À l’Assemblée, nombreux amendements pour encadrer plus strictement l’usage des drones

À l’Assemblée, nombreux amendements pour encadrer plus strictement l’usage des drones

Game of drones

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/09/2016 7 minutes
60

À l’Assemblée, nombreux amendements pour encadrer plus strictement l’usage des drones

Les députés de la commission du développement durable débutent aujourd’hui l'examen des amendements à la proposition de loi visant à encadrer davantage l’usage des drones civils. À partir de 800 grammes, tous les aéronefs pourraient être soumis à de nouvelles obligations : immatriculation, dispositifs de signalement GSM, avertisseur sonore en cas de chute, etc.

Après avoir été adopté le 17 mai dernier par le Sénat, le texte des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier (Les Républicains) s’apprête à être débattu par l’Assemblée nationale, conformément à ce que souhaitait le gouvernement. Pour mémoire, il est question d’introduire progressivement dans notre droit :

  • Une obligation d’immatriculation des drones, qui se ferait via Internet.
  • Une obligation de formation pour les pilotes (qui pourraient être contraints de suivre des tutoriels en ligne).
  • Une obligation pour les fabricants de vendre des drones dotés de dispositifs de « signalement électronique et lumineux » (de type balise GSM + LED), ainsi que de « limitation de performances ».
  • Une obligation, toujours pour les fabricants, d’introduire dans les emballages de leurs produits – et dans ceux de pièces détachées – la notice de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui synthétise les principales « règles d’or » à suivre par les pilotes de drone.
  • Un nouveau délit de survol « par maladresse ou négligence » d’une zone interdite (centrale nucléaire, aéroport...), passible de sanctions pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Tous les drones de 800 grammes et plus forcément concernés ?

Toute la question est cependant de savoir à quels drones ces nouvelles obligations s’appliqueront ? Le Sénat ne s’est pas mouillé, laissant le soin au gouvernement de fixer par décret un seuil de poids déclenchant l’activation de ces dispositions...

Certains députés veulent toutefois que la loi fixe dès à présent un cadre bien plus précis. La rapporteure Marie Le Vern (PS) plaide ainsi pour que ce seuil soit au maximum égal à 800 grammes. L’élue souligne que l’exécutif gardera de ce fait la possibilité d’opter pour une masse bien moindre, « pour prendre en compte les possibilités d’évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones ».

De son côté, le député Pascal Thévenot (LR) propose un seuil un peu plus important : 1 kg, conformément aux recommandations du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Avertisseur sonore en cas de chute

Autre proposition de la rapporteure : obliger les fabricants à équiper leurs drones (toujours sous réserve de poids) « d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote ». L’objectif ? Que des personnes qui se trouveraient sous un drone puissent être avertis un tant soit peu de sa chute... « Les conséquences de la chute d'un drone sont d'autant plus graves que le poids et l'altitude du drone sont importants. Or la diffusion massive des drones, couplée au fait que leurs utilisateurs ne sont pas toujours suffisamment formés ni conscients des risques liés à la manipulation de ces engins, renforce ces dangers », fait valoir Marie Le Vern.

De manière plus accessoire, la députée souhaite que la fameuse notice de la DGAC soit fournie à l’acquéreur d’un drone d’occasion (et non pas seulement neuf, comme le prévoit actuellement la proposition de loi). « La notice étant téléchargeable en ligne, il s’agirait d’une obligation assez aisée à remplir, même pour un particulier » explique la rapporteure en appui de son amendement.

dgac notice drones 2015
Crédits : DGAC

Marie Le Vern prône d’autre part un allègement des peines prévues pour le nouveau délit de survol « par maladresse ou négligence » d’une zone interdite. Tandis que le Sénat a opté pour des sanctions pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, la rapporteure souhaite une simple contravention de 5ème classe (passible de 1 500 euros d’amende). « Cette mesure permettrait de faciliter le traitement des infractions, ce qui améliorerait l’effet dissuasif de la sanction en la rendant plus facilement applicable. Par ailleurs, cela limiterait l’engorgement des tribunaux, ce qui est d’autant plus nécessaire que le nombre d’utilisateurs de drones ne cesse de croître », argumente-t-elle.

Entre dispositif de signalement « électronique » et « numérique »

Sur les bancs de l’opposition, le député Lionel Tardy demande notamment à revenir sur l’introduction de dispositifs de « signalement électronique et lumineux ». L’élu LR propose une alternative à l’identification électronique : l’identification numérique. « La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l’inverse, a l’avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif » soutient-il. Son amendement supprime au passage le dispositif de signalement lumineux, qui « pourrait être contreproductif dans la mesure où le vol de nuit est strictement interdit ».

La délicate mise en conformité des drones déjà en circulation

Les débats devraient enfin tourner autour de l’entrée en vigueur de cette proposition de loi, qui varie selon ses différentes obligations. L’article 4, qui vise à l’installation de dispositifs de « signalement électronique et lumineux » ainsi que de « limitation de performances » (afin notamment que les drones n’aillent pas trop haut) doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2018. La rapporteure a toutefois déposé un amendement pour allonger ce délai de six mois.

Et pour cause, cette réforme « nécessitera un retour en usine des appareils [déjà en circulation] ou le rajout de modules additionnels » prévient Marie Le Vern. Problème : « Le retour en usine semble inenvisageable pour les drones de loisir, qui sont des objets de grande consommation, construits par des entreprises qui peuvent être étrangères et diffusés selon des circuits de distribution indirects. Par ailleurs, les drones à usage professionnel sont souvent assemblés, modifiés ou mis au point par des entreprises de taille moyenne ou de petite taille et le rappel par les constructeurs de l’intégralité de la flotte en circulation en France serait inenvisageable, notamment parce que les coûts qu’il entraînerait seraient parfois équivalents au coût de remplacement de l’appareil. »

La députée souhaite ainsi « laisser le temps au secteur d’organiser l’équipement des drones en circulation à la date d’entrée en vigueur de la loi », le rajout de modules additionnels étant quoi qu’il en soit l’hypothèse la plus probable pour que les « dronistes » se mettent en conformité avec ce nouveau texte. Pour mieux faire passer la pilule, les drones qui auront été immatriculés en ligne par leur propriétaire disposeront d’un délai de six mois supplémentaires pour ajouter ces modules additionnels à leur engin – ce qui nous ramène donc au 1er janvier 2019.

Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces amendements, sachant que de nouveaux débats auront lieu, ensuite, en séance publique.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Tous les drones de 800 grammes et plus forcément concernés ?

Avertisseur sonore en cas de chute

Entre dispositif de signalement « électronique » et « numérique »

La délicate mise en conformité des drones déjà en circulation

Commentaires (60)


Et ouhai ils sont en train de se préparer le terrain pour NOUS surveiller … et pas l’inverse , faut pas déconner non plus !


Nos sociétés sont en train d’interdire et de vouloir TOUT réglementer : 1984.


Bon, je vais plutôt m’acheter un hélico alors.


Je ne comprend pas la règle 8, qui interdit de faire une commercialisation des images…&nbsp;<img data-src=" />


C’est toujours la question que je me pose, qu’il y ait 2, 3, 4, 6, 8 ou 10 hélices, ça leur change quoi au niveau de la loi ?

C’est quand même tout pareil si quelqu’un se le prend sur la tête, ça va faire mal, et si les hélices ne sont pas à l’arrêt, encore plus.

Ca fait quand même un moment qu’on fait des engins volants avec caméra embarquée et retour vidéo, c’est juste les prix qui sont réduits et que c’est maintenant tout électrique, donc plus facile d’entretien et de manipulation.


Et surtout que ces “jouets” sont devenus populaires et à la portée de tous d’où l’importance pour l’Etat de faire des lois aussi débiles les unes que les autres.&nbsp;



Edit : quoique il y a tellement de débiles aussi …….


les 800g ou 1kg de masse c’est avec ou sans batteries ?

&nbsp;

si c’est avec batteries, on vendra le drone avec une batterie d’homologation qui donnera une autonomie de 30 secondes, et on vendra à part des batteries longue durée adaptables (mais plus lourdes) …


“Une obligation de formation pour les pilotes” … ç ày’est on y arrive doucement mais surement .. comme pour le permis à 14 ans pour faire du 50 cc 2 roues.

En 1990 on enfourchait le 103 SP et zou , avec les minettes au bal : la vraie époque

https://www.youtube.com/watch?v=AXHA4OQ9Z2g



On est vraiment des cons de laisser faire tout ça, mais jusqu’ou ?!


Ca ne change rien. La réglementation vise les drones, pas les quadcopters. Même si le grand public a tendance à confondre les deux les definitions sont très différentes… Donc ça inclue tous les engins pilotés à distance et capables d’autonomie. En fait c’est presque un assouplissment des règles du modélisme ces nouvelles dispositions.



D’ailleurs techniquement, s’ils ciblent les drones sans se restreindre aux UAVs, ça devrait inclure aussi les drones roulants, sous-marins, etc… Donc interdiction aux drones sous-marins de voler au dessus du plafond !


Ca cible les paparrazis. En gros si tu voles au-dessus de chez toi, que tu filmes ta voisine à poil dans son jardin, tu n’as pas le droit de vendre les photos ensuite…


Ca ne change rien. C’est l’utilisateur le coupable, pas le vendeur. S’il rajoute la batterie après coup, c’est lui qui prend la sanction.


un t-rex align 250 , rotor à 2500 tr/mn ?

Bonne chance alors.



https://www.youtube.com/watch?v=H8Im7LrT2Ro



Aure chose qu’un drone si tu le prends dans la tronche .. et pas de réglementation … aucune.


Quand je vois comment conduisent les mecs en cyclo, et quand je vois l’inconscience de certains avec leurs quadcopters, perso dans les deux cas j’aime autant qu’il y aie une formation. Au contraire je trouve un peu léger que ça soit juste un truc en ligne que le mec fera à la légère…

Après il y a l’argument du prix. Mais quand on achète un drone ou un cyclo à minimum 800€ (ici ne sont pas vises les picocoptères à 30€…), on n’est pas à 80€ près pour la formation, surtout si ça permet de sauver des vies (ou de limiter les dégâts matériels), et d’autant plus que la formation n’a lieu qu’une fois même si on change son matos ensuite.


J’en avait un d’hélico, je n’ai jamais su le faire voler correctement, il partait dans tous les sens.


Euh si. L’aéromodélisme est réglementé depuis des décennies. En fait c’est plutôt un assouplissement auquel on assiste du fait de l’engouement recent pour les quadcopters. A une époque un hélico était interdit en dehors d’un terrain de modélisme…

http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/322-la-reglementation-evolue.html


Sauf que les mecs qui font du modélisme sont pour la plupart suffisamment intelligent pour le faire dans des endroit assez vide (sur la vidéo en lien, le mec est quand même à distance de tout un tas de choses).



De même, l’accessibilité du modélisme n’est pas la même que celles des drones (en terme de maitrise des appareils).



Je comprends qu’on puisse voir ça comme du contrôle, mais quand je vois des ptits cons prendre leur parrots sur les places publiques lors de rassemblement en passant à proximité de gamins, je me dis que resserrer la vis leur fera prendre conscience qu’ils doivent se calmer un peu.



Edit : et comme le dis Poppu, le modélisme, c’est reglementé aussi


Bin si c’est le cas, c’est mal formulé.&nbsp;



Tu dois demander l’autorisation des personnes concernés pour mettre la vidéos en ligne ET tu n’as pas le droit de commercialisé les images.&nbsp;



&nbsp;Donc même avec l’accord des personnes concernées, ou si il n’y a personne sur les images, tu n’as pas le droit de les commercialiser… Il y a un problème, ça n’a pas l’air de cibler les paparazzi.&nbsp;



Edit : je pense que tu as raisons sur le principe, juste la phrase qui n’est pas claire, et donne l’impressions que le droit de commercialisé les images n’est pas lié à l’autorisation des personnes concernées.


Mouais et tout ça parce qu’un avion a faillit s’emplafonner un drone de paysan survolant son champs aux abords de roissy. C’est marrant d’ailleurs quand l’info est sorti on a vite gommé le fait que c’était un bouseux…bon c’est vrai que dans le même temps les paysans breton foutaient le feu près de saint brieuc et que le salon de l’agriculture allaient ouvrir ses portes.








Poppu78 a écrit :



Ca ne change rien. C’est l’utilisateur le coupable, pas le vendeur. S’il rajoute la batterie après coup, c’est lui qui prend la sanction.





Donc l’utilisateur achète un drone, non soumis à la règlementation/homologation/immatriculation etc … et le modifie.

Et il faudra capturer le drone et le peser pour vérifier que sa masse dépasse celle autorisée avant de verbaliser le contrevenant qui bien sur aura mis son nom et son prénom son adresse et son téléphone sur le drone.

&nbsp;

Les forces de l’ordre vont avoir du boulot …









ledufakademy a écrit :



Nos sociétés sont en train d’interdire et de vouloir TOUT réglementer : 1984.





on ne peut même plus porter d’arme à feu à la ceinture ! quel scandale !&nbsp;



ledufakademy a écrit :



Et ouhai ils sont en train de se préparer le terrain pour NOUS surveiller … et pas l’inverse , faut pas déconner non plus !





les illuminatis nous surveillent depuis des centaines d’années



<img data-src=" />



avoir fait de l’aero ca aide un peu … mais les 250 c super instable <img data-src=" />



j’ai testé une réplique thermique (airwolf … noir ! hihih) , c’est beaucoup plus simple !!!


tain mon align 250 son premier vol c’est dans notre champs .. privée qu’il l’a fait !

aprés le Blade 450 .. plus cool , plus calme on dira . <img data-src=" />





Sinon le vol pépère c le corsair PArkzone : un régal .. pour revivre les têtes brulées ! (j’en ai cramé des lippo!)


le bon sens !



On a qu’a aussi faire des loi pour chaque délire et dérive humaine … il faudra un bouquin qui va jusqu’au soleil !!!



Sérieux c’est vraiment fait pour faire bosser les juristes et députés.




Une obligation, toujours pour les fabricants, d’introduire dans les emballages de leurs produits – et dans ceux de pièces détachées – la notice de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui synthétise les principales « règles d’or » à suivre par les pilotes de drone.



Je pensais naivement que ce point était déjà géré à un niveau beaucoup plus général que la section “drone” de la législation française.



Il n’y a pas quelque part un texte du genre “tout objet vendu doit obligatoirement etre accompagné d’un rappel de la mégislation en vigueur concernant les usages de cet objet” ?


Réglementer, taxer.

Vous attendez encore quelque chose d’autre de ce gouvernement ? Et le prochain ca sera pas mieux, c’est juste des vieux qui se connaissent tous, qui ont tous été à la même école, et qui ont tous des idées de vieux con bourgeois déconnecté de la réalité.



Y a 10 ans je faisais du modelisme tranquille dans mon coin, je faisais voler mon trex 450 au dessus d’un champ. Pour ceux qui connaissent pas c’est un hélico. C’était encore l’époque ou on utilisait pas le mot drone pour tout et n’importe quoi.



Maintenant je voudrais m’y remettre je suis certain que j’aurais des problèmes pour la même pratique, monde de merde.


Malheureusement c’est le cas. L’intégrisme religieux, le fait de faire chier ses voisins à des heures abusées, le meurtre etc. Si pour toi c’est une évidence qu’il ne faut pas tomber dans ces travers, pour d’autres c’est malheureusement pas le cas…

J’ai d’ailleurs adoré dernièrement le fait qu’une fausse alerte à la bombe à Paris a été provoquée par deux hackers qui revendiquaient le fait de vouloir faire le buzz. Donc pour des pouces verts ou bleus, ils ont mobilisés la police, les gendarmes, les pompiers etc. Plus stupide que ça … Ah oui, il y a aussi l’autre gars qui jetait son chat contre un mur.

Parle moi de bon sens et après ouvre les yeux… Les lois servent à définir les limites du comportement tolérés en société. Certaines sont abusives, je ne le nie pas, mais d’autres sont malheureusement nécessaires à cause de dégénrés qui pensent que seules leurs voix comptent


“avertisseur sonore en cas de chute”

Heuu …. façon Stuka ?








Th3P14F a écrit :



J’ai d’ailleurs adoré dernièrement le fait qu’une fausse alerte à la bombe à Paris a été provoquée par deux hackers qui revendiquaient le fait de vouloir faire le buzz. Donc pour des pouces verts ou bleus, ils ont mobilisés la police, les gendarmes, les pompiers etc. Plus stupide que ça … Ah oui, il y a aussi l’autre gars qui jetait son chat contre un mur.





Hackers?

C’est quoi ta source?



C’est hélas le terme qui a été repris par les médias.


Oups autant pour moi. Ce sont deux adolescents fans du hacker Ulcan.



Source&nbsp;http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/fausse-alerte-attentat-a-pari…



&nbsp;


C’est surtout le jour où le drone tombera sur la tête d’un passant qu’il y aura des soucis.

Mais pour les contrôles, tu n’as pas besoin de capturer le drone. Tu vois le mec avec sa télécommande, bonjour monsieur, gendarmerie nationale, contrôle du véhicule. Veuillez poser l’appareil s’il vous plait. Et là la pesée est rapide, plus qu’à verifier s’il est bien immatriculé et si le type est bien dans la base des pilotes ayant suivi une formation.

Pas très différent d’un contrôle routier…








t0FF a écrit :



&nbsp;Donc même avec l’accord des personnes concernées, ou si il n’y a personne sur les images, tu n’as pas le droit de les commercialiser… Il y a un problème, ça n’a pas l’air de cibler les paparazzi.&nbsp;





Effectivement, cette partie là m’interpelle aussi. On voit maintenant régulièrement des images aériennes dans des reportages ou autres, réalisées par des pro, donc il y a obligatoirement un côté commercial … d’ailleurs des boîtes proposent à la vente des images aériennes réalisées par leurs soins, et il existe plein de drones “pro”. Les pilotes ont un permis particulier du coup ? Je n’ai pas trouvé l’info.



Et autre question, si tu mets tes images aériennes sur un site de partage de vidéos, et que ta vidéo finit par générer des revenus (alors qu’au départ il n’est pas question d’argent), est-ce que ça rentre dans ce cadre ?



Tout a fait normal qu’une loi encadre l’utilisation des drones ! Vu ce que ces betes peuvent soulever, il faut limiter leur usage en ville(surtout avec les personnes malveillantes), et interdire leur utilisation a coter des aéroport, déjà qu’un pigeon ca fait exploser un turbo réacteur, n’imaginons pas ce qu’un drone pourrait causer comme dégâts.


Pour moi c’est vraiment une erreur de formulation. Je ne vois pas comment une lois pourrait interdire de commercialiser des images simplement parce que la caméra est fixé à un drone. Quelque chose me dis que ça ne passerai pas le conseil constitutionnel.&nbsp;



&nbsp;








Poppu78 a écrit :



C’est surtout le jour où le drone tombera sur la tête d’un passant qu’il y aura des soucis.

Mais pour les contrôles, tu n’as pas besoin de capturer le drone. Tu vois le mec avec sa télécommande, bonjour monsieur, gendarmerie nationale, contrôle du véhicule. Veuillez poser l’appareil s’il vous plait. Et là la pesée est rapide, plus qu’à verifier s’il est bien immatriculé et si le type est bien dans la base des pilotes ayant suivi une formation.

Pas très différent d’un contrôle routier…





c’est très différent d’un contrôle routier.

un drone se commande généralement avec un smartphone, et si les keufs voient un drone survoler disons une plage, en bas il y a une bonne centaine de types avec le téléphone à la main. Certains filment le drone, d’autres leur voisine, d’autres téléphonent, d’autres consultent leur messagerie et un seul pilote le drone : mais lequel ?

&nbsp;

Le jour où un drone tombera sur la tête de quelqu’un son propriétaire se sachant dans l’illégalité se gardera bien de clamer que c’est le sien et les forces de l’ordre auront en main un OVPNI (“objet volant à propriétaire non identifié”), donc à part la confier aux experts pour que Horatio Caine fasse une recherche d’empreintes et d’ADN sur la machine, c’est mal barré.



La base d’une interdiction/règlementation/verbalisation c’est de pouvoir discriminer le véritable délinquant du respectable citoyen lambda, ou alors partir du postulat que tout le monde est un coupable potentiel.

C’est vrai que la seconde solution a les faveurs de certains …



Oui le coté commercialisation des images m’interpelle. Je souhaite faire réaliser des minis vidéos prisent par un drone pour ma boîte. Ces vidéos ne seront pas vendu mais feront parti d’un site web commercial. Ça compte?


oui hélas.



On ne nait pas tous égaux … plus de doute la dessus.








Th3P14F a écrit :



Oups autant pour moi. Ce sont deux adolescents fans du hacker tocard Ulcan.




  Source&nbsp;http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/fausse-alerte-attentat-a-pari...  






  &nbsp;







<img data-src=" />




&nbsp; 





t0FF a écrit :



Je ne comprend pas la règle 8, qui interdit de faire une commercialisation des images…&nbsp;<img data-src=" />






  Il me semble que pour pouvoir faire une utilisation commerciale d'images dans l'espace public, il faut une autorisation, drone ou pas drone.&nbsp;        

&nbsp;







ledufakademy a écrit :



“Une obligation de formation pour les pilotes” … ç ày’est on y arrive doucement mais surement .. comme pour le permis à 14 ans pour faire du 50 cc 2 roues.



  En 1990 on enfourchait le 103 SP et zou , avec les minettes au bal : la vraie époque        



https://www.youtube.com/watch?v=AXHA4OQ9Z2g




  On est vraiment des cons de laisser faire tout ça, mais jusqu’ou ?!










Je suis sceptique sur la formation en ligne, en général, elle se fait en diagonale et est juste "validée" par un QCM plutôt bidon (et ce même pour des sujet sérieux, j'en sais quelque chose <img data-src=">) . En fin de compte, on en retire quasiment rien, vu que son contenu est oublié au bout d'une semaine.      

En revanche, je suis en désaccord avec ton point de vue : à partir du moment où il y a un risque non négligeable pour autrui, une sensibilisation n'est pas de trop, surtout quand le phénomène se démocratise au plus grand nombre. Reste à trouver le bon équilibre pour le format.








SveDec a écrit :



Et autre question, si tu mets tes images aériennes sur un site de

partage de vidéos, et que ta vidéo finit par générer des revenus (alors

qu’au départ il n’est pas question d’argent), est-ce que ça rentre dans

ce cadre ?





Je pense qu’à partir du

moment où tu décide de monétiser ta vidéo, il y a effectivement usage

commercial, mais je ne suis absolument pas spécialiste de la question.









Charly32 a écrit :



Il me semble que pour pouvoir faire une utilisation commerciale d’images dans l’espace public, il faut une autorisation, drone ou pas drone.&nbsp;





D’après ce que je trouve sur internet, cela ne concerne que les bâtiments encore protégés par le droits d’auteur, je ne vois rien concernant l’ensemble de l’espace public.&nbsp;



Je pense que la plupart de ceux qui se pilotent au smarphone tombent sous la catégorie des 800g.

Ceux qui sont plus lourds sont généralement associés à une vraie télécommande qui étend la portée.








picatrix a écrit :



un drone se commande généralement avec un smartphone





Ah bon ? <img data-src=" />



A priori ils ont quand même soit un minimum de compétences, soit accès à un service spécialisé (genre celui propose par Ulkan justement), car ils ont pu simuler le numéro de téléphone de l’église pendant l’appel.

Je pencherais plutôt pour la 2ème solution vu que le gamin s’est fait pincer en moins de 48h alors qu’il se croyait impossible à trouver <img data-src=" />








Poppu78 a écrit :



Je pense que la plupart de ceux qui se pilotent au smarphone tombent sous la catégorie des 800g.

Ceux qui sont plus lourds sont généralement associés à une vraie télécommande qui étend la portée.





Aucun de mes drones ne pesè plus de 600g en ordre de vol et pourtant j’ai une radiocommande, une vraie&nbsp;



En fait, ça semble être un bordel sans nom. Mais renseignement pris, il y a bien une distinction faite pour les prises de vue aériennes.

&nbsp;








Charly32 a écrit :



En fait, ça semble être un bordel sans nom. Mais renseignement pris, il y a bien une distinction faite pour les prises de vue aériennes.

&nbsp;





Effectivement, les images issues de prises aériennes ne peuvent être exploitées que par des professionnels. Dans le cadre de vols de loisir, même pas le droit de les uploader sur youtube.



Ce que tu dis n’est pas contradictoire avec le message auquel tu réponds.








fred42 a écrit :



Ce que tu dis n’est pas contradictoire avec le message auquel tu réponds.





Si, sur “la plupart” … ce qui est faux.









ledufakademy a écrit :



un t-rex align 250 , rotor à 2500 tr/mn ?



Le moteur des Trex 250 peut être un 3600KV, soit 3600 trs/Volt/Minute … je te laisse faire le calcul avec une 3S pleine, soit 4,2V par cellule. (les palles le ralentisse quelque peut, mais l’échelle de grandeur est là … loin des 2500 tr/mn)



Non, il dit juste que la plupart des drones qui se pilotent au smartphone font moins de 800 g, pas que la plupart des drones de moins de 800 g sont pilotés par un smartphone.

En gros, il dit que peu de drones pilotés par smartphone font plus de 800 g.



Il ne dit pas qu’un drone de moins de 800 g ne se pilote pas avec une radiocommande classique.



Tu as du mal avec les implications logiques, ce que j’avais repéré à ton premier message.



En plus, comme il utilise “la plupart”, un contre exemple ne contredirait pas ce qu’il dit.


ok








tica68 a écrit :



Dans le cadre de vols de loisir, même pas le droit de les uploader sur youtube.





L’interprétation de la loi semble assez floue au niveau du partage. Finalement, on en revient à aq même question : à partir de quand on considère que le partage de vidéo est commercial?









Charly32 a écrit :



L’interprétation de la loi semble assez floue au niveau du partage. Finalement, on en revient à aq même question : à partir de quand on considère que le partage de vidéo est commercial?





Visiblement ils ont modifié ce point : commercial interdit, vole de loisir oui si t’as l’autorisation des personnes filmées.









tica68 a écrit :



Effectivement, les images issues de prises aériennes ne peuvent être exploitées que par des professionnels. Dans le cadre de vols de loisir, même pas le droit de les uploader sur youtube.





Et du coup c’est quoi un “professionnel” ?



Le gus qui a une activité déclarée avec siret, son drone de prise de vue homologué et toutes les autorisations pour filmer avec, pour le lieu choisi.

Celui qui va se faire payer les images.


Ca colle avec ce que je dis ;)

J’ai dit que les drones concernés par la nouvelle législation seront quasiment tous équipés de télécommande car celle-ci démarrera à 800g (voire un 1kg).

Ca n’empêche pas les drones plus légers d’avoir également une radiocommande.


Voilà, Fred42 a bien détaillé le sens de mon message.


C’est vrai <img data-src=" />








tica68 a écrit :



Le moteur des Trex 250 peut être un 3600KV, soit 3600 trs/Volt/Minute … je te laisse faire le calcul avec une 3S pleine, soit 4,2V par cellule. (les palles le ralentisse quelque peut, mais l’échelle de grandeur est là … loin des 2500 tr/mn)





C’est ma journée à âneries, loll

J’ai oublié que sur les hélico rc y a un pignon sur le moteur et une grande couronne … ça change tout.



Du coup j’arrive un peu après la bataille mais pour avoir le droit de commercialiser des images, il faut passer un brevet de pilote de drone :http://www.pulsardrone.com/devenir-pilote-drones-civils-professionnel/

Si tu voles en loisir, personne ne viendra te faire chier si t’upload ta vidéo sur yt mais tu ne pourras pas vendre ta vidéo.

En gros le but c’est d’éviter que tout un chacun se mette à vendre des prestations de films aériens (pour entreprise, institutions, etc).



Concernant la formation, cela ne me choque pas. Typiquement devoir piloter le drone sans aide GPS devrait être obligatoire car sinon, si tu perds le GPS, tu perds ton drone obligatoirement…



Actuellement c’est la foire, un peu d’organisation ne fera pas le mal. Tant que les drones étaient chers, tu pouvais te dire que ct des gens motivés/adultes qui en avaient… avec les prix qui baissent, ça va se vendre de plus en plus aux ados…