La CADA demande au ministère de l’Éducation de libérer l’algorithme d’Admission Post-Bac

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Crédits : Dominik Pabis/iStock
Justice
Xavier Berne

Saisie par une association, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’est dite favorable à la divulgation de l'algorithme d'Admission Post-Bac. Les yeux sont désormais rivés sur le ministère de l’Éducation nationale, qui n’est toutefois pas tenu de suivre l’avis de l’institution.

« La décision de la CADA conforte l’association dans sa volonté de transparence, à laquelle le ministère n’a que très partiellement répondu, le code source de l’algorithme restant à ce jour confidentiel », a annoncé dimanche 18 septembre l’association Droits des lycéens, juste après avoir eu connaissance du verdict de l’autorité administrative indépendante (rendu le 23 juin dernier).

L’institution était appelée à se prononcer sur le refus opposé par la Rue de Grenelle suite à la demande de communication de plusieurs documents, dont le fameux algorithme d'Admission Post-Bac. C’est au travers de ce programme contesté (notamment pour son opacité) que sont décidées les affectations d’étudiants au sein des établissements de l’enseignement supérieur, à partir de vœux formulés par les futurs élèves.

« Une règle de priorité fait passer en premier ceux de l’académie, puis, s’ils sont trop nombreux, ceux parmi eux ayant placé la formation en premier vœu. Un – très contesté – tirage au sort intervient en dernier recours. Les étudiants en réorientation passent après les néobacheliers. Voilà pour les critères utilisés, au moins officiellement, que l’association Droits des lycéens pourra vérifier en décryptant le code source » explique Le Monde, qui s’est procuré l’avis de la CADA.

Le code source, un document administratif communicable

La Commission a effectivement considéré que « les fichiers informatiques constituant le code source ou algorithme sollicité, produits par l’Institut national polytechnique de Toulouse pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de leurs missions de service public respectives, revêt[aient] le caractère de documents administratifs ». Autrement dit, le document réclamé par Droits des lycéens (on ne sait pas s'il s'agit très exactement d'un algorithme ou d'un code source) est « communicable à toute personne qui le demande ».

Cette décision est tout sauf une surprise, dans la mesure où la CADA avait déjà adopté pareille position (notamment dans l’affaire du code source du logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu).

Tout en donnant son feu vert, la CADA prend note en conclusion de son avis « de l’intention de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur » – ce qui laisse à penser que dans ses échanges avec l’exécutif, des engagements aient été pris par la Rue de Grenelle.

Contradictions gouvernementales sur l'Open Data

Un nouveau refus de communication de la part du ministère serait de ce fait extrêmement mal vu, d’autant que le gouvernement n’a de cesse d’afficher ses ambitions en matière d’Open Data. La future loi Numérique va d’ailleurs obliger certaines administrations à mettre en ligne les « règles définissant les principaux traitements algorithmiques » servant à prendre des décisions individuelles, de type attribution d’allocations ou affectation d’enseignants (voir notre analyse à ce sujet).

Dans le pire des cas, l’association Droits des lycéens pourra saisir la justice. Mauvaise nouvelle pour l’exécutif : le tribunal administratif de Paris a jugé en mars dernier que même « si les programmes informatiques ont vocation à évoluer au gré des mises à jour, chaque version du code source d’un même programme informatique revêt le caractère de document administratif achevé et peut être communiqué dans cet état ».


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