Une consultation en ligne pour le projet de loi Outre-mer

Perds et mer 21
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Loi
Xavier Berne

Jusqu’au 9 septembre, les internautes sont invités à participer à l’élaboration du projet de loi en faveur de l’égalité réelle pour les Outre-mer. Contrairement à ce qui avait été organisé pour le projet de loi Numérique, il n’est toutefois pas question ici de commenter directement le texte gouvernemental.

Déposé devant l’Assemblée nationale le 3 août dernier, le projet de loi « de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer » ne sera pas examiné par les députés avant l’automne. En attendant les débats à venir sur ce texte visant à réduire les écarts de développement entre métropole et territoires ultramarins (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Polynésie...), le gouvernement a lancé une consultation en ligne à destination des citoyens, associations, entreprises... C’est la troisième opération du genre, après celles portant sur le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire et le projet de loi « Égalité et citoyenneté » de Patrick Kanner.

Deux espaces de consultation

Plus exactement, ce sont deux espaces de consultation qui ont été ouverts par l’exécutif. Le premier porte sur le concept d’égalité réelle. « À partir de la définition proposée par le gouvernement, chacun(s) peut s’exprimer par l’intermédiaire d’un vote et d’un argument et proposer sa propre définition. À l’issue de la consultation une définition finale sera présentée et expliquée s’il y a lieu », est-il indiqué.

Le second tend à faire émerger des propositions pour favoriser l’égalité réelle entre métropole et Outre-mer. Sont par exemple débattus : une diminution du coût du fret maritime, l’augmentation du nombre d’enseignants, la baisse des charges sociales, etc. Pour cet espace-là, « les 5 propositions qui obtiendront le plus grand nombre de votes positifs feront l’objet d’une réponse publique et nominative du gouvernement », promet l’exécutif.

consultation outre mer

Des consultations bientôt systématiques ?

À aucun moment les internautes ne sont cependant invités à donner directement leur avis et/ou à amender le texte d’ores et déjà déposé devant le Parlement. Pour le projet de loi Lemaire, certains se souviendront que Bercy avait soumis à consultation une « version bêta », modifiée avant présentation à l’Assemblée nationale. On peut supposer que le projet de loi sur l’égalité réelle pour les Outre-mer a été jugé assez technique et parfois peu concret (une partie du texte vise simplement à fixer des principes).

La question des consultations en ligne de citoyens devrait faire l’objet de nouveaux débats au fil des prochains mois – tant en raison de la campagne présidentielle qui approche à grands pas que des initiatives préparées par certains parlementaires, en lien avec l’exécutif (voir notre article).


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