Pour la première fois, Airbnb a publié son rapport de transparence, lequel dresse la liste des demandes de communication adressées par les autorités nationales. Surprise : la France occupe la première place.
Entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016, soit sur les 6 premiers mois de l’année en cours, la plateforme a ainsi reçu 188 demandes de communication d’informations affectant 172 de ses membres enregistrés. C’est ce qui ressort de son premier transparency report.
La France, championne du monde
Airbnb opère dans 191 pays, mais seuls 21 ont émis pareilles demandes. C’est donc très peu finalement, d’autant plus au regard du nombre total des arrivées de clients ayant passé un séjour par son intermédiaire, 31 millions. En tout, sur ces 188 demandes, Airbnb a fourni des données pour 82 d’entre-elles, soit un taux de réponse de 43,6 %.
Dans ce lot, remarquons surtout que la France remporte haut la main ce podium, puisque les autorités nationales ont émis 42 demandes, concernant 25 de ses utilisateurs. L’entreprise a répondu à plus de 52 % d’entre-elles, soit 22 dossiers. Notre pays est ainsi loin devant les États-Unis (31 demandes), de l’Allemagne (25) ou encore du Royaume-Uni (23).
Airbnb et le fisc
La plateforme ne détaille pas l’origine exacte de ces demandes. Si on reste sur un terrain purement fiscal, Bercy a détaillé début septembre le sort des revenus de « co-consommation » entre particuliers. Dans cette note, l’administration rappelle le cadre général fixé par le Code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année » (article 12).
De cette disposition générale, les services en déduisent que « les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives ». Il existe néanmoins une tolérance : « il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d'activités de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais à condition qu'ils respectent les critères cumulatifs suivants liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés ».
Ces critères excluent du coup toute exonération des « revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire ».
Le droit de communication de Bercy
Partant de là, rappelons que du fait d'un système déclaratif, la même administration dispose d’un droit de communication inscrit notamment à l’article L96 G du Livre des procédures fiscales. Un outil utilisé pour traquer les éventuels resquilleurs, qui peut expliquer une partie des bonnes performances nationales.
Depuis la loi de finances pour 2015, l’article L81 du CGI ajoute que « pour l’établissement de l’assiette et le contrôle de l’impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées ». Cette disposition permet ainsi de glaner plus aveuglément des données auprès des intermédiaires, afin de déceler quelques contrariétés. De tels mécanismes sont très facilement mis en œuvre s’agissant des fournisseurs de services implantés en France, beaucoup plus délicatement s’agissant de ceux sis à l’étranger : ils sont conditionnés par l’existence d’une convention fiscale internationale ou, à défaut, par la bonne volonté de chacun.
Rappelons enfin que les plateformes devront bientôt adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif des transactions, afin de les inciter à mieux déclarer leurs revenus. Airbnb récolte depuis octobre 2015 la taxe de séjour de 83 centimes pour chaque nuitée à Paris. Néanmoins, la plateforme connaît toujours de nombreuses étincelles avec la Mairie, qui souhaite faire respecter les règles en matière de location de la résidence principale.
Commentaires (43)
#1
Merci Jean-Marc pour cette synthèse, et surtout pour le lien vers le BOFiP .
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#2
Faudrait que l’état ouvre un peu les yeux, certes c’est un revenu, mais souvent très maigre et à côté de sa, y a souvent/toujours le crédit à rembourser donc autant l’occuper ce logement et les logements d’airbnb n’ont pas les mêmes équipements des hôtels et comportent aussi des aléas.
Bon après comme partout y a de l’abus avec des gens qui louent à prix d’or lors d’évènements.
#3
Jean-Marc ? Enchanté, Marie-Chantal :)
#4
Si comme autour de moi, Londres, je regarde airbnb pour les visites de mes parents, et certains sont plus des professionnels que des particuliers louant 15 jours/an. Plusieurs apparts, dispo toute l’annee… Donc en gros un peu comme des hotels, mais sans impots, responsabilites, et la possiblite de ne pas declarer les revenus.
#5
C’est tout de même génial la manière dont, dès que les gens trouvent un moyen d’apporter quelques sous pour survivre ou vivre plus facilement, le fisc sort les dents pour tout rafler…
Parce que bon, autant il est légitime de ne pas exonérer les revenus sur la base d’une activité régulière, ou affectant une résidence ou un véhicule secondaire, autant…
Je ne vois pas comment on peut interpréter ça autrement que comme une activité sporadique, destinée à optimiser l’usage. Et peu importe si les gens se font un peu de blé dessus !
Je ne le fais pas -encore ?- moi-même, mais de toute façon les tarifs sont contraints par l’offre professionnelle, donc celui qui veut vraiment se faire des bénéfices il va galérer, ou alors il propose un service de telle qualité qu’à ce compte là autant passer pro pour de bon.
Mais une nuit de temps en temps en “colocation”, ou une location de voiture à frais + 10 euros (je donne au pif), ce n’est pas ce type de revenus qui va combler le déficit, mais c’est ce type de revenus qui peut faire la différence entre survivre et vivre.
Enfin… Vive la France !
Ah mais là nous sommes d’accord, ce type de profil ce sont des professionnels qui veulent “optimiser” en flouant le fisc, et je n’ai aucune pitié pour ces gens là.
#6
oui, d’ailleurs tu vois que ca devient un investissement, les gens achètes un ou des apparts pour les louer sur AirBnB (et pas que en France)
#7
C’est ça, y a toujours des gens qui en abusent, tout comme sur Ebay, certains particuliers vendent pour plusieurs milliers d’euros par mois.
Mais pour les particuliers réglos, je trouve ça un peu chiant (sans compter que c’est quand même prendre des risques de louer à des inconnus).
Bon d’un côté, à un moment donné y avait un député qui voulait même taxer les objets du bon coin …
#8
La France est bien un pays latin : on veut des lois pour se flatter d’agir, mais lorsqu’il faut payer son dû, au lieu de refaire les lois, on râle et on refuse de payer ses impôts et taxes.
L’État jacobin rend la fiscalité française ubuesque et alambiquée. Au lieu de simplifier le Droit du travail, il faudrait simplifier le Droit fiscal et le Droit de la Propriété intellectuelle. Et payez vos impôts bonnes gens !
#9
Je suis d’accord, mais je pense que ces “pros” vont etre une des raisons qui va pousser les particuliers a se trouver avec plus de trucs a declarer.
Les extremes font ch* le reste
#10
#11
Le lundi matin n’est pas ma meilleure période
" />, comme vous l’avez, à juste titre, si bien remarqué. Cette faute est, bien entendu, une erreur typographique, qui ne saurait entraîner ma responsabilité juridique -). Toutefois, sur le plan éthique, je vous présente mes plus plates excuses, mon cher Marc :).
#12
Sauf qu’il y’a clairement de l’abus, quand tu vois comment ça se passe à Paris, tous les logements qui avant était réservé à des locations d’étudiants, jeune travailleurs sont loués sur AirBnb ce qui fait que les prix continuent d’exploser sur la métropole…
Je parle en connaissance de cause ayant cherché récemment cherche un logement et le proprio m’a clairement dis qu’il gagnait plus via Airbnb et que c’était bcp moins contraignant pour lui..
#13
Il tient déjà sur plus d’une feuille A4 dès que tu fais des astreintes + heures supp pour ma part.
Alors que là où je suis maintenant, j’ai 15 lignes (dont 3 facultatives du à une souscription d’option), et au moins les impôts me sont prélevés à la source, donc moins d’emmerdes.
#14
“Paris n’est pas la France”, le problème de Paris c’est clairement les logements, et l’appât du gain.
Quand je vois ce que paye certains de mes amis pour 40m² dans Paris, ils pourraient louer une petite maison ailleurs. Je me souviens d’un ami qui a hérité d’un “petit” appart de 30m² en plein Paris, quand il a vu combien ça pouvait lui rapporter, il a rénové puis vendu et acheté sa maison dans le nord en faisant un tout petit crédit.
#15
#16
La france a fait une 20aine de demandes d’info, j’imagine qu’ils ont ciblé des personnes suspicieuses et pas le particulier qui a mis 1 fois son logement en location.
Comme cela a été dit, il faut surtout cibler les (multi)proprio qui sont passé de location longue durée à de la location saisonnière sans faire les déclarations nécessaires et sans déclarer les revenus correctement.
Je comprend tout à fait la mairie de Paris qui s’inquiète de voir diminuer le nombre de logements locatifs.
#17
Notre pays est ainsi loin devant les États-Unis (31 demandes)
Il va loin le chant des cigales
Pour la taxe de séjour, rien de nouveau pour l’Etat qui considère que pour une minorité d’abusifs, “sanction” (taxe) généralisée. Pareil pour le bon coin et blablacar…
#18
Si tu as besoin de ces “petits revenus” supplémentaires pour vivre, il faut noter que ça ne devrait pas changer énormément ton impôt sur le revenu, ces revenus supplémentaires se trouvant dans une tranche encore assez modérée.
La taxe de séjour me parait pas déconnante, avoir plus de monde dans une ville, ça coûte aux services communaux, rien que pour vider les poubelles publiques plus souvent (et ramasser ce que les crados laissent par terre), ça augmente naturellement le coût de maintenance de la ville.
Par contre, je regrette la complexité terrible et le fonctionnement totalement divergeant entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les personnes. Tu peux difficilement retirer les coûts d’usage de la voiture que tu loues quand la loc rentre dans ton imposition.
Tout comme, on ne fait pas la comptabilité des personnes pour retirer les coûts obligatoires de leurs revenus pour taxer sur leur “bénéfice”, tout est au final fait avec des systèmes trop tordus (plafonds, planchers, assiettes et autres mots décrivant une salle à manger pour définir les règles des impôts) !
Au final, pour louer ses biens, est-ce que l’on devra tous se déclarer comme auto-entrepreneur ? (pas que le statut soit parfait, mais c’est le plus accessible)
#19
Si le fisc ne considère pas la location de sa résidence principale comme une activité de co-consommation, il ne faut pas oublier les dispositions de l’article 35 bis du Code Général des Impôts :
-les personnes qui louent ou sous louent à des personnes titulaire d’un contrat de travail une pièce en meublé de leur habitation principale sont exonérées d’impôts au titre des Bénéfice industriel et commerciaux
et
Aussi, le petit revenu d’appoint est toujours non fiscalisable.
#20
la plateforme a ainsi reçu 188 demandes de communication d’informations affectant 172 de ses membres enregistrés
[…]
les autorités nationales ont émis 42 demandes, concernant 25 de ses utilisateurs
188-172=16
42-25=17
Il y a eu des demandes ne concernant aucun utilisateur ou c’est moi qui suis mal réveillé ?
#21
C’est une vision fort idyllique, bien loin des réalités économiques.
Le principe même de la soit disante économie participative : faire de l’argent en enfreignant volontairement des lois, mais en faisant porter le blâme à une autre entité que l’entreprise, du lobbying et des procès pour ralentir les nouvelles législations, et une image de marque à la Robin des bois. Uber fait ça, Airbnb aussi.
C’est un authentique fonctionnement parasitaire, qui ne peut durer que si le lobbying fonctionne. C’est la véritable apologie de l’entreprise moderne qui part du principe que si c’est rentable de ne pas respecter la loi, il faut continuer.
En enfreignant aussi massivement les lois fiscales, les lois de l’hôtellerie ou des taxis ,il est évident que ça finit par se voir let que les autorités réagissent.
#22
Et est ce que j’ai dis que c’était le contraire?
Mais Paris affiche 52 000 annonces (première destination d’AirBnB) 86% des annonces sont des logements entiers record sur la plateforme et dans le monde.
Il faut savoir que le site à la base à été crée dans l’idée du partage et de l’accueil familial et non pas pas pour arrondir les fins de Mois de propriétaires ou constituer un revenu
Sache que dans 43% des villes Airbnb c’est un business de la
location conduit par des particuliers avec un parc assez conséquent, autour de 50-70 logements.
Sans ajouter que la société ne paye quasi pas d’impôts en France par rapport au somme quel engrange.
Pour en revenir enfin certain ont leur travail famille sur Paris donc doivent trouver un logement assez proche, bien sur que tu peux acheter/louer moins cher dans le nord au centre de la France etc. Mais tu vas devoir trouver un travail et être loin des tiens. C’est bien que toi tu aies cette possibilité d’autres ne l’ont pas.
Le marché locatif était déja très limité sur les grandes métropoles avec AirBnB c’est devenu juste pire….
#23
Mal réveillé
" />: certains utilisateurs sont concernés par plusieurs demandes. 
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#24
Je dirais plutôt que certains utilisateurs ont écopé de plusieurs demandes les concernant.
Edit : Grillé :)
#25
Au printemps dernier je suis allé en République Tchèque et l’appartement que j’ai loué était en fait intégré à tout un ensemble d’appartements dédiés à la location. En gros les mecs avaient acheté quasiment une dizaine d’appartements et organisé un véritable mini-hôtel géré via Airbnb.
Je ne sais pas si ça se fait beaucoup en France mais je ne serais pas choqué que le fisc cherche à récupérer de l’argent dans un cas comme ça. On est loin du gars tranquille qui loue son appartement un week-end pour se faire un petit complément.
#26
#27
Pour l’article concernant la location à quelqu’un disposant d’un contrat de travail, je suppose qu’il faut que la personne travaille à proximité du bien loué, sinon ça veut dire que je peux déduire l’ensemble des loyers payés par la personne à partir du moment où elle travaille.
#28
je pense qu’en faite le gouvernement veux éviter que toute l’offre des logements sur paris qui se font rare parte dans ce type d’offre. Un logement sur airbnb c’est un logement de moins en location ou en vente ce qui risque fatalement de faire exploser le prix de l’immobilier
#29
Très bonne idée, ca va reboucher le trou de la sécu.
Et pendant ce temps, le CAC40 complet “optimise” ses impots à tour de bras, c’est pas beau la fiscalité ?
#30
Non seulement ça se fait à Paris mais pire ..
Certains appartements obtenus grace aux aides de la ville de Paris ou financés par la CAF sont sous loués à l’année .. ( j’ai les 2 parfums dans mon immeuble)
je suis d’accord que dans ce genre de cas c’est tout simplement un scandale
#31
si, y’a des cas où c’est carrément des agences immo qui louent les biens sur airbnb sous un faux pseudo de particulier. ^^
y’a beaucoup d’abus vu les thunes à se faire, du coup forcément les pouvoirs publics sont pas très contents.
#32
Franchement vu les cas d’abus parfois extrêmes (vous en relevez encore ici dans les commentaires) et la distorsion de concurrence que ces cas entrainent, ça me semble presque rassurant de savoir que Bercy flique un peu, surtout qu’en l’occurrence c’est le meilleur moyen de combattre ce genre de pratiques.
Enfin, flicage… On parle de 42 malheureuses demandes, même si on prend que les abus c’est juste infime. Et d’ailleurs, comme déjà dit, la première place de la France ici est parfaitement en phase avec le volume d’activité.
#33
On peut dire ce qu’on veut sur le retard de la France dans bien des domaines, en revanche question fisc et bureaucratie on est à la pointe 
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#34
#35
#36
Logique, la France est toujours la première destination touristique au monde.
#37
42 demandes… Ma réaction : c’est tout ? Ca va, c’est pas non plus offusquant quand même.
#38
Ca joue les vierges effarouchées par ici, mais ça passe à côté de l’essentiel…
Que le fisc demande des infos pour des dossiers de gros fraudeurs, ça me paraît la base.
Le soucis, c’est les textes votés et appliqués, qui sont maintenant tellement larges qu’ils laissent les mains libres à l’Administration.
Pour l’instant ça concerne ceux qui fraudent vraiment, et qui sont des “passagers clandestins” de l’économie “collaborative”.
Mais demain, attendez vous à vous justifier pour tout ce que vous faites, et si par malheur vous écrivez des articles sur la Hadopi ou Bernard C. , les contrôles seront très fouillés…
#39
Idem à Berlin appartement qui ne sert qu’à héberger des touristes via airbnb et il a l’air de bien tourner le truc.
Pendant ce temps je suis sur que d’autres personnes auraient souhaitez ce logement pour y habiter.
#40
#41
#42
Quand il s’agit de pomper du fric, les socialistes sont des champions. Et tous les coups sont permis.
Ils ont même taxer les pâtes en début de mandat…
D’ailleurs ont-ils mis en place le système de délation comme cela était prévu ? Comme ça on a plus qu’à balancer son voisin et la boucle est bouclée…
#43
Moi, je trouve ce nombre très bien, juste ce qu’il faut.