Bouygues Telecom attaque encore l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Bouygues Telecom attaque le nouvel accord d'itinérance entre Orange et Free Mobile devant l'Autorité de la concurrence et le Conseil d'État. Des tentatives qui n'ont jamais tourné en faveur de l'opérateur jusqu'ici.

Bouygues Telecom donne une nouvelle définition à la persévérance. Comme annoncé dans ses derniers résultats trimestriels (PDF), et relevé par L'Express, l'opérateur repart à la charge contre l'accord d'itinérance 3G entre Free Mobile et Orange. Cette fois-ci, c'est l'avenant signé le 15 juin dernier qui est visé. Celui-ci signifie la fin progressive de l'itinérance entre les deux opérateurs d'ici 2020, d'abord prévue pour 2018 au plus tard.

La filiale télécoms de Bouygues a donc saisi en juillet l'Autorité de la concurrence, demandant qu'elle mette immédiatement fin à l'accord et condamne ses deux concurrents, qu'elle accuse d'entente. La société s'est également adressée au Conseil d'État, pour annuler les lignes directrices de l'ARCEP sur l'itinérance, adoptées fin mai, et la décision qui a mené à la prolongation de l'accord entre Free et Orange.

Dans son dernier rapport financier (PDF), Iliad dit contester la position de Bouygues Telecom et qu'elle compte se défendre à l'instance du Conseil d'Etat

Bouygues Telecom déjà débouté de ses demandes

En fait, les décisions du gendarme du télécom étaient le dernier épisode du dossier, qui a vu Bouygues Telecom essuyer refus sur refus pour ses demandes d'annuler l'itinérance 3G entre Free et Orange, dès la fin 2016. Une demande d'abord formulée devant le Conseil d'État, sans résultat. En fait, l'ARCEP a fait exactement l'inverse de ce que souhaite Bouygues : elle a prolongé l'accord entre Free et Orange, jusqu'en 2020. Une fin de non-recevoir cinglante.

Dans le même temps, elle a exigé que l'itinérance de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom cesse au plus tard en 2018. C'est l'année où doit notamment être ouvert leur réseau mobile commun. Pourtant, l'autorité demande que la fin de l'itinérance ne soit pas tenue à l'avancement de la mutualisation. En somme, des conditions qui peuvent sembler moins avantageuses que pour leurs concurrents.

Dans ses lignes directrices, l'ARCEP appelle clairement à la fin des contrats d'itinérance en dehors des zones peu denses. À l'inverse, elle est à encourager dans les zones les moins bien couvertes, que ce soit pour les supports ou les antennes. L'autorité a d'ailleurs validé les nouveaux contrats d'itinérance proposés par les opérateurs, y compris la « fin » de l'itinérance Free-Orange d'ici 2020, donc.

Free Mobile : des débits bridés en itinérance 3G

La consultation publique sur les lignes directrices a été l'occasion d'une bataille par équipes entre opérateurs, avec d'un côté Free Mobile et Orange, face à Bouygues Telecom et SFR de l'autre. Si ce dernier est resté assez discret, Bouygues Telecom avait largement réitéré ses attaques contre l'accord d'itinérance qui permet à Free d'utiliser réseau mobile d'Orange.

Reste que la prolongation de l'itinérance pour Free Mobile et Orange, au delà du 2018 théorique, n'est pas un blanc-seing donné par l'ARCEP. Au 15 juin, les deux opérateurs ont ainsi acté la fin de l'accord à venir dans quelques années, avec un bridage progressif du débit.

La première étape est intervenue le 1er septembre, le débit descendant étant plafonné à 5 Mb/s et le montant à 448 Kb/s. En 2017 et 2018, la limite descendante passera à 1 Mb/s. En 2019, les deux voies seront bloquées à respectivement 768 Kb/s et 384 Kb/s, pour atteindre 384 kb/s dans les deux sens en 2020. D'ici là, Free Mobile sera censé déjà disposer d'un réseau propre suffisamment étendu pour ne plus avoir à s'appuyer sur cet accord.