Vie privée : une class action contre Gmail autorisée à poursuivre aux États-Unis

Case Départ 53
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Justice
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le vendredi 19 août 2016 à 15:00
Vincent Hermann

Aux États-Unis, une juge a autorisé une plainte contre Gmail à se poursuivre sous forme de recours collectif. Le service de Google y est accusé de violer la loi sur les écoutes à cause de son analyse des emails. La partie n’est pas gagné pour autant.

Il ne s’agit pas du premier recours collectif contre Google. En septembre 2013, la juge Lucy Koh – que l’on connaît surtout pour avoir arbitré un très long match entre Apple et Samsung – autorisait des plaignants à constituer une class action contre Gmail. Le service était notamment accusé de fouiller indifféremment dans les emails de ses utilisateurs que ceux provenant d’autres solutions emails. La juge avait peu gouté l’argument de Google selon lequel les expéditeurs connaissaient Gmail et en acceptaient donc implicitement les conditions.

Des ruines de l'ancienne class action

La class action était cependant tombée à plat en 2014, faute d’un accord entre les différents groupes qui composaient le recours. La même Lucy Koh a cependant autorisé cette semaine un nouveau recours, cette fois centré sur la violation des lois américaines sur les écoutes. La problématique est toujours la même : les données contenues dans les emails sont analysées pour servir aux utilisateurs des publicités personnalisées, un processus que l’on retrouve chez bien d’autres éditeurs.

Dans son jugement, la juge a tenu compte de certains arguments de Google, mais pas tout. Par exemple, l’analyse des courriers à des fins de sécurité (détection des spams, des malwares, etc.) n’est pas remise en cause. Par contre, quand Google justifie les publicités personnalisées comme une simple « pratique commerciale courante », Lucy Koh rejette l’argument. L’impossibilité technique ne sera pas non plus de la partie, Google l’ayant prouvé en 2014 : l’analyse n’est pas active dans les Google Apps for Education.

Le California Wiretap Act et son exception pour les entreprises

Dans son jugement, la juge précise que l’interception et l’analyse ne sont pas des composantes intrinsèques du processus global de transfert des emails. Ce point est important, car Google est accusée de violer la loi californienne sur les écoutes (California Wiretap Act). Cette dernière prévoit des exceptions pour les entreprises, notamment quand l’analyse d’une transmission est requise pour le fonctionnement du service. Pour Lucy Koh, Gmail ne tombe pas dans cette exception, les entreprises n’ayant pas à décider par elles-mêmes de la portée d’une loi.

Il n’y a pour l’instant aucune condamnation. Il s’agit bien de permettre à un recours collectif en formation de poursuivre sa route, qui sera dans les cas encore longue. Par ailleurs, si les arguments de Google n’ont pas fait mouche, la firme aura tout loisir de bâtir sa défense durant le procès. Si tant est que les plaignants puissent cette fois s’organiser en présentant une liste cohérente de points reprochés.

Signalons que ce nouveau recours collectif est mené par Daniel Matera, qui faisait déjà partie du premier. Il n’est pas utilisateur de Gmail et considère que ses courriers n’ont pas à être interceptés et disséqués par Google.


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