrit :



Ah oui ok, je me suis connecté. C’est la chaîne de la pétanque et du billard…



Edit : une chaîne de boules, en gros.







Une chaine qui diffuse en HD, avec un habillage en HD et un contenu en SD <img data-src=" />



Enfin, pour le programme actuel. Z’ont pas de sous à montauban pour s’acheter des caméras HD ? Surtout que maintenant on peut très bien faire du multicam assez propre et pas cher avec un mélangeur HDMI (genre Blackmagic ATEM) et des caméscopes grand public…









metaphore54 a écrit :



C’est un peu bête de choisir le filtrage, surtout que c’est facile de passer outre.





Un peu bête en effet. Mais n’oublie pas qu’on parle des sénateurs.<img data-src=" />









kade a écrit :



J’aimais bien regarder la F1 le dimanche, malgré les tonnes de pubs de TF1. Mais depuis que c’est passé pour bobos sur C+, bien… plus de F1.

Et j’entends régulièrement dire que la F1 n’attire plus grand monde. Tu m’étonnes <img data-src=" />





y’a ça et en plus la france n’était plus assez bien pour accueillir une étape du championnat&nbsp;



&nbsp;



xanathar a écrit :



Quand tu penses que pour suivre la ‘Premier league’, tu dois quitter ton opérateur pour aller chez SFR ! OK tu as un match anglais en clair une fois par mois sur ‘Numero 23’ en SD sur le satellite avec une qualité qui te fais presque regretter le VHS.

Pas grave tu t’abonnes à C+ et option sport à 50 euros par mois avec engagement de 2 ans….sans la ‘Premier league’ bien entendu !

C’est pas une incitation au streaming illégal ?&nbsp;

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C’est comme pour la musique ou certain commence à être en exclusivité sur tel ou tel plateforme, les séries, les jeux. Pourquoi te faire payer une fois si on peut te faire payer 2 ou 3 ?



Hmmm, à la base, le filtrage devait pas être uniquement pour les contenus pédophiles + tout ce qui a attrait au pro-terrorisme ?


On avait le “Jacques a dit”, maintenant c’est le “Senateur veut”.








darkbeast a écrit :



C’est comme pour la musique ou certain commence à être en exclusivité sur tel ou tel plateforme, les séries, les jeux. Pourquoi te faire payer une fois si on peut te faire payer 2 ou 3 ?





Genre Netflix1, Netflix2 et Netflix3, puis Netflix Infinity à 80€.

Sachant que le numéro Netflix indique la saison pour chaque série. Pour ne payer qu’un abo, faut se taper toutes les saisons 1 à la fois, et passer sur l’abo suivant. Enfin, sur Infinity. Cool l’idée.



Les sponsors payent des millions en pubs, la logique voudrait qu’ils tolèrent le streaming pour être vus du plus grand nombre…








kade a écrit :



Genre Netflix1, Netflix2 et Netflix3, puis Netflix Infinity à 80€.

Sachant que le numéro Netflix indique la saison pour chaque série. Pour ne payer qu’un abo, faut se taper toutes les saisons 1 à la fois, et passer sur l’abo suivant. Enfin, sur Infinity. Cool l’idée.





non plutôt netflix pour certaines séries, canal pour d’autres, tf1 si t’es fan de Josephine …..



Je pense pas que cela dérange les sponsor, plutôt ce qui vendent les droits.








atarian a écrit :



Les sponsors payent des millions en pubs, la logique voudrait qu’ils tolèrent le streaming pour être vus du plus grand nombre…





Mais les diffuseurs ne voient pas les choses de la même façon.









darkbeast a écrit :



tf1 si t’es fan de Josephine …..





Juste un début d’érection.









kade a écrit :



Juste un début d’érection.





ça tombe bien vu la taille ça risque d’être vite remplie



une érection de petite taille quoi <img data-src=" />


Une histoire de comptage en gros.

Il feraient une chaine payée par la pub sur le net, ils s’empiffrerait comme des porcs sur les annonceurs.








darkbeast a écrit :



ça tombe bien vu la taille ça risque d’être vite remplie









uzak a écrit :



une érection de petite taille quoi <img data-src=" />







Bon, arrêtez de plaisanter sur des séries culte.




Allez avouez NextInpact, vous payez les élus pour qu’ils déposent des trucs à la noix dans un domaine dont ils ignorent absolument tout afin de justifier l’emploi à plein temps de Marc !



Ch’vois pas d’autre raison rationnelle.


La mauvaise nouvelle, c’est qu’on impose une discussion sur le filtrage. La bonne nouvelle, c’est qu’on n’impose pas une technique de filtrage, mais une discussion. Espérons que de cette discussion émergera une solution de filtrage plus adaptée que les solutions imposées par les ayants droits par la loi.



Ceci étant, nos parlementaires comprennent-ils que pour récupérer “plusieurs millions”, ils risquent d’imposer des filtres encore plus onéreux, qu’ils soient techniques ou humains ?



Par ailleurs, cibler le piratage de retransmissions d’événements sportifs n’est-il pas préjudiciable à d’autres formes de divertissements, qui y voient une concurrence déloyale, ne bénéficiant pas d’une telle attention ? (Bon, là, c’est du troll gratuit : chacun sait que de telles dispositions n’auront aucun impact positif sur le chiffre d’affaires des retransmissions sportives…)








picatrix a écrit :



Mais pourquoi les sénateurs s’intéressent-ils au sport ?

à leur age, ça fait bien longtemps qu’ils n’en font plus.





Si si si, ils font du sport … en chambre :)



Si seulement on pouvait interdire le football et la rémunération des footballers tout court…



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Lodd a écrit :



Si si si, ils font du sport … en chambre :)





Baupin, DSK et Sapin sont devenus sénateurs ?&nbsp;<img data-src=" />



si t’es fan de joséphine t’es trèsf1.<img data-src=" />


#sexismepasnotregenre


Cela m’étonne que la majorité des élus et du gouvernement ne fassent pas partie de cet association :

http://www.varmatin.com/vie-locale/lassociation-des-cons-se-reunit-ce-week-end-d…



http://www.net1901.org/association/COMITE-MIXTE-DEXPANSION-DE-LA-CONNERIE-DANS-L…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


encore les sénateurs !

auraient-ils eu une prime d’assiduité ?








psn00ps a écrit :



si t’es fan de joséphine t’es trèsf1.<img data-src=" />





quand on a ma tronche on peut pas faire le difficile