Mozilla : une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle

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Crédits : boygovideo/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d'auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

« Saviez-vous qu’il est illégal de photographier l’éclairage de la tour Eiffel de nuit ? Savez-vous que dans certaines parties de l’Union européenne, les enseignants n’ont pas le droit de projeter des films ou de partager des supports pédagogiques en classe ? » C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation. À l’image de Wikimédia il y a quelques mois en France, celle-ci vient ainsi de lancer une pétition en faveur d’une actualisation du droit d’auteur aux besoins du « 21e siècle ».

Enseignement, panorama, mash-up et remix

L’initiative rappelle en ce sens que la directive sur le droit d’auteur a été adoptée en 2001. Or, aujourd’hui, « nous devons mettre à jour et harmoniser ces règles, et créer un espace pour expérimenter, créer, partager et apprendre sur Internet. L’enseignement, les parodies, les panoramas, les remix et les analyses ne devraient pas être illégaux ».

Voilà donc la difficulté : d’un côté, la technologie facilite le partage à flux tendus des contenus égrainés par les utilisateurs, de l’autre, le droit d’auteur est considéré comme un frein. « Des lois obsolètes brident notre croissance, notre imagination et notre créativité. Il est temps de libérer notre imagination au sein de l’Union européenne ».

Dans le panier de Mozilla, les instigateurs de cette pétition suggèrent l’arrivée d’une exception en faveur des contenus générés par l’utilisateur (UGC), l’introduction du fair use, un mécanisme inspiré du droit américain, bref des patchs « pour permettre à tout le monde de prendre part aux conversations et de façonner la culture en ligne, et de faire en sorte qu’Internet reste fabuleux ».

Du statut du lien à la question du filtrage des contenus

Côté sombre, l’organisation internationale à but non lucratif soutenue notamment par des moteurs et des portails Internet dézingue la volonté des acteurs de l’industrie culturelle de remettre en cause la liberté de création du lien internet, ou instaurer le sempiternel filtrage des contenus. Du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, le statut du lien est justement sur la sellette. Dans une importante affaire tranchée le 8 septembre prochain, elle dira (enfin) si un lien vers un contenu illicite est lui-même illicite, sauf autorisation.

Chez les ayants droit, cependant, le droit exclusif est toujours considéré comme une source de richesse et de soutien pour la création. Des pays comme la France ont par ailleurs imaginé une redevance puisée sur les moteurs de recherches d’images (dite « taxe Google Images ») afin de rémunérer « les auteurs d'œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d'autorisation préalable ».


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