Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une amende de 38 euros à un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook. Heureusement pour le coupable, son compte était paramétré de telle sorte que l’injure publique n’a pas été retenue par les juges.
Ce sont cinq petits mots qui auront finalement coûté assez cher à leur auteur. 639 euros au total (si l’on ajoute un euro de dommages et intérêts et les 600 euros de frais de justice alloués à l’employeur victime). « Putain de direction de merde. » Voilà les propos tenus sur Facebook le 1er avril 2015 par un salarié de la SEPD (Société d’exploitation des ports du Détroit), par ailleurs délégué syndical CGT.
Jugé fin juin par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, le prévenu était initialement poursuivi pour injure publique. Il a en fin de compte été reconnu coupable, jeudi 25 août, d’une simple injure non-publique, comme le rapporte La Voix du Nord. La différence est de taille : dans le premier cas, il s’agit d’une infraction passible de 12 000 euros d’amende ; dans le second, l’amende est simplement de 38 euros.
Enjeu autour de la qualification en injure publique/privée
Comment expliquer ce retournement ? « Mon compte était privé. Quelqu’un se trouvant dans mes amis a vendu la mèche » a expliqué le mis en cause lors du procès. Son compte était visiblement paramétré de telle sorte que seuls ses « amis » pouvaient accéder au message litigieux.
Le tribunal a ainsi suivi l’arrêt de principe rendu le 10 avril 2013 par la Cour de cassation. Des propos « accessibles qu’aux seules personnes agréées par [l’utilisateur de Facebook], en nombre très restreint », doivent en principe conduire les magistrats à écarter la qualification d’injure publique, n’importe qui ne pouvant pas avoir connaissance de l’insulte proférée. Autrement dit, si ce même message avait été tenu sur un blog ou une page Facebook ouverte au public, son auteur aurait cette fois été passible de sanctions bien plus lourdes.
Commentaires (66)
#1
L’article ne dit pas si le salarié avait raison ou non sur le fond.
#2
A quoi bon insulter son employeur sur un réseau social ?
Si je le faisais je serais déjà à la rue à l’heure qu’il est lol
Vaut mieux le dire de vive voix ;-)
#3
Pour ceux qui se posent les mêmes questions que moi sur les injures non publiques, voilà ce que ça couvre :
Injure non publique
L’injure non publique concerne l’injure prononcée :
Toutefois, une injure prononcée entre 2 personnes visant une personne
non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé…) n’est
pas punissable par la justice pénale (par exemple, si un salarié insulte
son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue).
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social
peuvent considérées comme non publique. Si l’injure a été diffusée sur
le compte accessible uniquement un nombre restreint d’“amis”
sélectionnés par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non
publique.
#4
Ne jamais parler du boulot sur un réseau social non anonymisé. " />
#5
[humour]
rhooo le pauvre à des pb de direction sur sa voiture et il a une amende…. tss tss tss " />
#6
on doit toujours être maître de son véhicule " />
(même si ce dernier ne véhicule que notre pensée)
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#9
Moi j’ai pas d’amis, comme ca c’est reglé. " />
Putain d’amitié de merde.
NB : se faire balancer par un “ami”, c’est quand même la lose…. " />
#10
En tant que délégué syndical, il doit avoir accés à des données sensibles. En plus de la discrétion sur ces données il devrait être exemplaire au moins dans le comportement. Evidemment ca aurait été mieux sans les frais de justice et l’année et demi d’attente mais notre pays est ainsi fait.
#11
donc, en fait, dès que tu jures en privé, c’est 38 € d’amende ?? ça fait cher la vie privée…
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#13
Je ne sais pas ce qu’a amené le salarié est écrire sur un réseau public (même si dans ce cas il l’avais limité l’accès) mais ce n’est pas très “intelligent”.
Sur le coup de la colère, nous pouvons dire certaines choses mais de la à les écrire, il faut faire attention.
C’est pour le salarie un rappel à l’ordre sans gravité.
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#16
Comme quoi, rien ne vaut le plaisir de le dire en face au patron " />
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#18
Il aurait pu avoir une pénalité de 10 crédits pour infraction au code de moralité du langage, il s’en sort bien.
:sors:
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#20
En même temps, s’adresser à une page électronique quand on a un besoin pressant de quelques feuilles de papier …" />
#21
Vu qu’on peut se faire virer si c’était paramétré en public, à la limite il s’en sort plutot bien au final
#22
" /> voulais la faire !
“John Spartan, vous avez une amende d’un crédit pour infraction au code de moralité du langage”
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#25
et APRES ça …..on ira dire “qu’Internet est une zone de non-droit” !
“le Far-West” selon NS !
la preuve….., que : NON !
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#27
Donc, le salarié est condamné pour injure non publique mais, du même coup, le tribunal rend cette injure publique. Allez comprendre la logique…
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je ne vois pas pourquoi il a été condamné.
il n’a rien dit de mal :“putain de direction de merde”.
Une putain est une dame qui donne du plaisir à des messieurs en échange d’argent, or c’est exactement ce que fait la direction : elle fait plaisir aux actionnaires en échange d’un bon salaire. Donc ce n’est pas une insulte.
La merde c’est un excrément, c’est du fumier avec lequel on fait de l’engrais afin d’améliorer la productivité agricole. Ce n’est pas une insulte, c’est un fertilisant.
Donc pour résumer notre brave homme a dit : “ la direction donne du plaisir aux actionnaires en échange d’un gros salaire tout en faisant ce qu’il faut pour améliorer la productivité”.
C’est même plutôt un compliment, la direction devrait s’en sentir flattée.
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Et la justice a conclue que la direction avait bien fait de la merde? Ou bien la parole du chef a par défaut plus de valeur que la parole du subordonné? " />
#32
Il n’a plus qu’à chercher la taupe, maintenant…
#33
Pro tips : toujours utiliser l’ironie !
Par exemple :
Etc…
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#37
Ni l’un ni l’autre pour le coup " />
#38
C’est quand même triste de se dire que c’es pénalisé car c’est écris.
alors que c’est très probablement une goutte d’eau par rapport à ce qui es dit de vive voix.
D’autant que ça reste soft comme remarque ^^
Il y en a une ou une qui va perdre un ami virtuel " /> (et probablement se faire un ennemi par la même).
Mais bon, en arriver à la délation, ça sent l’ambiance pas terrible… Ou alors une personne qui à les dents longues ^^’
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caramba!!
encore loupe
#40
je me posait la même Question ?
(fallait pas nous chercher “Mister Athlon”) !
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1000 pardons “le Basque” ! " />
#47
“purée”….quelle ambiance !!! " />
(tas bien fait de partir)
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Du tout ! " />
Je suis juste 64bit " />
#49
Il y a des Béarnais aussi. Il doit l’être d’ailleurs " />
#50
oups ….encore une bévue !
#51
Est-ce que tu t’es fait traité de “procédurier” ? Si oui, pense à mettre à jour ta liste d’achievement unlocked.
#52
Pour compléter ce que dit Garn, c’est un peu tard maintenant et ça dépend des termes de ta lettre de démission, mais l’idéal aurait été de prendre acte de la rupture de ton contrat.
Tu envoies une lettre pour dire ton employeur pour lui dire que ses manquements sont tels qu’ils rendent la poursuite de ton contrat impossible.
Par défaut, c’est traité comme une démission par Pôle Emploi, mais au bout de 4 mois, tu peux passer en commission pour être indemnisé de ta perte d’emploi.
Le top pour être indemnisé, c’est de saisir le CPH pour qu’il constate que ta prise d’acte était justifiée. Après, tu avais 2 solutions.
Prise d’acte injustifiée : effets d’une démission.
Prise d’acte justifiée : effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités de préavis, licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse).
La voie royale quand tu sens que tu peux encore tenir au travail, c’est de demander directement la résiliation judiciaire du contrat au CPH. Bon, le jour où l’employeur reçoit la convocation, les relations se dégradent …
#53
J’espère que c’est pas la direction de l’OCP, leur produits ont des bug mortel." />
#54
Le gars a fait ça un 1er avril, il aurait pu justifier le poisson " />
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Ce qui fait froid dans le dos, c’est surtout de se dire que parmi tes collègues, y a des collabos. Bonjour l’ambiance après…
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Si l’injure n’est pas publique, on peut être condamné pour une injure privée ? Je fais un apéro avec mes collègues après le boulot, l’un d’eux m’enregistre quand j’insulte mon boss, je risque l’amende ?
Idem si je dis l’insulte chez moi dans mon jardin, et que le voisin l’entend ?
En gros, à part être sur une ile déserte, on ne peut plus rien dire car il existe toujours une infime possibilité que ce soit entendu et rapporté ? " />
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tu as ta réponse au com #3 " />
#63
Je réagissait par rapport à certaines boites ou je suis passé, ou de la famille/amis/entourage/….
Des boites rachetées pour être coulées, la direction qui ne peux plus se sentir elle même, certaines personnes qui deviennent juste malsaines car elles sont prêtes à n’importe qu’elle bassesse pour espérer rester (malgré le fait que l’atmosphère es irrespirable ^^‘).
Du coup ma réaction était plus d’un point de vue humain que juridique/législatif.
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Effectivement, on ne peux pas généraliser mais d’un coté comme de l’autre il y a toujours des personnes à tirer a fond pour voir jusqu’où ils peuvent aller..
Ce qui se finit souvent en conséquences pour tout le monde :(
#66