La SNCF sous le feu des critiques pour des « conditions d’utilisation » d’un hashtag

La SNCF sous le feu des critiques pour des « conditions d’utilisation » d’un hashtag

#ONYVAPLUS

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Internet

26/08/2016 4 minutes
37

La SNCF sous le feu des critiques pour des « conditions d’utilisation » d’un hashtag

Depuis ce matin, la SNCF s’attire les foudres de nombreux internautes. En cause : les soi-disant « conditions d’utilisation » du hashtag #ONYVA, qui s’imposeraient à en croire ce texte à chaque utilisateur d’Instagram... Explications.

« Désormais sur Voyages-sncf.com la parole est à vous alors envoyez-nous vos plus belles photos de voyage et, qui sait, vos clichés seront peut être sélectionnés par nos équipes ! » L’opération #ONYVA est loin d’être récente, ni même originale. L’idée : pousser les internautes à partager, via Instagram, des photos prises au cours de leurs voyages (si possible effectués en train).

Jusque là, rien de bien extraordinaire... Sauf qu’en se plongeant sur la page dédiée à cette initiative de la filiale de la SNCF, on découvre que des « conditions d’utilisation » (sic) sont censées s’appliquer suite à l’utilisation du fameux hashtag. « EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA (...), J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE HASHTAG » prévient ainsi l’entreprise (PDF).

Voyages-SNCF.com considère que tout recours au fameux hashtag l’autorise automatiquement à utiliser les photos publiées par les utilisateurs d’Instagram, « à en adapter la taille ou le format », voire « à créer des œuvres dérivées » pour illustrer son site www.voyages-sncf.com. « Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise [Voyages-SNCF.com] à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo) », poursuit le document. Cette autorisation est « consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq ans ».

« À tout moment, je peux demander le retrait de mes photos du site, pour quelque motif que ce soit » est-il néanmoins indiqué, la société s’engageant à procéder au nettoyage sous cinq jours.

« Panthéon du Copyright Madness »

La découverte de ces dispositions a suscité beaucoup d’agitation sur Twitter. Certains y voient en effet un nouveau cas d’utilisation abusive du droit d’auteur, la filiale de la SNCF s’étant en quelque sorte appropriée le hasthtag #ONYVA. « On est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi », analyse le juriste Lionel Morel, alias Calimaq (voir son billet). « Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness ».

Pour lui, ces dispositions n’ont tout simplement aucune validité sur le plan juridique. « Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. » Le plus gros hic concerne justement le consentement de l’internaute, qui n’a pas forcément conscience de l’existence de ces « conditions d’utilisation » s’il n’a pas parcouru avec la plus grande attention le site de Voyages-SNCF.com. Imaginons au passage quelqu’un qui utilise le hashtag #ONYVA dans un tout autre contexte, sans avoir connaissance de l’opération menée par la SNCF...

« On n'utilise pas de photo sans l'autorisation de son auteur »

Contactée par nos soins, la société Voyages-SNCF.com se veut rassurante : « On n'utilise pas de photo sans l'autorisation de son auteur. C'est un principe de base. » Avant de publier une image, l’entreprise contacterait individuellement chaque internaute afin de lui demander son feu vert. « Si la personne accepte, là, on utilise sa photo. Si elle ne répond pas ou qu'elle refuse, il n'est absolument pas question d'utiliser sa photo » nous explique-t-on. Ces conditions d'utilisation ne s'appliqueraient ainsi uniquement qu'en cas d'accord de l'auteur.

La filiale ne reconnaît pas explicitement de maladresse, mais laisse entrevoir une éventuelle révision de son texte : « S'il y a des formules qui sont sujettes à erreur d'interprétation, on pourra les revoir. » Son service juridique serait déjà à pied d'oeuvre.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« Panthéon du Copyright Madness »

« On n'utilise pas de photo sans l'autorisation de son auteur »

Commentaires (37)




Son service juridique serait déjà à pied d’oeuvre.





Pour faire ses cartons ?


il me semble que l’utilisation du QRCode de la SNCF est aussi interdite? (vu passer un truc là-dessus sur twitter). <img data-src=" />


J’ai fait les mêmes CGU avec #photo, #Paris, #NY, bref, je ne vous fais pas la liste complète de mon milliards de hashtags (villes, pays, marques, mots du dictionnaire tirés au hasard, etc.). Bref, toutes les photos publiées sur Twitter/Facebook/Instagram m’appartiennent quoi.&nbsp;<img data-src=" />


le cybersquatting 2.0


Sont gonflés


Conditions d’utilisations d’un hashtag ????

Ils ont fumé, les gars.

Ils ont pas compris ce qu’est un contrat


Voyages-sncf.com, c’est aussi un de ces sites dont il est interdit de parler…

Conditions d’utilisation du site, chapitre 15.1 : « L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est

interdite sans autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com. »

(je ne mets pas de lien, c’est interdit…)

&nbsp;


Qui fait une photo de la Tour Eiffel la nuit et la poste avec ce Hashtag ?








fred42 a écrit :



Qui fait une photo de la Tour Eiffel la nuit et la poste avec ce Hashtag ?





Il faudrait dévier le chemin de fer pour ça&nbsp;<img data-src=" /> (ou une photo montage)









chichillus a écrit :



Voyages-sncf.com, c’est aussi un de ces sites dont il est interdit de parler…

Conditions d’utilisation du site, chapitre 15.1 : « L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est

interdite sans autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com. »

(je ne mets pas de lien, c’est interdit…)

&nbsp;







:eek:Ce déni du fonctionnement même du Web…



Tu veux dire que faire ceci est interdit ?


Bah moi je trouve ca bien normal.



Par exemple, c’est bien connu, tout ce qu’on peut télécharger sur le net est légal.



Donc je ne vois pas pkoi voyage-sncf n’aurait pas le droit de s’approprier des hashtags.


La liberté d’expression n’est pas copyrightable…


Hi,



Je ne vois pas où est le problème : si ça ne vous convient pas, vous vous abstenez de publier des photos dans ce cadre.



Point final








fred42 a écrit :



Tu veux dire que faire ceci est interdit ?



<img data-src=" /><img data-src=" />









pinkyrose a écrit :



Hi,



Je ne vois pas où est le problème : si ça ne vous convient pas, vous vous abstenez de publier des photos dans ce cadre.



Point final







Hey!



j’ai déjà lancé des hameçons ici avant toi! Alors va ailleurs!



Le marketing parisien restera toujours le marketing parisien. Que ce soit celui de feu-MyMajorCompany, celui de l’Élysée, celui de Élisabeth Badinter (philosophe, féministe et présidente du conseil de surveillance de Publicis) ou celui de voyage-sncf : toujours aussi vindicatif, ubuesque et révolutionnaire à ses heures.


Je vois bien la discussion…

Marketing : “Ça passe avec une pub sur autre chose ! Et puis les community managers n’ont qu’à faire leur taf”

😂


Tout ça pour faire parler de la marque et pour avoir des photos publicitaires gratuites issues du crowdsourcing <img data-src=" />



(c’est moins cher que de faire appel à Yann Arthus-Bertrand)








pinkyrose a écrit :



Je ne vois pas où est le problème : si ça ne vous convient pas, vous vous abstenez de publier des photos dans ce cadre.&nbsp;





Comme l’indique l’article, on peut utiliser ce mot-croisillon sans même deviner qu’il existe des CGU. Ou encore l’utiliser en dehors de toute référence à l’organisateur de l’événement.



Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la SNCF ait le droit de définir des CGU sur les hashtags d’un service tiers, celui-ci ayant lui-même des CGU qui ne sont pas forcément compatibles avec ce… “truc”.



Enfin, quelles que soient les CGU, elles sont plus faibles que la loi. Or, si celles-ci devaient s’avérer abusives, comme le suggère l’article, elles deviennent illégales, et donc inopérantes.



Bref, avant de placer un “point final”, il y a pas mal de réponses à obtenir à des questions légitimes. Et la première d’entre elles : WTF?!



Tempête dans un verre d’eau pour pas changer.


Tempête au sein de la twittosphère francophone <img data-src=" />








joma74fr a écrit :



Tempête au sein de la twittosphère francophone <img data-src=" />





c’est clair quand on passe son temps a photographier sa vie (tenue, bouffe, caca, chat….)



<img data-src=" /> “Bon, on lance un crowdfounding et on leur offre le domaine Voyages-SNCF.CON pour 5 ans ?”

<img data-src=" />



<img data-src=" /> “Pas possible, le TLD n’a pas été accepté par l’ICANN :http://thebentinel.com/031223-iana-approves-dot-con-tld.html

<img data-src=" />


“En utilisant les formats CD/DVD/BR, j’accepte que mes oeuvres soient copiées gratuitement. Si je n’accepte pas ces conditions, thepiratebay.org me demande de ne pas utiliser ces formats.”



a envoyer a toutes les majors.








Ph11 a écrit :



Conditions d’utilisations d’un hashtag ????

Ils ont fumé, les gars.

Ils ont pas compris ce qu’est un contrat







Ou bien c’est le droit français de 2016 qui reste à la traîne face aux usages des personnes morales et physiques de 2016.









darkbeast a écrit :



c’est clair quand on passe son temps a photographier sa vie (tenue, bouffe, caca, chat….)



C’est çà.



Et je pense que ceux qui gueulent le plus sont ceux qui prennent 50 000 selfies à l’heure et postent tout sur FB / Twitter évidemment …



L’utilisation des “réseaux sociaux” par le&nbsp;“grand public” me navre …



J’imagine la horde de hipsters, en agence de pub, persuadés de redéfinir les standards de la créativité, en train de s’auto congratuler sur le génie de leur campagne.



&nbsp;C’est typique de notre société, ne jamais se remettre en question <img data-src=" />



Et pondre des gros cacas.








graveen a écrit :



J’imagine la horde de hipsters, en agence de pub, persuadés de redéfinir les standards de la créativité, en train de s’auto congratuler sur le génie de leur campagne.



&nbsp;C’est typique de notre société, ne jamais se remettre en question <img data-src=" />



Et pondre des gros cacas.





ben tu sais les agences de pub c’est un peu 99 francs, les mecs sont haut perchés et hors de la réalité souvent



Effet streisand en approche 😂


Dans la mesure où le terme hashtag est employé, leurs conditions générales sont caduques. Un texte réglementaire doit utiliser les termes consacrés me semble t il.&nbsp; Ici c’est mot-dièse qu’ils auraient dû employer…


#resserretesboulons #bretigny <img data-src=" />


attention monsieurs les rédacteurs : SNCF n’est pas voyages sncf (une filiale certe mais ca reste 2 &nbsp;entreprises distinct).&nbsp;

C’est important, il faut bien différencier les 2, sinon on ne comprend pas ce que vend captain train (train line désormais) qui est un concurrent de voyages sncf mais en aucun cas de la sncf.


çà? O.O

D’où ça sort ça?


Je ferai plus une photo de toilettes bien crade (j’en ai en stock <img data-src=" />) et je t’y collerai le mot-croisillon


Un mail a été envoyé à la SNCF.



Bonne journée <img data-src=" />


As-tu vérifié que c’était autorisé de leur envoyer un mail ?



En plus, j’ai une assurance juridique et je connais un avocat spécialisé dans le nouvelles technologies. Je les attends de pied ferme.



Edit : en plus tu risques de prendre pour “dénonciation calomnieuse” ! <img data-src=" />