Dématérialisation des bulletins de paie : nouvelles règles en vue à partir de 2017

Dématérialisation des bulletins de paie : nouvelles règles en vue à partir de 2017

Paie de nonne

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/09/2016 4 minutes
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Dématérialisation des bulletins de paie : nouvelles règles en vue à partir de 2017

À compter du 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation des bulletins de paie. L’exécutif espère faciliter la vie des salariés et faire réaliser des économies aux entreprises.

Alors que plusieurs dizaines de milliers d’opposants à la loi Travail manifestaient hier encore dans de nombreuses villes, le gouvernement a notifié à la Commission européenne l’un de ses premiers décrets d’application. Le ministère du Travail prépare ainsi la dématérialisation des bulletins de paie, qui devrait prendre un nouveau départ à compter du déploiement du « compte personnel d’activité » (CPA), l’année prochaine.

Sauf opposition expresse du salarié, les entreprises pourront dorénavant « procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique ». La loi El Khomri impose toutefois aux employeurs de garantir dans un tel cas de figure :

  • L'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données correspondantes.
  • Leur accessibilité via le CPA.

Le projet de décret (PDF) élaboré par l’exécutif apporte de plus amples précisions sur la réforme qui s’annonce, même s'il est encore susceptible d'évoluer d'ici sa publication au Journal officel.

Possibilité pour le salarié de télécharger facilement tous ses bulletins de paie

Première étape : l’information du travailleur. « Un mois avant la mise en place de la dématérialisation ou au moment de l’embauche », l’employeur devra expliquer à son salarié qu’il peut continuer à recevoir son bulletin de paie au format papier. Même si l’intéressé ne manifeste aucune opposition au départ, rien ne l’empêchera par la suite de changer d’avis. Sa demande pourra simplement prendre trois mois avant de produire ses effets.

Deuxième étape : la mise en ligne de bulletins de paie. Pour les salariés concernés, l’employeur devra garantir la disponibilité des documents dématérialisés pendant une durée de 50 ans (ou jusqu’aux 70 ans du travailleur).

Et en cas de fermeture de l’entreprise ou du service de stockage de ces fichiers ? Les personnes concernées devront être informées « au moins trois mois avant la date de fermeture du service pour leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés », prévoit le projet de décret.

Les salariés pourront en effet « récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé ». Probablement sera-t-il ainsi possible de télécharger en quelques clics une archive contenant l’ensemble de ses bulletins de paie. 

Troisième étape : appariement avec le CPA. Afin de faciliter la consultation (et non le téléchargement) des bulletins de paie dématérialisés, notamment en cas de changement d’entreprise, « le prestataire assurant la conservation des bulletins de paie émis sous forme électronique pour le compte de l’employeur, ou l’employeur lorsque celui-ci assure lui-même cette conservation », sera tenu de « garantir leur accessibilité » via le compte personnel d’activité.

Des économies de 10 à 32 centimes par bulletin de paie ?

Si ces nouveaux services en ligne auront forcément un coût pour les entreprises optant pour la dématérialisation, le gouvernement espère que celles-ci seront attirées par les économies à attendre d’une telle réforme : « L’accélération des flux, la diminution des coûts de traitement, la diminution des frais d’envoi et la suppression d’une partie des surfaces de stockage » pourraient réduire de 10 à 32 centimes le coût de chaque bulletin de paie, selon l’étude d’impact du gouvernement.

L’État s’apprête d’ailleurs à montrer l’exemple, puisqu’il a publié cet été un décret ouvrant la voie à une disparition, d’ici quelques années (et au cas par cas, selon les ministères), des bulletins paie des fonctionnaires au format papier. Un espace numérique personnel propre aux agents publics sera développé en parallèle sous la houlette de Bercy.

Écrit par Xavier Berne

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Introduction

Possibilité pour le salarié de télécharger facilement tous ses bulletins de paie

Des économies de 10 à 32 centimes par bulletin de paie ?

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Commentaires (123)


Ca m’évitera de les scanner avant de les stocker hé hé :)


On a déjà ça en place, et c’est vraiment pas mal. Même si c’est pas un besoin courant, c’est pratique de pouvoir ressortir un bulletin de paie en direct via son smartphone. Y’a que les vieux pour gueuler que par défaut la version papier n’est plus envoyé <img data-src=" />


Soit tu scannes tes bulletins de salaire, soit tu les imprimes car il faut en garder une copie papier.

Donc vu le prix de l’encre et du papier c’est moins cher de scanner le bulletin et tu gardes la maitrise de tes données personnelles.








AirTé a écrit :



Ca m’évitera de les scanner avant de les stocker hé hé :)





Idem ca prend du temps, et plus de place&nbsp; “numériquement” parlant de les scanner !





Paie de nonne





Rho !








Rufh a écrit :



Soit tu scannes tes bulletins de salaire, soit tu les imprimes car il faut en garder une copie papier.

Donc vu le prix de l’encre et du papier c’est moins cher de scanner le bulletin et tu gardes la maitrise de tes données personnelles.





Ça m’intéresse de voir quel texte de loi précise qu’ils doivent être conservés sous forme papier.

La règle étant à ma connaissance de les conserver, jusqu’à la retraite, pour faire vouloir ses droits de retratite si besoin.



C’est comme les factures pour les pros, on peut les avoir en numérique, la seule règle est de pouvoir les mettre à disposition du contrôleur en cas de contrôle fiscal (mais ça peut peut être l’accès à un ordi).



Je peux te demander quelles solutions techniques vous utilisez ? Pour la conservation des fichiers, garantie de conservation, pour la consultation par les salariés …


J’attends surtout des détails sur les “partenaires” pour l’hébergement de telles données. Soit des mastodontes du secteur (ADP… ?).

Quid de l’accès et de la sécurité ?


Les “vieux” sont bien placé pour savoir que les paroles et bits passent alors que les écrits restent !



Quand tu prépareras ton dossier pour ta maigre retraite et que tu recherchera dans le cloud les bulletins de salaire de la boite qui t’avait employé il y a 30 ans tu comprendras ta douleur !



Mes fiches de payes des années 80 sont toujours lisible et utilisable. Leur copie sur disquette l’est peut-être encore mais … je n’ai plus de lecteur !


Ben les vieux , ils ont un peu d’expérience … et pour certains vieux : ils sont dans la technique … donc bien au courant des possibilités de la technologie.



Et certains vieux, comme moi, disent attention : Quand tout va être informatisé (tout) vous n’aurez plus la main sur votre vie, votre liberté … il faut savoir se projeter loin dans le temps , imaginer … <img data-src=" />



Attention aux dérives … et connaissant la nature humaine … et aussi les outils techniques car nous les vieux on est quand même à la base de tout ça … on connait potentiellement les possibilités d’outils qui peuvent , entre de mauvaises mains , être fatale à une partie de l’espèce humaine ! <img data-src=" />



Mais on est vieux , hein !



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Et en cas de fermeture de l’entreprise ou du service de stockage de ces fichiers ? Les personnes concernées devront être informées « au moins trois mois avant la date de fermeture du service pour leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés », prévoit le projet de décret.





Et comment on gère le fait qu’il faut garder ces documents numériques jusqu’à sa retraite ?

C’est quand même plus difficile à faire qu’un document papier (sauvegarde, transfert d’un PC au suivant, choisir un service de stockage en ligne sûr et qui durera le temps qu’il faut, …). Bref, c’est hors de portée de l’individu moyen.



+1 (grilled comme on dit)


… meuh non ipsèce de complotiste !


idem.

L’état n’avait pas “promis” un service qui permette de lier cela à son compte sur *.gouv.fr ?


Oh oui! Enfin!

Bon, après, il faut stocker des versions papiers chez un notaire au cas où



mais c’est une grande avancée



A quand l’administration publique (sécurité sociale, caf, impots…) 100% connectée ?


Si tu jette un œil au Code du travail, il est clairement indiqué que pour effectuer la dématérialisation des bulletins de paie, l’accord du salarié est obligatoire.

Malheureusement beaucoup de boite (y compris la mienne) l’impose et le rende obligatoire.



la dématérialisation ne me gène pas, c’est plutôt la manière de faire qui n’est (souvent) pas très réglo :(


…. sur le cloud maitrise de tes données personnels ? <img data-src=" />








zazitsme a écrit :



Je peux te demander quelles solutions techniques vous utilisez ? Pour la conservation des fichiers, garantie de conservation, pour la consultation par les salariés …





C’est pas moi qui m’en&nbsp;occupe, donc j’ai pas les détails, mais on passe par “mypeopledoc”. Niveau conservation et consultation, c’est conforme à la &nbsp;nouvelle loi (possibilité de demander la version papier, valable 50 ans, téléchargement en pdf, consultable partout, sauf&nbsp;sur le lieu de travail le site est bloqué <img data-src=" />, et sur l’espace on peut même déposer&nbsp;jusqu’à 10Go de documents personnel).&nbsp;



… l’accord de branche loi travail ?

Ben t’a boite fais ce qu’elle veut : c’est ce que certains voulaient ? Non.



<img data-src=" />


Valable 50 ans … <img data-src=" />



j’adore les blagues.


Et il y a quoi comme coffre-fort numérique perso et fiable en ce moment pour les partioculiers ?


Tes copies papiers sont lisibles tant qu’elles existent. Elles sont à la fois soumises au temps, aux sinistres (incendie, innondation), au vol (même si ça doit être rare), aux “accidents” de la vie quotidienne (un gosse qui fait une connerie dans les dossiers importants, une tasse à café qui se renverse sur un dossier).



Bref il y a autant de risque avec des copies papier qu’avec des copies numériques, ce ne sont juste pas les mêmes risques.

Pour chacun des ces risques, il y a une solution. Une des solutions pour les problèmes de la copie physique, c’est la dématérialisation. Une des solutions pour les problèmes de la copie dématérialisée … c’est l’impression.



Je pense que c’est une bonne chose que la copie soient envoyée en numérique à l’employeur. Libre à lui de l’imprimer, mais au moins le choix par défaut c’est de ne pas gâcher du papier.








slave1802 a écrit :



Mes fiches de payes des années 80 sont toujours lisible et utilisable.









Et tes fiches de payes papier sont stockées dans une endroit sûr ? un local d’archivage à l’abris du feu et des inondations ?

Et si tu déménages tu as la garantie de ne rien perdre/ abîmer ?



Mets-tu réellement en place tous les moyens permettant de garantir la sécurité de ces feuilles de papier sur les 50 prochaines années ?





Tout ça pour dire que : oui le dématérialisé à ses inconvénients et il faut s’en occuper un minimum pour que la sécurité des données soit traitée. Que stocker tout ça sur une unique clé USB est aussi stupide que de stocker ses fiches papiers à côté de la cheminée ou du lave-linge. Mais le support papier aussi à besoin d’un minimum de précaution pour durer et ce dernier n’est pas indestructible, loin de là (et quand c’est détruit c’est trop tard pour venir pleurer)









ledufakademy a écrit :



Valable 50 ans … <img data-src=" />



j’adore les blagues.



&nbsp;

On est d’accord, c’est en theorie <img data-src=" />&nbsp;



Ok c’est numérisé, mais transmis comment ? Par e-mail ?

Toutes les boites ne fournissant pas de mail pro, il faudra donner un mail perso ?

&nbsp;Gmail se frotte les mains pour savoir combien on gagne <img data-src=" />


Tu multiplies sur différents services de cloud avec une appli type boxcryptor pour la confidentialité, ça sera bien plus sûr que de garder une version papier dans ton placard.


Tout ce qui permet d’économiser du papier est bon à prendre. Et si ça augmente la praticité, c’est encore mieux.


bah j’imagines .








ErGo_404 a écrit :



(…)Une des solutions pour les problèmes de la copie dématérialisée … c’est l’impression.

.









Ou plus simplement la redondance des sauvegardes, et la migration de temps en temps vers des supports de stockages actualisés.

Tant que tu ne laisses pas mourir tes données sur un vieux CD ou une vieille disquette sans jamais t’en occuper globalement t’es bon.



Notre boite utilise My People Doc, pour le coup on en est très content, vu la réactivité d’ADP, je pense qu’ils vont pas réussir a suivre (ca fait 2 mois que l’on est en contact avec eux pour faire changer une IP sur CFT pour un client … (1 putain d’IP 2 mois !!)


Non, pas à n’importe quel prix. A mon avis.

Le papier doit être conservé dans certains cas (beaucoup en fait).

il y a quelques années je ne jurai que par le dématérialisé : j’ai changé d’avis.



Note : J’imprime très très peu, donc je suis dans l’action “ecolo” depuis belle lurette.


Et quand il faudra faire valoir ses droits à la retraite, comment va-t-on s’y prendre ?

Faudra-t-il imprimer soi-même tous ses bulletins de salaire ? C’est donc l’inversion de la charge du coût. Et pourquoi est-ce que ça devrait me coûter ?

Pas plus tard que cette nuit, j’ai reçu un mail de la sécu m’invitant à me faire vacciner contre la grippe (éwé, j’suis vieux). Il y a donc un bon de vaccination sous forme de PDF à télécharger. Je n’avais pas l’intention de me faire vacciner, mais rien que pour faire chier le système j’irai bien le faire, avec le PDF dans mon phone ou sur une clef USB.

Zéro papier, c’est zéro papier pour tout le monde. La dématérialisation est valable pour tout le monde. Les économies doivent être également profitables à tout le monde, y compris aux citoyens qui ne sont pas des multinationales.


Et question bonus, je suppose que l’accès sera en lecture seule, sans possibilité d’ajouter les anciens bulletins de paie



rêve d’un système fourni par l’état et lié à france connect


Y aurait pas un équivalent open source ?

Ça fait quelques temps que je me dis qu’il faut que je me penche sur le sujet. Je penche sinon pour un NAS et un VPS mais étant nouveau dans ce domaine je sens que ça va être long et quelques fois fastidieux.



En tout cas je suis intéressé pour savoir comment les gens ici gèrent le stockage sécurisé de leurs documents personnels.


Pourquoi penser que ce qui est scanné est direct mis dans le cloud (comprendre Dropbox, etc) ?

Pour ma part, c’est stocké sur mes ordinateurs, synchronisés sur mon NAS puis sur mon serveur distant.

Je maitrise toute la chaîne et je ne partage aucune info avec des sociétés tierces.



Et la perte de mes données importantes est quasi nulle.



Pour les fiches de paie papier, je les stocke chez moi en espérant ne pas avoir de perte (eau, feu, vol, …).



@ledufakademy : éviter de recevoir du papier c’est encore plus “écolo” que de juste le stocker ;)

Et puis on peut imprimer un peu ce qu’on veut, ça fera office d’original (ou un truc dans le ganre, en tout cas c’est autorisé par la Loi).


Le truc simple c’est que l’état lui même propose un “cloud” pour tout ce qui est bulletin de salaire. En gros, que l’entreprise envois ton bulletin aux impots, ceux ci t’impose et te place à dispo un compte avec france connect qui te propose tes documents officiels (fiche impots, salaire etc …)



mais bon on peut rever car l’état ne vas prendre aucune responsabilité sur la sauvegarde des éléments &gt;_&lt;


Ca fait 6 ans que je travaille, et j’ai toujours eu mes bulletins de paie en format PDF, par mail.

Du coup je suis surpris par cet article. Le bulletin papier était obligatoire jusqu’à maintenant ?








AquaWide a écrit :



Si tu jette un œil au Code du travail, il est clairement indiqué que pour effectuer la dématérialisation des bulletins de paie, l’accord du salarié est obligatoire.

Malheureusement beaucoup de boite (y compris la mienne) l’impose et le rende obligatoire.



la dématérialisation ne me gène pas, c’est plutôt la manière de faire qui n’est (souvent) pas très réglo :(





chez nous les bulletins de paie sont envoyés sur notre boite mail pro, on nous a pas demandé notre accord, c’est eux qui nous fournissent le mot de passe de notre boite mail… sans aucune forme de sécurité ni de confidentialité (mails en clair, la direction a tous les mots de passe de tout le monde, là encore sans sécurité car écrits dans un fichier word), et sans plateforme pour les récupérer. Si on quitte la boite sans avoir transféré les pdf sur un mail perso, c’est la galère pour les demander… on a tout bon, non ?



NAs, avec une réplique sur le “site” de mes parents … et vis et vers ça. C’est ultra simple.


france connect voilà, j’avais bouffé le nom !

Mais en effet je fais le même doux rêve…



Au lieu de cela on va devoir traiter avec des sous-traitants privés pour des données persos. Données qui en plus vont être utile pour calculer la retraite.


Il y a 50 ans… ça nous ramène en 1966 ! (Avant Unix Epoch…)



A-t-on la MOINDRE expérience sur la conservation de données sur une période aussi longue ?



Quel format est aussi pérenne ?



Qui peut affirmer qu’un PDF (ou autre…) sera toujours lisible dans 50 ans ?



Déjà je rigolerais au nez d’un prestataire qui me dit garantir des données sur une telle période (ou je m’étoufferais en voyant la facture), mais pour un particulier c’est impossible sans y dédier un budget matériel et humain conséquent !



Donc que la question du papier soit un problème écologique, ou pratique ou n’importe quoi, je veux bien, mais au moins ça reste abordable pour n’importe qui…








Wikus a écrit :



chez nous les bulletins de paie sont envoyés sur notre boite mail pro, on nous a pas demandé notre accord, c’est eux qui nous fournissent le mot de passe de notre boite mail… sans aucune forme de sécurité ni de confidentialité (mails en clair, la direction a tous les mots de passe de tout le monde, là encore sans sécurité car écrits dans un fichier word), et sans plateforme pour les récupérer. Si on quitte la boite sans avoir transféré les pdf sur un mail perso, c’est la galère pour les demander… on a tout bon, non ?









Ce qui est purement illégal.

Tu peux les attaquer pour ça.



le truc c’est que si ton NAS se trouve chez toi, ben un incendie et tu perd tes papiers et ton disque.




les employeurs devront respecter de nouvelles règles … réaliser des économies aux entreprises.



Warning trigger, does not compute.



Les moments de dissonance cognitive des polytocards sont toujours une délectation pour l’esprit.








mizuti a écrit :



&nbsp; consultable partout, sauf&nbsp;sur le lieu de

travail le site est bloqué <img data-src=" />





Joli :)



Merci pour l’info en tout cas.









ledufakademy a écrit :



NAs, avec une réplique sur le “site” de mes parents … et vis et vers ça. C’est ultra simple.









Idem, un NAS chez chacun membre de la famille (moi, parents, frère, soeur, etc) et une synchro entre les nas des données.

Ca fait un petit cloud familliale, ça coute pas trop cher et ça fonctionne bien.



Donc deux NAS accessibles de l’extérieur, y a pas trop de risque qu’ils soit attaqués ? C’est un peu ma grosse crainte je dois avouer, mais remarque, par rapport à un VPS il doit pas y avoir trop de différence.

Merci pour vos réponses en tout cas


Pas certain que ça soit une bonne idée.



Perso le format papier me va très bien. A la fin de l’année, je prends la pile, je la colle dans le scanner et ça me sort un PDF avec une fiche de paie par page. Simple, pratique…


Comme faire son propre jardinet: sain , ludique et utile


Problème écologique l’impression des bulletins de paie ?

Je ne sais pas pour vous, mais moi je n’en ai qu’un seul par mois, comparé à tout ce qui passe dans ma boite aux lettres (sur laquelle est écrit «pas de pub», mais quand ça vient sous enveloppe, ça compte pas), ce bulletin c’est peanuts.


Aujourd’hui je les scanne, demain je devrais les imprimer … Mieux vaut conserver les documents administratifs importants (paie, contrats, impôts, santé) sous les deux formes numériques et physiques.



En revanche l’argument d’économie me semble dérisoire. Prenons l’exemple d’une société de 2500 salariés (c’est déjà pas mal !), et le meilleur cas : 32 centimes d’économies. Ca fait 25000.3212=9600 euros d’économies à l’année. A mon avis la mise en place des systèmes informatisés (serveur de stockage sécurisé, développement de l’interface de connexion, etc.) va couter bien plus que cela….








HerrFrance a écrit :



Donc deux NAS accessibles de l’extérieur, y a pas trop de risque qu’ils soit attaqués ? C’est un peu ma grosse crainte je dois avouer,









Gardes tes NAS à jours pour éviter les failles de sécurités

Ne laisse pas les login admin par defaut

Déjà rien qu’avec ça t’es relativement tranquille ;)

Et y’a pas non plus besoin de laisser les NAS complètement accessibles de l’extérieur. Tu as juste besoin d’avoir un outil de synchro qui puisse communiquer entre les deux, ce qui peut se faire sans que l’accès externe au NAS soit activé.









heret a écrit :



Et quand il faudra faire valoir ses droits à la retraite, comment va-t-on s’y prendre ?





Tu n’as pas à t’en préoccuper : nos politiques ont pensé à tout.

Quand tu sera en age de faire valoir tes droits à la retraite, les caisses de retraite seront en faillite depuis bien longtemps, et il sera inutile de leur communiquer tes bulletins de paie puisque tu n’auras droit à rien.

Si c’est pas bien pensé tout ça …









slave1802 a écrit :



Mes fiches de payes des années 80 sont toujours lisible et utilisable. Leur copie sur disquette l’est peut-être encore mais … je n’ai plus de lecteur !





J’en connais qui ont des fiches de paie des années 80 ou 90, imprimés avec une imprimante matricielle sur du papier fin. Donc quand on essaie de les numérisés, cela donne quelque chose de pratiquement illisible



Chez nous c’est digiposte qui a été choisi.

Pour l’instant je n’y suis pas passé, mes collègues ont rencontré quelques soucis, je laisse les choses se régulariser avant d’envisager le switch …


Ca me surprend toujours ce besoin de monter un dossier en imprimant tout un tas de documents ^^’

Chez nous tout est géré par le service des pensions de l’état qui dispose déjà de tout l’historique de carrière :)


Et le passage de 50 lignes à 4 lignes inscrites, c’est pour quand ?


Quelles sont les garanties que ton PDF est vrai ?? Il est signé numériquement ??



C’est des problèmes de l’ordonnance dématérialisée.


Donc chacun son NAS avec ses 2-3 disques redondants, plus sauvegardes distribuées, alimentés 2424 chez tout le monde ?



Pour remplacer une feuille de papier par mois ?



Un NAS ça a un cout énergétique (environ 20E par ans), les disques doivent être remplacés lors de pannes (5-6 ans de pérennité dans les conditions d’une habitation personnelle, espéreront du mieux avec les SSD…), l’alimentation / la carte mère finira aussi par lâcher (5 à 10 ans pour être généreux, mais les alims ça claque facilement quand même !)



Je m’auto-héberge depuis presque 10 ans et en faisant un calcul grossier ça me coute entre 10€ et 15€ par mois matériel et énergie compris…


Le PDF est un format ISO avec des spécificité ouvertes à tous et c’est un standard de fait. Au niveau de la pérennité en informatique, il est difficile de faire mieux.

C’est un format conçu pour l’archivage, il y a plus de lecteurs que rédacteurs.



Bref dans 50 ans, il y a de fortes de chances que l’on est encore des moyens de lire ce format.



Après prudence est mère de sureté et personne ne t’oblige à mettre tout tes œufs dans le même panier.


moué l’arguments “écologique” des fichiers de payes dématérialisées me laisse perplexe. Je ne vois pas comment un stockage sur serveurs qui consomment du courant et toute la matière nécessaire à les fabriquer seraient mieux que du papier dont la matière première est essentiellement renouvelable…

c’est le même argument avec les lignes électroniques. Le livre papier est mieux écologiquement parlant.








jaffalibre a écrit :



le truc c’est que si ton NAS se trouve chez toi, ben un incendie et tu perd tes papiers et ton disque.





Ben non, justement <img data-src=" />



Fiche de paie &gt; Scan &gt; Mac + PC &gt; NAS &gt; Serveur distant

Tout est automatique, sauf le scan (évidemment). J’utilise un Fujitsu ScanSnap, j’ai un bouton a appuyer, ça va, je m’en sors :p



Si ma maison brûle à 100%, ma fiche de paie numérisée reste dispo sur mon serveur distant.

Bon, s’il brûle aussi ça devient un complot.



Je vais peut-être le synchro aussi sur un de mes autres serveurs, “au cas où”.









kypd a écrit :



Donc chacun son NAS avec ses 2-3 disques redondants, plus sauvegardes distribuées, alimentés 2424 chez tout le monde ?



Pour remplacer une feuille de papier par mois ?









On est d’accord qu’il ne s’agit pas juste de stocker ses fiches de paye.

Les photos et vidéos de la famille (numériques à la base), faut bien les mettre quelques part, et les sauvegarder.





De toute façon tout à un couts par contre je ne sais pas comment tu arrives à 10-15€/mois, c’est délirant ça.

Déjà jamais de la vie un NAS basique ça te coute 20€ d’électricité annuelle.

Ensuite tu peux très bien avoir un NAS qui n’est pas allumé H24 (ça n’empêches pas les synchro régulières)

Quand au cout du matériel: avec le temps à volume donné il baisse énormément et pour un usage perso sauf à faire beaucoup de vidéos avec 2 ou 3To t’as déjà une sacré marge pour coller les photos des enfants.

Je suis actuellement à moins de 1To pour stocker l’intégralité des fichiers et photos de ma famille, pourtant y’a dejà de quoi faire, avec 6 petits-enfants pris en photos dans tous les sens depuis 15ans….



Et il y a une partie que le pharmacien doit retourner avec la sécurité. Tu lui a divisé le papier en 2 PDF??



Si tu veux savoir comment un système peut être idiot, demande-lui comment il facture quand quelqu’un à oublier sa carte vitale:

* il imprime la feuille de soin électronique;

* il scanne la feuille imprimée;

* il jette à la poubelle la feuille imprimée



Les logiciels métiers ne permettent pas de créer en direct le PDF demandé pour les caisses.



En effet, la sécurité sociale demande aux professionnels de santé de dématérialisé les ordonnances (mais pas au médecins). Il y a plus 550 millions d’ordonnance envoyé chaque année à la sécu. À Paris, six tonnes d’ordonnances étaient acheminées, en 2011, chaque semaine à la sécurité sociale !


Ah, je ne savais pas que c’était faisable de ne pas laisser un accès complet.

C’est une solution à laquelle je vais réfléchir, je commence vraiment à avoir trop de données importantes à un endroit uniquement (sur deux disques, mais un incendie et ce sera la fin des deux)


Je ne sais pas où c’est chez toi, mais chez nous, en France, dans la plupart des cas, les informations sont déjà connues par les caisses de retraites. Il n’y a qu’à vérifier que tout a bien été pris en compte.



Par contre, comment faites-vous en cas de désaccord ? Comment confrontez-vous vos pièces de dossier si seul, le service des pensions a les documents ?



Et depuis quand, ce service des pensions a-t-il ces historiques ? Est ce bien complet pour ceux qui ont travaillé dans les années 70 ?








Ingénieur informaticien a écrit :



Et le passage de 50 lignes à 4 lignes inscrites, c’est pour quand ?





Tu penses bien que cela ferait diviser le nombre de ponctionnaires par à peu près autant : la France tient à son prestige de nation civilisée et taxatrice, Mossieu !



Bizarre…



Avec LGPI, j’ai l’impression que nous n’avons pas ce problème.


Résignation complice ?


La disquette aussi suit une norme iso…








Ingénieur informaticien a écrit :



Résignation complice ?





Les paroisses sont bien ancrées dans le paysage socio-économico-politique. Quand on sait que les 23 des élus sont des fonctionnaires (ou assimilés), on se doute que le système n’est pas près d’évoluer : qui aura le courage de se tirer une balle dans le pied ?



Les fonctionnaires devraient être inéligibles, comme aux USA, en Suisse et en Grande-Bretagne. Actuellement, pour un fonctionnaire, se présenter à une élection revient pour lui à pile je gagne et face je ne perds pas.



Il y a un autre problème : dans (beaucoup) de cas on demande un exemplaire papier.

Je viens de déménager.

A la mairie : “je veux changer mon adresse pour les élections et ma carte d’identité”.

Réponse : “Original d’un justificatif de domicile” (plus d’autres papiers).

Moi “je n’en ai pas” l’EDF, le téléphone (fixe et mobile), les charges sont dématérialisés.

Alors je ne sais pas…



Quand tout sera dématérialisé, on rira jaune le jour de la panne (lire ou relire “ravage” de Barjavel).








durthu a écrit :



Bizarre…



Avec LGPI, j’ai l’impression que nous n’avons pas ce problème.





C’est pareil avec le LGPI : impression feuille de soin, numérisation, et envoi en dématérialisé.



Pas la peine de lire cette bouse infâme… surtout la fin…


Juridiquement, ce que le salarié doit conserver et présenter aux administrations c’est un original.



Logiquement, une photocopie ou un PDF résultant du scan d’un bulletin papier sont des copies, pas des originaux. Ce qu’on sait moins, c’est que l’impression résultant d’un PDF qui a été remis par l’employeur au salarié est considérée juridiquement comme une copie puisque l’original est le fichier PDF. Tout ça ne change pas.



Ce qui change au 1er janvier 2017 c’est qu’on passe d’un opt-in à un opt-out. Le consentement du salarié sera présumé par l’entreprise qui le souhaite et il devra s’opposer à la dématérialisation si tel est son choix. Jusqu’à présent, on ne pouvait dématérialiser que si le salarié l’avait explicitement accepté (ce qui peut se faire à l’embauche, par la signature d’un contrat de travail qui fait mention de la dématérialisation ou par signature d’une consentement ultérieurement).


Et c’est quoi le rapport avec le PDF ?

Le PDF est un format de données, pas un composant de stockage qui dépend d’un lecteur physique pour être lu.


une vraie réforme pour faire des économies (sur la bureaucratie) sur le bulletin de paie serait de diviser par 3 ou 4 le nombre de taxes/cotisations: un bulletin français rempli une page A4 qd un des autres pays européens tient en 4-5 lignes!


Ce n’est pas parce qu’il y a une norme que l’objet concerné est pérenne.

Est-on sûrs que les paradigmes tournant autour format/donnée/support vont rester fixes dans les 50 prochaines années ? (avec l’informatique quantique et la bio-informatique).


les impôts accepte les bulletin de paie sur carte perforée ?


Digiposte


Le problème que j’ai avec ADP, c’est que les RH se déchargent sur ADP (car c’est pas des “vrais” RH), du coup on a toujours des réponses du genre “on va demander à ADP” et au final jamais de réponse.



Par contre l’interface mérite vraiment un coup de jeune (ou alors mon entreprise a pas payé très cher car on dirait une interface web d’il y a 10ans presque).



Contrairement à People-Doc où l’interface est clair est ergonomique, on peut télécharger tous les docs d’un coup, tandis qu’ADP c’est pas gagné.


Cela vous sera peut-être utile pour votre retrait (s’il ne vous reste pas très longtemps) mais pour ceux qui ont encore 20, 30 ou 40 années à cotiser, vue la situation actuelle, je doute que nous ayons &nbsp;une retrait donc les fiches de payes au format papier ne nous seront pas d’une grande utilité.


Ça s’appelle le bulletin de paie simplifié. C’est trop bien, tu n’y as plus le détail et tu ne peux donc pas vérifier la justesse du bulletin <img data-src=" /> (plus aussi “facilement”, du moins).


En Belgique ^^ On a juste l’obligation de garder les fiches de salaire 7 ans.



Après, si on n’est pas d’accord avec le calcul de la pension, il faut contester (d’abord prendre contact avec le service qui gère le dossier) puis introduire un recours au tribunal si aucune solution n’est trouvée.

Bien entendu on peut toujours apporter des preuves. Mais il n’y a aucune obligation de posséder les documents.



Pour ce qui est des historiques, normalement le SPF (ministère) Finances garde dans ses archives les déclarations d’impôts. L’Office National des Pensions garde quant à lui les extraits annuels.

Et on peut a tout instant vérifier en ligne notre dossier de pension (années de travail, revenus, extraits annuels, etc.).


Est-on pour autant sûr que ce sera un format facile à lire dans 50 ans ?

50 ans dans les technologies numériques, c’est énorme. Regarde le chemin parcouru entre 1966 et aujourd’hui.



Aujourd’hui, le format préconisé pour l’archivage de documents est le PDF/A (un sous-ensemble (ou une variante, je ne sais plus) du PDF), mais même lui, je ne suis pas sûr qu’il soit encore lisible dans 50 ans.

Par contre, puisque l’on parle d’archivage, je suis à peu près sûr qu’il sera converti si besoin dans le nouveau format préconisé pour l’archivage par les services qui en auront la “garde”.



Ce ne sera pas le cas d’un PDF conservé par un particulier.


Vérifier quoi ?

Quand j’épluche un bulletin je n’y comprends déjà absolument rien.

Autant que tout soit géré en opaque, ça évitera la fausse impression de contrôler quoi que ce soit.



&nbsp;D’ailleurs, pour être très clair, faire en sorte que les différents postes de la sécu soient financés par le travail me semble une idée héritée des 30 glorieuses qui me semble de plus en plus anachronique dans un monde où les robots s’apprêtent à remplacer le gros des travailleurs.



Quand bien même, il ne devrait y’avoir besoin que de 5 lignes :

Salaire brut

-Chômage

-Maladie

-Vieillesse

Salaire net

Et j’oublie quoi ?

&nbsp;


les primes ? <img data-src=" />








kimimsc a écrit :



Cela vous sera peut-être utile pour votre retrait (s’il ne vous reste pas très longtemps) mais pour ceux qui ont encore 20, 30 ou 40 années à cotiser, vue la situation actuelle, je doute que nous ayons  une retrait donc les fiches de payes au format papier ne nous seront pas d’une grande utilité.







Intéressant comme remarque. Et tu mets quoi en place pour remplacer cette retraite que tu n’auras plus d’après toi ?







DHKold a écrit :



Bien entendu on peut toujours apporter des preuves. Mais il n’y a aucune obligation de posséder les documents.







Sans document, il est bien plus difficile d’apporter des preuves. Ce film avec Depardieu en est une illustration.





Pour ce qui est des historiques, normalement le SPF (ministère) Finances garde dans ses archives les déclarations d’impôts. L’Office National des Pensions garde quant à lui les extraits annuels.

Et on peut a tout instant vérifier en ligne notre dossier de pension (années de travail, revenus, extraits annuels, etc.).



Les archives des impôts sont gardées sur toute une vie professionnelle ? Quel est l’intérêt ? J’en suis assez surpris.

Tu n’as pas répondu à la question où je parlais des années 70. C’est sur ces années lointaines que le risque est maximal. Plein de choses n’étaient pas informatisées à l’époque, surtout dans les petites entreprises. Chez nous, les problèmes viennent principalement de ces années-là (et d’une partie des années 80 je pense).



Pour ce qui est des années plus récentes, ce que tu décris est proche de ce que nous avons en France.




Tu ne peux pas comparer la durée de vie d’un objet physique à un celui d’un “objet” dématérialisé.

Surtout qu’à priori, les données stockées sur tes disquettes sont elles toujours lisibles par les OS modernes, tant que tu possèdes un lecteur de disquette et que tu es capable de le brancher et le faire reconnaître sur ton OS, ce qui est normalement encore le cas aujourd’hui.



Bien sûr, rien ne garanti que le format PDF ne soit pas remplacé par un nouveau format usuel à l’avenir, mais si la création/l’édition de format pourra être remis en cause (si plus personne le fait, il n’y a plus d’intérêt d’implémenter ça), je ne pense pas qu’il y ait de risque au niveau de la lecture.

Par exemple, on est toujours capable d’ouvrir les images sous format PCX (introduit il y plus de 30 ans) de nos jours, alors que plus personnes ne l’utilise. Certes, tu l’ouvriras pas avec Paint, mais il y a suffisamment de logiciels spécialisés (et gratuit, comme GIMP) qui sont capables de l’ouvrir, et même d’exporter vers ce format.



Et puis, contrairement à un objet physique, un format de données peuvent être converti vers un autre format (sauf si c’est un PDF chiffré et que tu as perdu le password…) qui lui pourra être ouvert par des outil plus moderne et qui ne supportent pas les anciens formats.



Essaye de convertir ta disquette en BluRay, je pense que tu auras du mal…


et le lecteur disquette a été pendant des années encore dispo sur les PCs à coté des graveurs CD et DVD, donc on a largement eu le temps de faire les transferts et copies.



pour le PDF, idem (comme l’a fait remarquer fred42 en #85), en effet rien ne garanti qu’il sera encore lisible dans 50 ans, mais il y ne va pas disparaitre du jour au lendemain et la conversion vers le nouveau standard sera faisable sans problème.



idem pour les technologies de stockages, même si on possède une techno de stockage Hyper-Quantique-Plasmatique-De-La-Mort-Qui-Tue, elle ne va pas faire disparaitre les bons vieux HDD du jour au lendemain et le transfert sera fait en temps voulu.


Le problème est qu’actuellement on a pas vraiment de support qu’on peut mettre dans un coin et on sait qu’en est tranquille pour 50 ans.

Avec du papier on peut très bien avoir une copie chez soi et tout les ans faire 12 photocopies et les stocker chez une personne de confiance/famille si on veut un backup.

A part un carton dans un coin de son grenier y’a rien de plus a gérer ni pour soi ni pour la personne qui backup.



Uné clé USB, un disque dur, une disquette…. un CD … au bout de 5 a 10 ans ce n’est plus lisible… ( et je ne parle même pas des formats qui apparaissent et disparaissent avec le temps, ca en rajoute…



Donc cela implique une gestion de renouvellement des unités de stockage régulièrement… un DD a remplacer etc… des transfert d’un support a l’autre a effectuer régulièrement en croisant les doigts que le DD soit encore lisible a ce moment la…



Mais après peut être que des technos sont en cours de développement pour ce problème de support qui se démagnétisent avec le temps.








zethoun a écrit :



pour le PDF, idem (comme l’a fait remarquer fred42 en #85), en effet rien ne garanti qu’il sera encore lisible dans 50 ans, mais il y ne va pas disparaitre du jour au lendemain et la conversion vers le nouveau standard sera faisable sans problème.





J’ai dit au contraire qu’un PDF géré par un particulier avait de forte chances de ne pas être converti à temps, contrairement à un PDF géré par un service d’archivage professionnel dont la mission est d’assurer la lisibilité de l’information. J’exclue donc tous les services qui n’archivent que du fichier sans tenir compte du format et de sa pérennité.



Bonjour voilà le support de stockage de vos bulletins de salaire :http://www.01net.com/actualites/des-chercheurs-creent-un-support-de-stockage-ete…








zx81 a écrit :



Il y a un autre problème : dans (beaucoup) de cas on demande un exemplaire papier.

Je viens de déménager.

A la mairie : “je veux changer mon adresse pour les élections et ma carte d’identité”.

Réponse : “Original d’un justificatif de domicile” (plus d’autres papiers).

Moi “je n’en ai pas” l’EDF, le téléphone (fixe et mobile), les charges sont dématérialisés.

Alors je ne sais pas…



&nbsp;

Tu as oublié&nbsp;Original d’un justificatif de domicile de moins de trois moisAh, mais je n’ai qu’une facture EDF tous les ans pour la régularisation…



Mon père a pris sa retraite l’an passé et il n’a rien eu à fournir. Il a commencé a travailler dans les années 70 du coup je suppose qu’ils avaient les infos de cette époque. Je n’ai pas réussi à trouver d’informations précisent concernant l’archivage des déclarations d’impôts.



Mais vu qu’on reçoit chaque année un extrait indiquant la situation, il faut le faire pour ne pas voire d’erreur avant le dernier moment.



Enfin, bien sûr garder une copie (papier ou électronique) peut toujours être utile, mais je mettais surtout en évidence le fait que ce n’est pas obligatoire, et rarement utile ici ^^


Super, comme ca quand on sera à la retraite (le temps que ca se démocratise), on pourra mettre nos feuille de salaire dessus. Ah merde c’est vrai, on n’aura pas de retraite nous &gt;_&lt;








jnqcl a écrit :



Bonjour voilà le support de stockage de vos bulletins de salaire :http://www.01net.com/actualites/des-chercheurs-creent-un-support-de-stockage-ete…





le titre de partie “Trois bits par cavité ” laisse songeur…



Le stockage sur papier peut être “sécurisé” à moindre cout : stockage dans une boite ignifugée, étanche et opaque : ça coute un certain prix à l’achat mais tu es tranquille pour toute ta vie (il suffit d’un contrôle tout les dix ans et d’une photocopie pour les documents les plus anciens)



Le prix d’un stockage informatique aussi sécurisé sur 50 ans est à l’heure actuelle beaucoup, beaucoup plus cher.



Pourquoi toujours vouloir remplacer les solutions économiques et pérennes par leur équivalent higt-tech ? A part pour engraisser les actionnaires des data-center et autres industriels impactés, je ne vois pas la logique ?

&nbsp;

Bientôt il faudra une centrael nucléaire complète juste pour assurer la conservation de nos documents papiers, documents que pour la plupart nous gardons quand même chez nous après en avoir mis une copie dans le cloud. Enfin sauf chez les bouzeux dans mon genre, la vitesse de mon ADSL n’étant absolument pas compatible avec un stockage distant.








zx81 a écrit :



Réponse : “Original d’un justificatif de domicile” (plus d’autres papiers).

Moi “je n’en ai pas” l’EDF, le téléphone (fixe et mobile), les charges sont dématérialisés.

Alors je ne sais pas…



&nbsp; Sauf que les services de mairie/préfecture/etc acceptent sans le moindre problème ces documents imprimés à la maison. Documents qui désormais portent de plus en plus souvent un QRCode leur permettant de vérifier rapidement s’ils sont conformes.





Quand tout sera dématérialisé, on rira jaune le jour de la panne (lire ou relire “ravage” de Barjavel).

&nbsp;

On aura d’autres chats à fouetter que de récupérer des documents devenus inutiles…



Sait pas si cela changera quelque chose pour mon lieux de travail, les fiches de paie sont fait en externe (3 thune par bulletin) et c’est pas donné. On les reçois sous forme de pdf et c’est imprimé 2 fois : archive et salariés.








jaffalibre a écrit :



Super, comme ca quand on sera à la retraite (le temps que ca se démocratise), on pourra mettre nos feuille de salaire dessus. Ah merde c’est vrai, on n’aura pas de retraite nous &gt;_&lt;





Même question qu’à kimimsc :

Si tu crois à ce que tu affirmes, tu mets quoi en place pour pouvoir te passer d’une pension de retraite puis que tu es sûr de ne pas en avoir ?



tant qu’a développer un produit pour les fonctionnaires, autant l’ouvrir à tout le monde et permettre aux employés d’y verser leurs données au moyen d’une API compatible avec les logiciels de compta les plus courants.



ça ferait d’une pierre deux coups : faciliter la consultation des fiches de paye, mais aussi simplifier les impots, faciliter les calculs de retraite


Pour être franc je suis pas sérieux en disant ca, juste que la retraite que nous connaissons ne seras pas celle que j’aurais (j’ai que 25 ans). Je prefere partir du principe que l’on auras pas de retraite et faire mon pactole dans mon coin (assurence vie perp etc …) et alors peux être avoir une retraite sous une forme ou une autre (de pref avant 70 ans :) ). Bref on s’éloigne du sujet.





Sinon je suis d’accord avec slave 1802. La sauvegarde des papiers dans un coffre fort spécialisé (qui coute 100€ environ) permet d’avoir une protection a faible cout. Bien que je stocke mes fiches de payes sur DD je pense aussi investir dans un coffre de ce type (avec peu être une version informatisée des docs dedans).


Je viens de vérifier cet après midi, si on appuie juste sur fin et non entrée lors du choix pour la feuille CERFA, on ne nous demande pas de l’imprimer et de la numériser. C’est comme ça que nous fonctionnons dans le nord.

De même avec le logiciel Alliance plus, la feuille de soins est générée par le logiciel et envoyée tel quel.


Sans parler d’accès en écriture pour les ajouter toi-même, il me semble que Digiposte (coffre-fort électronique de La Poste), lorsque tu “actives” tes bulletins électroniques, il reprend tout l’historique. Je suis pas sûr sûr mais il me semble très fortement. Donc là ce serait le même principe idéalement je pense


On parle pas ici de les stocker toi-même. Il est d’ailleurs question dans l’article de ça : “Et en cas de fermeture de l’entreprise ou du service de stockage de ces fichiers”.

On parle ici de l’entreprise qui s’assure du stockage, et doit assurer “L’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données correspondantes.”, ou, plus probable, du passage par un tiers de confiance certifié


Exactement. Il y a des entrerprises certifiées pour cela, et cela inclut un TAS de risques (intégrité des données, protection du papier contre incendie/inondation, confidentialité, etc.


D’abord on numérise.

Ensuite on met sur le cloud.

Et après, bien après, on s’occupera de la sécurité.





Comme d’hab.


Du vent !

C’est la retenue à la source côté impôts qui importe, parce que si la règle fiscale vous défavorise du jour au lendemain, on prendra le fric à la source, dans votre dos, et vous vous retrouverez sur la paille sans aucun plan B !

Le bulletin de salaire dématérialisé - c’est de la poudre aux yeux pour planquer les vrais changements majeurs !

&nbsp;

&nbsp;








Ingénieur informaticien a écrit :



Vérifier quoi ?

Quand j’épluche un bulletin je n’y comprends déjà absolument rien.

Autant que tout soit géré en opaque, ça évitera la fausse impression de contrôler quoi que ce soit.







J’adore le “raisonnement” : moi j’y comprend rien, donc autant que personne n’y comprenne rien <img data-src=" />.

Plus sérieusement, c’est comme tout : il suffit de s’y pencher. Ce n’est pas plus compliqué qu’autre chose. Après, il peut bien sûr y avoir des subtilités, mais dans l’essentiel, tu peux faire des vérifications sans avoir besoin de 10 ans d’études.



 



Ingénieur informaticien a écrit :



Quand bien même, il ne devrait y’avoir besoin que de 5 lignes :

Salaire brut

-Chômage

-Maladie

-Vieillesse

Salaire net

Et j’oublie quoi ?







Beaucoup, beaucoup de choses.



La dernière fois que j’ai touché à LGPI (l’année dernière), je devais imprimé et scanné pour passer en facture dégradé. À moins que l’officine dans laquelle je bossais, ils étaient mal formé.



Je poserais la question à un pote qui est toujours sous LGPI.


La disquette c’est du matériel. Le PDF c’est logiciel.



Et surtout les spécifications du PDF sont accès libre sur la toile. Pas le cas de la disquette.


Ok, faudra que je regarde quand je retomberais sur un LGPI. Pour éviter les erreurs, tu tournes sous quelle version de LGPI?



Question subsidiaire: tu fais comment pour la signature du patient ??<img data-src=" />








zazitsme a écrit :



Au lieu de cela on va devoir traiter avec des sous-traitants privés pour des données persos. Données qui en plus vont être utile pour calculer la retraite.





Le site Service-Public.fr permet de stocker de manière sécurisée jusqu’à 235 Mo de documents personnels (avec une limite de 4 Mo par fichier). Ç’est parfait pour des fiches de paie.



Pour la conservation de tous les documents (factures, loyer, impot, paie, …) c’est :



&nbsp;* scannage du document si le document est au format papier

&nbsp;* impression du document si celui-ci est numérique

&nbsp;* backup chiffré multi-sites



imprimer c’est peut être pas écolo mais ces documents sont essentiels. Qu’on interdise la pub par voie postale et je réfléchirais à virer l’étape papier…. ou pas. Comme dit plus haut : qui me dit que le jpg / pdf sera lisible lors du calcul des droits à ma retraite ?


toujours moins de manipulations donc toujours + de chômage… Bah oui bien sur, le non-emploi est un cheval de bataille….

En plus mettre dématérialisé et sécurisé dans un même texte, quelle rigolade !


La version je n’en sais rien … Il faudrait que je regarde.



Pour la signature du patient… On ne fait rien. Il faudrait que je demande à la personne qui fait les télétransmissions si cela nous pose des problèmes avec la caisse.


La signature est plus légale/réglementaire.



Dans les faits, la sécu n’a pas les moyens de vérifier sont authenticité.


Au cas ou, je crois pas que quelqu’un en ait parlé, sur le sitehttps://services.agirc-arrco.fr/accueil on peut consulter notre “Relevé de situation individuelle” , les points AGIRC-ARRCO et nos salaires retenus jusqu’à aujourd’hui.

pareil en allant surhttps://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/index.html#/authentifier

&nbsp;

C’est en fait la version a jour des feuilles que l’on reçoit chez nous automatiquement pour nos 35, 40, 45 et 50 ans.

Le dernier trimestre d’une année est parfois par encore trop a jour si on consulte en début d’année suivante donc pas de panique s’il y a une erreur&nbsp; la, faudra juste revérifier plus tard


Le raisonnement est sans doute criticable, mais pas le fait que la plupart des PME, celles qui créent encore de l’emploi, n’ont pas les moyens de s’offrir un “spécialiste” pour ce genre de tache, et seraient plus pertinentes à se concentrer sur leurs clients que sur de l’administratif.



Genre si on a pas un minimum d’algèbre linéaire dans le social certains seraient tristes ?


S’ils peuvent y glisser une notice explicative avec ce serait pas de refus.


la vache ca existe toujours CFT?&nbsp;



j utilisais ca dans les années 90 sur mainframe et sous OS/2….








Wikus a écrit :



chez nous les bulletins de paie sont envoyés sur notre boite mail pro, on nous a pas demandé notre accord, c’est eux qui nous fournissent le mot de passe de notre boite mail… sans aucune forme de sécurité ni de confidentialité (mails en clair, la direction a tous les mots de passe de tout le monde, là encore sans sécurité car écrits dans un fichier word), et sans plateforme pour les récupérer. Si on quitte la boite sans avoir transféré les pdf sur un mail perso, c’est la galère pour les demander… on a tout bon, non ?






 Tu dois pouvoir refuser, et te faire aider par un DP/DS si besoin. La version actuelle du code du travail :&nbsp;    





&nbsp;Article L3243-2 :&nbsp;&nbsp;&nbsp;Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article&nbsp;L. 3243-1&nbsp;une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.&nbsp;&nbsp;




&nbsp;--&gt; Attention a la différence prévue par la modification applicable au 1er Janvier 2017 :      






&nbsp;Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article&nbsp;L. 3243-1&nbsp;une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6. Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés détermine les modalités de cette accessibilité afin de préserver la confidentialité des données.Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.      






&nbsp;(source utilisé :https://www.legifrance.gouv.fr)