NKM veut créer une « Chambre numérique des citoyens »

Chambre à part 35
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Crédits : Assemblée nationale
Loi PRIMAIRES
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le lundi 17 octobre 2016 à 17:00
Xavier Berne

En course pour la primaire de la droite, Nathalie Kosciusko-Morizet propose de créer une « Chambre numérique des citoyens », sorte de plateforme où les internautes pourraient déposer des propositions de loi. Sous réserve d’obtenir le soutien de 500 000 personnes, les textes seraient ensuite débattus par le Parlement.

Alors qu’Alain Juppé plaide pour la mise en œuvre d’un droit de pétition similaire à celui qui prévaut aux États-Unis et que François Hollande avance à tâtons sur le dossier de la démocratie participative, NKM abat ses cartes.

« Hier on écoutait, on appliquait. Désormais on participe. Chaque jour. Partout » explique la députée Les Républicains, évoquant en guise d’exemple les commentaires laissés par les Français sur Facebook ou TripAdvisor. « Partout... Sauf dans notre démocratie ! » rectifie rapidement l’ancienne secrétaire d’État au Développement numérique, qui semble néanmoins avoir oublié les quelques consultations en ligne menées ces derniers mois (notamment sur l’avant-projet de loi Numérique).

Une « Chambre des citoyens » en remplacement du CESE

Nathalie Kosciusko-Morizet ambitionne de s’appuyer sur les nouvelles technologies pour permettre aux citoyens de « donner leur avis et prendre la parole, et pas seulement à l’occasion des élections ». Comment ? En remplaçant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par une « Chambre des citoyens ».

Concrètement, il s’agirait d’un site qui « permettrait à chaque citoyen de soumettre une proposition de loi ». Une « équipe de juristes serait chargée d’approfondir les propositions les plus soutenues sur la plateforme » détaille la candidate.

Dès lors qu’un texte aurait recueilli plus de 500 000 signatures (soit environ 1 % du corps électoral), le Parlement serait tenu d'en débattre – mais en aucun cas de l’adopter. NKM ne précise pas si n’importe quel internaute pourrait participer ou bien s’il faudrait être électeur.

Quel que soit l’avenir de cette promesse de campagne, force est de constater qu’elle ressemble fortement aux amendements citoyens chers au député socialiste Olivier Faure (voir notre article). La question sera désormais de savoir quelle importance sera réservée à ce thème de la démocratie participative au fil des prochains débats pour la présidentielle...


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