Le gouvernement veut dématérialiser la propagande électorale pour les élections de 2017

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En bref
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Crédits : @laurent/iStock
Loi PRÉSIDENTIELLE
Xavier Berne

Les professions de foi et bulletins de vote ne devraient plus être envoyés par La Poste aux électeurs l’année prochaine. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances, au nom de la préservation de l’environnement et de la réduction des déficits.

Après plusieurs tentatives infructueuses, le gouvernement réussira-t-il à convaincre les parlementaires ? Alors que les candidats à la primaire de la droite et du centre affirment vouloir baisser drastiquement les dépenses publiques, l’exécutif propose de réaliser 169 millions d’euros d’économies dès l’année prochaine. Comment ? En dématérialisant ce qu’on appelle dans le jargon la « propagande électorale ».

La propagande sera accessible dans les mairies et sur un site web

Aujourd’hui, avant chaque scrutin, les électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe comprenant les professions de foi et les bulletins de vote des candidats. « L’État prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande » explique le gouvernement. Il rembourse également les frais d’impression aux prétendants ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

L’idée est simple : ne plus envoyer ces plis postaux pour les élections présidentielle et législatives, sachant que des bulletins de vote continueraient bien entendus d’être proposés dans les bureaux de vote. En lieu et place, un site Internet public regrouperait les circulaires et bulletins de vote des candidats.

Ces documents pourraient également être consultés au format papier en mairie, en préfecture et sous-préfecture, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires. Une « campagne médiatique renforcée » serait enfin organisée pour sensibiliser le public à cette réforme, promet l’exécutif dans son projet de loi de finances pour 2017.

Épargner des milliers de tonnes de papier

En prenant en compte les coûts liés à ce site Internet et à l’accompagnement d’une telle réforme, Bercy estime que les économies devraient être très exactement de 168,9 millions d’euros (voir extrait ci-dessous). L’exécutif insiste également sur le fait que cette mesure permettra de « réduire la consommation de papier et les nuisances attenantes sur l’environnement en termes de transports et d’émission de gaz à effet de serre », sachant que 9 000 tonnes de papier de propagande électorale ont été envoyées aux Français en 2012 - pour la seule élection présidentielle.

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Crédits : Evaluation du projet de loi de finances pour 2017

Toute la question sera désormais de savoir quel accueil sera réservé à ces dispositions par les parlementaires, pour l’instant passées inaperçues... Jusqu’ici, députés et sénateurs se sont toujours opposés avec force à une dématérialisation de la propagande électorale (voir par exemple ce compte rendu de débats de l’année dernière), par peur notamment d’une baisse de la participation.

Le gouvernement tentera cette année de faire valoir qu’il a commencé à préparer le terrain en expérimentant l’année dernière une plateforme regroupant les professions de foi des candidats aux régionales, mais cela pourrait ne pas suffire au regard de l’ampleur de la réforme proposée...

On notera enfin que le projet de loi de finances ne modifie que les règles concernant les élections législatives, celles relevant de l’élection présidentielle relevant du pouvoir réglementaire. L’exécutif pourrait ainsi passer outre l’avis du Parlement, même si cela pourrait être mal perçu.


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