Lourde amende en vue pour SFR, qui aurait trop anticipé son rapprochement avec Altice

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Justice
Kevin Hottot

Y a-t-il eu faux départ lors de la prise de contrôle de SFR par le groupe Numericable ? L'Autorité de la concurrence se penche actuellement sur cette question et ses premières conclusions pourraient ne pas faire très plaisir à l'opérateur.

En mars 2014, Numericable parvenait à un accord lui permettant de mettre la main sur 80 % du capital de SFR contre 13,5 milliards d'euros. Une somme importante que le câblo-opérateur espérait rentabiliser rapidement en mettant en place de nombreuses synergies entre les deux groupes. Une pratique tout à fait acceptable, à condition de respecter certaines règles. 

La transaction était en effet soumise au feu vert de l'Autorité de la concurrence. Dans le cadre d'un rachat, les deux entreprises concernées doivent attendre que tous les obstacles réglementaires soient levés avant de commencer à travailler main dans la main. Pour Numericable et SFR, l'Autorité a donné sa bénédiction en octobre 2014, en échange de quelques concessions.

Faux départ ?

L'an dernier, les locaux de SFR-Numericable ont été perquisitionnés par cette même Autorité. Nos confrères des Echos ont pu mettre la main sur le rapport confidentiel remis à SFR dans le cadre de cette procédure. Selon un acteur du secteur, il serait assez gratiné : « Il est rempli d'anecdotes croustillantes. Des e-mails rendent compte d'instructions données directement par Patrick Drahi. Il y a beaucoup de preuves que Numericable a bien pris le contrôle de SFR avant l'heure ».

Numericable box

Le rapport soulignerait que Numericable et SFR ont mis en œuvre des pratiques commerciales communes avant d'obtenir l'aval du gendarme de la concurrence, certaines marquant d'importants changements stratégiques pour SFR. L'arrivée de la Box TV Fibre de Numericable dans le catalogue des offres de l'opérateur, seulement un mois après le feu vert de l'autorité et avant même la finalisation du rachat, serait un exemple des éléments ayant éveillé des soupçons.Le compte rendu du gendarme est attendu pour la fin de l'année, et déjà nos confrères évoquent un montant très élevé pour l'amende encourue : jusqu'à 500 millions d'euros.

Nous avons contacté l'Autorité de la concurrence qui nous confirme que son enquête porte bien sur « des soupçons de "gun jumping" », mais sans pouvoir en dire davantage. Elle nous précise également que si le cas était avéré, la peine maximale encourue correspondrait à 5 % du chiffre d'affaires français de l'entreprise (soit un peu plus de 500 millions d'euros donc), en vertu de l'article L. 430-8 du Code de commerce. De son côté, l'opérateur se refuse à tout commentaire.


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