Spam vocal : prison et lourdes amendes pour deux sociétés françaises

L'appel et la bête 124
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Justice
Xavier Berne

La justice vient d’infliger des amendes de 300 000 et 500 000 euros à deux sociétés qui pratiquaient le « ping call », cette technique visant à faire biper brièvement un téléphone afin que son utilisateur rappelle, sur une ligne surtaxée. Leur gérant a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 250 000 euros d’amende.

C’est un « fait d’armes » dont le gouvernement n’aura pas tardé à faire la publicité. Bercy a annoncé aujourd’hui que suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les entreprises « 123 soleil com » et « holding 123 media corp » avaient été sévèrement punies le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen.

Inciter au rappel sur un numéro surtaxé 

Basées dans le Lot-et-Garonne, les deux organisations étaient poursuivies pour pratique commerciale trompeuse et pour pratique commerciale agressive. Elle s’étaient spécialisées dans le « ping-call », explique-t-on au ministère de l’Économie : « Des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. »

La ruse est loin d’être nouvelle, les gens ayant habituellement envie de savoir qui a tenté de les joindre... Le tout a pu perdurer grâce à « l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie » (de type 3247, 3684 ou 3687).

La répression des fraudes avait commencé d'enquêter en 2013

L’exécutif ne chiffre cependant pas le préjudice pour les consommateurs. Pour l’année 2014, « 123 soleil com » affichait un chiffre d’affaire dépassant le million d’euros, et « holding 123 media corp » les deux millions d’euros. La première a été condamnée à payer une amende de 300 000 euros, la seconde de 500 000 euros. « Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 euros, et à deux ans de prison avec sursis », poursuit le communiqué diffusé par Bercy.

Rappelons enfin que pour mieux lutter contre ce type de pratiques, les consommateurs disposent aujourd’hui de deux outils : signaler les spams – vocaux ou par SMS – au 33700 (en savoir plus) ; s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition anti-démarchage téléphonique, Bloctel.

Le projet de loi Numérique, qui devrait être définitivement adopté par le Parlement dès la fin septembre, imposera à l’avenir aux opérateurs téléphoniques de proposer à leurs clients « une option gratuite permettant de bloquer les communications à destination des numéros surtaxés ».


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