Six mois après la mise en demeure de Facebook, la CNIL nous confirme avoir reçu la réponse formelle du réseau social, épinglé sur le consentement des internautes et la combinaison de données.
Les pratiques de Facebook en matière de vie privée sont-elles maintenant conformes au droit français ? Telle est la question à laquelle devra bientôt répondre la CNIL, qui a reçu la réponse formelle de Facebook à sa mise en demeure, nous confirme-t-elle. C'était la dernière échéance pour le groupe américain, qui a déjà obtenu une extension de trois mois de la période pour se mettre en conformité, initiée le 9 février dernier.
Manque de consentement et combinaisons de données
La procédure, lancée l'an dernier par cinq CNIL européennes (Belgique, Espagne, France, Land allemand d'Hambourg et Pays-Bas) concernait ainsi un changement de la politique du réseau social sur la vie privée. Les enquêtes avaient ainsi débouché sur une mise en demeure en France, après une victoire en justice en première instance contre Facebook en Belgique. Les investigations espagnoles et néerlandaises sont toujours en cours.
La procédure concerne plusieurs points sur lequel le réseau social se passait d'un consentement suffisant de l'utilisateur (voir notre analyse). Il s'agit entre autres du ciblage publicitaire, de la collecte de données sensibles (religion, sexe...), l'envoi de données aux États-Unis ou encore l'installation de cookies. « Nous ne sommes pas contre le tracking, il faut simplement qu'il soit consenti et accepté » tient à rappeler la CNIL.
Sur ce sujet, l'usage d'un cookie « datr » qui enregistre l'activité web d'un internaute sans qu'il le sache, ni qu'il n'ait de compte chez Facebook, avait reçu un carton rouge de la part des cinq autorités européennes en décembre. Cela sans oublier l'usage du Safe Harbor pour transférer les données outre-Atlantique, un texte invalidé par la CJUE l'an dernier (car peu protecteur) et récemment remplacé par le Privacy Shield.
Pas de date pour le verdict de la CNIL
Hier, Facebook avait donc dû s'être mis en conformité avec le droit actuel, sur les points notés par la CNIL. Il n'est, par contre, pas dit si l'entreprise a anticipé les futures évolutions du droit européen en matière de données personnelles, encore en plein chantier. La coopération des autorités nationales, elle, préfigure bien de ce qu'amènera l'évolution du droit européen, qui permettra des enquêtes communes avec « un chef de file » désigné.
La lecture française de la réponse de Facebook risque de prendre du temps. « Il y a un nombre de manquements assez important, donc l'analyse de la réponse est conséquente à réaliser » nous explique la commission, qui ne s'avance pas sur une éventuelle date pour son verdict.
Bien entendu, l'issue de cette instruction ne sera pas officiellement connue avant sa conclusion. Si les évolutions éventuellement consenties par Facebook conviennent au gendarme des données personnelles, l'enquête sera clôturée publiquement. Mais si des soucis subsistent, le dossier pourra alors faire l'objet d'une procédure de sanction.
Commentaires (27)
#1
Mon humble avis : FB s’en fout total.
#2
mon humble avis: si c’était le cas ils n’auraient pas pris le temps de répondre à chaque manquement.
#3
J’ai lu ce matin sur le Monde qu’il étaient plus occupés à mettre en place une feinte de sioux pour que les bloqueurs de pubs ne fonctionnent plus sous FB (pubs non détectables par rapport au reste du “contenu”).
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Donc je ne pense pas qu’ils soient bien ennuyés par la CNIL.
Sérieux, FB
#4
A noter que la décision belge est tombée en appel :http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/06/30/vie-privee-facebook-remporte-une…
#5
#6
Autre actu FB : Procter & Gamble va réduire ses investissements publicitaires sur FB
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#7
Ha, et le truc ultime sur FB : sucekerberg qui fait ça pub pour être suivi
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Mais sérieux
#8
J’ai laissé tomber FB et je m’en porte très bien, merci.
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#10
L’intérêt de Facebook était quand même dans le fait de suivre l’actualité et la publicité de ses “amis”. Maintenant, dans le fil d’actualité, on ne voit quasiment plus que des publications “suggérées” ou des publications de pages “aimées” par ses “amis”.
On en revient au web 1.0 : pour voir une actualité INtéressante, il faut se rendre directement sur la page de profil de ses amis et sur les pages auxquelles on est abonné. Autant consulter le site web ou le blog original de la personne.
#11
FB est ce qu’il est. Le bon sens permet de comprendre qu’il flique tout et tente de rentabiliser nos données persos par tous les moyens.
A l’exception du flicage sans avoir de compte qu’il est impératif de sanctionner, il me semble illusoire de croire que FB prendra le risque de s’autolimiter dans l’alimentation de ses bases de données, mais fera simplement des déclarations d’intentions…
Mon véritable regret est qu’il n’existe pas encore de solution libre suffisamment efficace pour offrir une alternative à FB car aujourd’hui on ne peut pas faire l’impasse sur les réseaux sociaux pour certaines choses.
Diaspora* et les autres ne sont pas ridicules mais n’offrent pas encore certaines fonctionnalités très utilisées sur FB , c’est bien dommage car je ne manquerai pas de monter un POD
#12
Complètement d’accord avec toi!
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#13
Mais Facebook ne t’a pas oublié, lui
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Inscrit un jour, inscrit toujours
#14
Oui et inscrit jamais, inscrit quand même
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#16
Sinon leur version PC est désormais truffée de pub, promesse tenue! J’attends la riposte de Ublock.
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Buf, des données non pertinentes et vieilles de plus de 15 ans, ça ne vaut rien hein.
Et, à l’instar des autres cookies des régies de pub, c’est déjà bloqué chez moi.
#20
On pourrait arrêter un jour le complexe de “ptit kiki” qui vaut que ceux qui pensent pas comme nous sont forcément des idiots ?
On peut avoir un compte facebook et maitriser sa communication dessus. Tout comme avoir un auto-hébergement à la maison et être sur Linux ne confère pas une autorité morale supérieure qui permettrait de juger tout à chacun.
Vous vous réclamez indépendant et supérieur alors que vous n’êtes qu’un stéréotype.
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#22
Et ça te rends plus malin(e) ?
Ça va arrêtez de vous prendre pour des élites et à mettre tout les autres dans le même sac..
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#24
des utilisateurs?
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#25
Sur ce sujet, l’usage d’un cookie « datr » qui enregistre l’activité web d’un internaute sans qu’il le sache, ni qu’il n’ait de compte chez Facebook, avait reçu un carton rouge de la part des cinq autorités européennes en décembre
C’est surtout ce point qui me fait peur….
Sur mon PC du boulot, j’ai ce cookie alors que je n’ai pas de compte Facebook et que je ne vais pas sur ce site.
Je me suis toujours demandé si je pouvais faire une demande à Facebook pour qu’il me donne toutes les infos qu’ils ont sur moi (même si je ne suis pas inscrit au service).
PS : comment faire pour voir le contenu d’un cookie ??
#26
Le cookie, tu l’as eu un jour en allant sur n’importe quel site qui a un bouton “J’aime”.
#27