La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée

L'aile ou la cuisse 55
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Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : Sans grande surprise, le Sénat a définitivement adopté hier la proposition de loi relative aux drones civils (lire ci-dessous). Nous reviendrons plus largement sur le contenu de ce texte dans le cadre d’un article dédié.

La proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils sera examinée jeudi 13 octobre par le Sénat. Tout laisse à penser que l’on se dirige vers une adoption conforme, synonyme d’entrée en vigueur très rapide du texte.

« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme, nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois » a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite : la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires, où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis, destiné à être avalisé ensuite par les chambres).

Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification. C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission. « La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).

Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques

Alors que cette proposition de loi vise à instaurer de nouvelles obligations (immatriculation des drones, pose de dispositifs de signalement, de brideurs de capacités, formation des pilotes, etc.), le représentant de la majorité sénatoriale n’a pas caché son mécontentement face à certaines modifications opérées au Palais Bourbon. Cyril Pellevat a tout d'abord regretté que les députés aient introduit un plafond d’application des différentes obligations : le Sénat voulait laisser une amplitude totale au gouvernement, tandis que l’Assemblée nationale a souhaité que ces seuils soient certes fixés par décret, mais ne puissent pas dépasser 800 grammes.

Le dispositif d’avertisseur sonore (destiné à prévenir de la chute d’un drone) ne lui a d’autre part pas semblé utile... Bien au contraire. « Comment distinguer une perte de contrôle d’une figure de voltige ? De plus, les drones réellement silencieux sont rares, on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l’air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l’attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques étaient en panne sur le drone en train de tomber. »

En dépit de ces réserves, Cyril Pellevat a jugé que la proposition de loi était « suffisamment aboutie ». La commission a donc adopté le texte de l’Assemblée nationale sans y toucher la moindre virgule. Quelques amendements ont été déposés en vue des débats en séance publique de jeudi prochain, mais il y a fort à parier pour qu’ils soient rejetés...

En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.

Dernière mise à jour le 14/10/2016 08:33:34

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