Le député Éric Ciotti veut des vérifications d’identité sur les réseaux sociaux

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Crédits : Gwengoat/iStock
Loi
Xavier Berne

Plus de trois semaines après l’attentat de Nice, le concours Lépine continue. Le député Les Républicains Éric Ciotti propose que la création de comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) ne soit possible qu’après vérification d’une pièce d’identité.

« On voit bien aujourd’hui que la possibilité de se cacher derrière de fausses identités ou des pseudonymes participe à la diffusion de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux », clame le très droitier président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes dans les colonnes de Nice-Matin. Il déballe ainsi une proposition choc : « Rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres ».

Ainsi, « si quelqu’un veut ouvrir un compte Twitter, Facebook ou encore Snapchat, il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site » (passeport, permis, carte d’identité...). Éric Ciotti poursuit : « Libre ensuite [à l’internaute] de dialoguer avec un pseudonyme mais si son comportement était contraire à la loi, les autorités auraient la possibilité de savoir qui se cache derrière ce compte en quelques minutes ».

Des données d'identification déjà communicables aux autorités

L’intérêt d’une telle réforme semble toutefois limité. La loi oblige d’ores et déjà les réseaux sociaux à fournir aux forces de l’ordre – sur réquisition, dans le cadre d’enquêtes – les données techniques aidant à identifier leurs utilisateurs : adresse IP de la ligne utilisée, éventuelles informations fournies lors de l’inscription (email, adresse, numéro de téléphone...). Cela leur permet en principe de se rapprocher rapidement du titulaire de la connexion, comme nous l’avaient expliqué les policiers et gendarmes en charge de la plateforme de signalement Pharos (voir notre reportage).

Il ne faut pas non plus oublier qu’au-delà du territoire français, ces dispositions législatives n’auraient plus d’effets. Elles ne seraient donc d’aucune utilité pour identifier des internautes situés à l’étranger. Et rappelons au passage qu’en matière de diffusion de contenus, le blocage administratif des sites terroristes est en vigueur en France depuis l’année dernière.

Casser l'anonymat sur Internet, un vieux débat

Fait intéressant : en 2010, alors que la droite était au pouvoir, le député UMP André Wojciechowski avait suggéré au gouvernement de lutter contre « les dérives de l'anonymat dans les discussions sur Internet » par « l'obligation de déclarer sa véritable identité ». Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État à l’Économie numérique, avait jugé cette solution « inopportune et inefficace » :

« On constate en pratique que certains internautes ouvrent des comptes sur des sites contributifs sous des identités d'emprunt. En cas d'abus de leur liberté d'expression, une enquête sera nécessaire, à partir de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, pour rechercher l'identité de l'auteur des contenus en cause. Obliger les internautes à publier leur identité ne les empêcherait pas de mentir s'ils le souhaitent, sauf à contraindre chaque internaute à détenir et à utiliser systématiquement des outils de preuve d'identité, comme va le faire la Chine. »


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