Uber : la justice américaine invalide le projet d’accord sur le statut des chauffeurs

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Justice
Marc Rees

Uber qui tentait d’éteindre une action collective lancée par une armée de chauffeurs indépendants en Californie et dans le Massachusetts va devoir renégocier. Un juge vient en effet d'estimer non équitable le projet d'accord signé voilà quelques mois.

En avril dernier, Uber avait proposé un pacte avec des milliers de chauffeurs. Ceux-ci militaient pour voir requalifié leur lien avec l’entreprise américaine en contrat de travail. En face, le géant leur a proposé plutôt un chèque global de 100 millions de dollars. Une somme qu’il espérait suffisante pour décontaminer cette procédure venimeuse pour son modèle économique, tout calculé pour une flottille d’indépendants cravatés.

Ni juste, ni équitable, ni raisonnable

Sauf que, patatras, un mauvais virage a fait sauter une bielle. En cause, un juge de district a considéré, dans une décision relevée notamment par Ars Technica, que l’accord n’était en rien « juste, équitable et raisonnable ». Face aux 100 millions de dollars consentis par Uber et la promesse d'un meilleur dialogue social, les plaignants ont calculé un montant huit fois plus généreux : 854,4 millions de dollars, tenant compte notamment des frais supportés (carburant, etc.) outre les heures supplémentaires.

Ce montant est même dix fois plus élevé puisque sur les 100 millions, seuls 84 millions de dollars étaient assurés. Les 16 autres n’auraient été versés que si l’entreprise parvenait à dépasser certains seuils boursiers à Wall Street. Le juge a également souligné que malgré l’accord, Uber aurait conservé un « contrôle substantiel sur la capacité d’un conducteur à accepter ou refuser une course ».

Bref, cette class action concerne 385 0000 chauffeurs installés en Californie et dans le Massachusetts reprend donc le chemin d’une procédure au fond, où le verdict pourrait dépasser le milliard de dollars selon le juge Chen (page 31 du jugement). L’entreprise soutenue par Google Ventures conserve une dernière chance avant d’entamer ce lourd combat judiciaire : une nouvelle audience prévue dans un mois. « L'accord amiable, validé par les deux parties, était juste et raisonnable. Nous sommes déçus par cette décision et nous étudions nos options » a réagi sobrement Uber depuis sa voie de garage. 

Du rêve au cauchemar

En France, l’Urssaf tente aussi de requalifier ces indépendants en salariés, flairant un lien de subordination avec l’entreprise. Deux procédures ont été engagées en ce sens, l’une devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), l’autre au pénal pour travail dissimulé.

Selon Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), « c’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut ».

Ce dossier est actuellement dans les mains de la justice, avec des décisions espérées dans plusieurs mois, voire eu delà. Ajoutons que la loi fameuse loi Travail (l’article 60) a prévu un coup de pouce pour certains conducteurs, à savoir une responsabilité sociale des plateformes « de mise en relation par voie électronique ». Pour les seuls travailleurs indépendants dépassant un seuil de chiffre d’affaires (fixé dans un prochain décret), les plateformes concernées devront prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, outre les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour s’éloigner de toutes ces tracasseries, Uber pourra se consoler en scrutant l’avenir. Et spécialement son expérimentation avec Volvo d’une petite flotte de véhicules autonomes lâchés dans les rues de Pittsburgh. Bonne nouvelle en effet pour la belle américaine : les motorisations n’auront soif que de carburant, et pas d’une goutte de droit social.


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