Fin des frais d'itinérance : la Commission européenne retire sa proposition sur le « fair use »

Ça s'en va et ça revient... 46
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Téléphonie
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le vendredi 09 septembre 2016 à 15:30
Guénaël Pépin

Publiées en début de semaines, les propositions de la Commission européenne pour organiser la fin des frais d'itinérance en Europe ont disparu de son site. Cela à la demande du président de l'institution, Jean-Claude Juncker, à qui le texte ne conviendrait pas.

Un pas en avant, puis un en arrière. La fin des frais d'itinérance mobile en Europe ressemble de plus en plus à une valse imprévisible. Quelques jours après avoir proposé ses conditions pour la suppression de ces frais à la mi-2017, la Commission européenne a supprimé le texte de son site. Officiellement, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, n'était pas au courant de la publication du document, qui concerne l'une des principales promesses politiques des autorités européennes de ces dernières années.

Les 90 jours de la discorde

« À la lumière des premiers retours, le président Juncker a demandé aux services de retirer le texte et de travailler sur une nouvelle proposition » explique sobrement la Commission, dans un communiqué envoyé cet après-midi. Contactée dans la matinée par nos soins pour avoir des précisions sur ce retournement de situation, elle n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Que sont ces fameux retours ? Une critique de la limite de 90 jours par an d'itinérance sans frais , considérée comme une « porte dérobée » pour réintroduire des coûts, selon des associations de consommateurs. « Après des années à promettre qu'elle mettra fin aux frais d'itinérance, [la Commission] a fini par pointer les petites lignes à des millions de consommateurs... Eux veulent ce qui a été promis » affirme par exemple l'organisation BEUC à Politico.

Une nouvelle proposition en chantier

Cette volte-face de la Commission européenne reste tout de même une surprise, ressemblant à un mouvement de panique. Pourtant, la proposition tentait justement à ménager la chèvre et le chou : les consommateurs et les opérateurs. D'un côté, les clients ne veulent plus avoir à payer de frais supplémentaires pour naviguer sur mobile dans l'Union, quand de l'autre, les opérateurs craignent les abus... Par exemple la souscription à un forfait dans un autre pays que celui de résidence, pour payer moins cher, sans contrepartie.

La Commission se défend aussi en expliquant que le Parlement et le Conseil européen ont demandé a empêcher les abus, quand elles ont adopté le texte en 2015. L'institution se pose donc en victime des circonstances. Une version quelque peu malmenée par le groupe S&D (socialistes et démocrates) du Parlement européen, dans un communiqué. Ce dernier affirme que les parlementaires ont accepté des mesures pour bloquer les abus de l'itinérance, tout en estimant que d'autres moyens existent pour les empêcher. Le résultat doit aboutir à « une itinérance comme à la maison », espèrent les parlementaires.

L'institution doit bientôt fournir une version révisée, ouvrant logiquement un champ plus large au « fair use ». Cela même si selon la GSMA, association d'acteurs du mobile, aussi citée par Politico, les règles étaient trop complexes pour être appliquée en l'état.


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