La députée Attard veut (encore et toujours) connaître les dépenses logicielles des ministères

La députée Attard veut (encore et toujours) connaître les dépenses logicielles des ministères

Logiciel, mon mardi !

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

02/08/2016 4 minutes
39

La députée Attard veut (encore et toujours) connaître les dépenses logicielles des ministères

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses...

Au total, ce sont 19 questions écrites qui ont été déposées par l’élue (anciennement écologiste). Soit une pour chaque ministre du gouvernement Valls – Économie, Justice, Intérieur, Défense... –, plus une pour le Premier ministre. Tous sont invités à présenter les suites données à la « circulaire Ayrault » de 2012, qui place sur un même pied d’égalité logiciels libres et propriétaires. Isabelle Attard voudrait plus précisément connaître :

  • Quelles « études d'opportunités de migration de logiciels » ont été menées par l’administration, et si ce critère a été intégré dans les appels d'offres.
  • S’il y a des projets en cours de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres (d’Outlook à Thunderbird par exemple).
  • Dans quelle mesure les « sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire » ont été mises à la disposition du public.

La députée demande surtout aux ministères de dévoiler le montant de leurs « dépenses en logiciels, en distinguant les logiciels privateurs des libres », pour chaque année – dorénavant de 2008 à 2015.

Seuls sept ministères ont répondu aux questions de 2015

Lors de sa première initiative, Isabelle Attard avait réussi à obtenir des retours chiffrés de la plupart des administrations (voir tableau ci-dessous). Sauf que d’années en années, les réponses sont devenues de plus en plus rares... Sur la salve de 18 questions transmises l’année dernière, seules 7 ont à ce jour obtenu un retour. Et ce alors que les ministères disposent en théorie de deux mois pour répondre aux députés !

Tableau dépenses des ministères en 2013

Cela a tout de même permis d’apprendre que :

  • Pour les années 2014 et 2015, le budget logiciel du ministère de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur fut de 10 millions d’euros. « La part des logiciels libres [était] de 1,2 million d'euros, soit 12 % comprenant les souscriptions, le support, les développements internes dont EOLE. »
  • Les ministères de l’Environnement et du Logement « dépensent environ 6 millions d’euros par an en logiciels propriétaires : licences et support », et ce depuis 2008. « Une politique volontariste vers le logiciel libre nous permet d’envisager une baisse constante de ces dépenses au cours des prochaines années » affirmait l’exécutif.
  • Le ministère de l’Agriculture a quant à lui fourni un tableau relativement détaillé :

dépenses logicielles agriculture

Certains ministères se sont en revanche montrés moins bavards, à l’instar de la Défense. La grande muette a ainsi rappelé à Isabelle Attard qu’il restait « difficile » de répondre à sa demande « dans la mesure où de nombreux logiciels sont intégrés dans des équipements électroniques très variés (ordinateurs, téléphones, radios numériques, satellites...). De surcroît, la multiplication des logiciels dits « embarqués » et des objets connectés ne permet pas d’isoler la dépense logicielle. Par ailleurs, même lorsqu’un achat porte spécifiquement sur l’acquisition de logiciels, celui-ci s’inscrit souvent dans un contrat plus large de prestations de services informatiques (développement, intégration, maintenance évolutive), rendant peu pertinente une évaluation du coût des licences qui omettrait de prendre en compte les prestations qui leur sont associées, indispensables à leur utilisation. »

Un vague « encouragement » aux logiciels libres prévu par la loi Numérique

Ces chiffres, même s’ils se révèlent bien souvent vagues et/ou incomplets, pourraient permettre de voir dans quelle mesure les administrations appliqueront l’article 9 ter de la future loi Numérique, qui leur demande d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts » lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Seuls sept ministères ont répondu aux questions de 2015

Un vague « encouragement » aux logiciels libres prévu par la loi Numérique

Commentaires (39)


Et aussi les contrats d’infogérance, le matos achetés qui n’a jamais été mis en service, le surnombre des chefs ou responsable de service…..


tu veux pas non plus une transparence totale ? bon dieu qu’il est fou


Je suis en SSII sur du contrat avec des administrations ou service public et le peu que je vois est lamentable, je n’ose même pas imaginer la face non visible.


Bravo à cette député pour sa constance sur le sujet. <img data-src=" />



Ne pas oublier que c’est du ressort du parlement de contrôler l’exécutif et de ne pas de contenter de déclaration du premier ministre ou de loi voter en assemblée mais sans décret d’application.





Après je doute qu’elle obtienne plus de réponse. Mais je ne comprends par pourquoi lors des appels d’offre on ne demande pas maintenant la séparation comptable permettant d’isoler la dépense logicielle. Cela permettrait aux ministères de répondre plus facilement à la députée.


Libreoffice et linux power !!!



Je suis déjà sorti.



Effectivement faire la part des différents contrat et combien cela coûte est une bonne chose et permet d’y voir plus clair au niveau des dépenses publiques. Cependant on s’aperçoit que c’est principalement fait à la louche par DSI des différents ministères.


“migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres (d’Outlook à Thunderbird)”



&nbsp;Sérieusement ? <img data-src=" />


6 millions pour l’écologie, ça en fait des bouliers


Très sérieusement: https://www.nextinpact.com/news/83970-linterieur-vante-economies-dues-au-passage…



La gendarmerie avant de passer à Linux à commencer par migrer vers LibreOffice et vers Thunderbird.








darkbeast a écrit :



6 millions pour l’écologie, ça en fait des boulets







<img data-src=" />



Isabelle Attard est l’une des seules députées qui fait un boulot honnête, transparent et intelligent…


GNU/Attard



Malheureusement cette personne est une exception, alors qu’elle devrait être un modèle en tant que député.


Il me semble que la gendarmerie nationale l’a fait depuis quelques années !


“le peu que je vois est lamentable” : il faudrait préciser en quoi c’est lamentable : pots de vins, incompétence, circuits administratifs et/ou décisionnels horribles, …

Tous les lamentables n’ont pas la même criticité je trouve.

Pour travailler tous les jours avec des structures publiques, de toutes tailles (du petit labo de recherche au ministère), il y a une constante je trouve : plus la structure est grosse, moins elle est efficiente. Le travail avec des ministères, c’est beaucoup de paperasse, des circuits de décisions mal fichus qui font que la moindre décision prend plusieurs mois.

Des incompétents nous en croisons, mais pas tant que cela, nous croisons plus des gens “moyens”, qui ne remettent pas en cause l’organisation pour l’optimiser. Je soupçonne que ceux qui sont performants et voudraient bien la changer (l’organisation), ne restent pas longtemps à jouer les don quichotte…



Des pots de vins ou des gens malhonnêtes, nous n’en n’avons jamais croisé (de mémoire)


J’ignore ce qu’il se passe en centrale, mais dans les services déconcentrés, vu la baisse continue (et assez violente) des budgets, ben on n’a pas droit au superflu, à peine pour le strict nécessaire …


Qu’est-ce qui te choque ? Thunderbird est un excellent (et bien plus tolérant aux profils mastocs) que Outlook et peut être adapté et moddé pour usage spécifique (serveurs à authentification forte sur LDAP par exemple). C’est le cas du Courielleur Mélanie 2 qui se base sur Thunderbird ESR.


En tout cas le premier tableau est clair, toutes les dépenses ont augmentées entre 2008 et 2012.&nbsp;


Chaînes de décision qui ressemble à la maison dans lzs 12 travaux d’astéroïdes.

Choix technique discutable mais surtout gaspillage d’argent juste abusé.

Genre du matos hors de prix acheté mais jamais utilisé car décision de passer sur autre chose par exemple.


Le fait que la transparence ne soit pas encore le standard est lamentable. Et le fait qu’un ministère puisse refuser de répondre à un(e) député(e) est inconcevable et antidémocratique.








zabu64 a écrit :



Isabelle Attard est l’une des seules députées qui fait un boulot honnête, transparent et intelligent…







Et c’est bien pour ça qu’elle ne sera pas renouvelée dans ses fonctions <img data-src=" />



Les douanes ont préféré passer en version webmail avec Zimbra.


Oui, mais il ne fait pas de bling-bling, d’où problème.



(ça fait des années que je suis revenue à Thunderbird soit dit en passant).


La mienne aussi fait du bon boulot bien clair, mais son truc c’est plus le social et la santé. Et j’estime avoir de la chance, c’était, au départ, la suppléante de la godillote Pau-Langevin.








Gilbert_Gosseyn a écrit :



Qu’est-ce qui te choque ? Thunderbird est un excellent (et bien plus tolérant aux profils mastocs) que Outlook et peut être adapté et moddé pour usage spécifique (serveurs à authentification forte sur LDAP par exemple). C’est le cas du Courielleur Mélanie 2 qui se base sur Thunderbird ESR.



&nbsp;

Une erreur de ma part, j’étais persuadé avoir lu une news indiquant l’arret du maintient de ThunderBird&nbsp;<img data-src=" />



Si il y a bien une chose qui me dépasse dans cette histoire, c’est que le gouvernement ne soit pas dans l’obligation d’avoir une certaine transparence dans ses dépenses et qu’il puisse donc dilapider l’argent à tout va sans être inquiété&nbsp;<img data-src=" />








mizuti a écrit :



Une erreur de ma part, j’étais persuadé avoir lu une news indiquant l’arret du maintient de ThunderBird <img data-src=" />





en effet Mozilla a indiqué vouloir refiler le bébé à quelqu’un d’autre, n’ayant pas assez de ressources pour s’occuper à la fois de leur navigateur et du client mail.

Nouvel Espoir (ep IV) ici indiquant qu’on cherchait une solution (Cela étant, l’article date d’avril et j’ignore où on en est depuis)









Cartmaninpact a écrit :



Et c’est bien pour ça qu’elle ne sera pas renouvelée dans ses fonctions <img data-src=" />





Quoi !? On ne peut même plus voter pour les députés ??

C’est de pire en pire cet état d’urgence…



« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »



Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789, article XV.





Après c’est le devoir du citoyen de réfléchir et d’agir, par exemple avec un bulletin de vote. D’après les premiers sondages pour la présidentielles de 2017, on a un net plébicite pour ceux qui sont contre les idées Républicaines : opacité, liberté syndicales, souveraineté, laïcité, etc.



&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_sondages_sur_l’%C3%A9lection_pr%C3%A9…


Les Balkany, eux, ben ils en ont marre de la transparence&nbsp;(7’49). Non mais si on peut plus faire des magouilles tranquillement, où va-t-on ?


Ce que je capte pas, c’est que le projet a déjà été repris par la communauté depuis 2014 :https://blog.mozilla.org/thunderbird/2014/11/thunderbird-reorganizes-at-2014-tor…



Pourquoi refiler Thunderbird à une autre organisation/entreprise si la transition de son support est déjà effectuée ?


Laquelle déclaration fait partie de la Constitution qui, elle-même est le degré supérieur du système législatif français :-).



En fait ce qui est encore plus inquiétant, c’est que les personnes politiques plus ou moins présidentiables sont toutes sans exception rétives aux valeurs républicaines, ne tout ou en partie.








Vieux_Coyote a écrit :



Les Balkany, eux, ben ils en ont marre de la transparence (7’49). Non mais si on peut plus faire des magouilles tranquillement, où va-t-on ?





<img data-src=" /> Balkany, ces héros, ces mentors



Parce que Mozilla ne veut plus l’héberger !


Un exemple pour la jeunesse !


L’armée fait la réponse la plus sensée. Il est idiot de séparer prestations matériels et logiciels et à l’échelle d’un état on devrait plus parler de logiciels souverains que d’autre chose.



Un logiciel peut être en sources fermées mais avec dépôt pour la pérénité et libre consultation des sources par un état. S’il est développé par des nationaux la France est souveraine dessus.



Un produit peut être libre et complètement privatif sauf à déployer une énergie démesurée. Genre alfresco, c’est du logiciel libre mais tu ne peux pas t’affranchir d’alfresco. C’est libre mais très cher et tu n’es pas souverain sauf à avoir plusieurs personnes à plein temps en exploitation dessus. Où est l’intérêt de compter ça dans “logiciels libres” (sous entendu moins chers, ouverts, non privateurs etc.).



Les open source de cloud privé sont totalement dépendant des agences américaines comme la nasa pour leur développement/maintien. C’est libre, gratuit mais on n’est pas souverains dessus, mieux vaut pour une administration un logiciel fait en France même si propriétaire.

&nbsp;

Quand on a un équipement au firmware ouvert, on ventile comment le coût entre matériel et logiciel sachant que généralement l’un sans l’autre ne valent rien?

&nbsp;

A question foireuse de la députée (toute honnête et constructive qu’elle semble être) réponse foireuses et probablement peu fiables des ministères ayant répondu…








uzak a écrit :



Quoi !? On ne peut même plus voter pour les députés ??

C’est de pire en pire cet état d’urgence…







Et non, le PS va la supprimer en s’arrangeant avec les autres partis, pour qu’elle n’ai aucun soutient d’un parti “éligible” au prochaine élection législative <img data-src=" />



Ça “faute” étant de refuser de se soumettre, et d’essayer de faire son travail législatif indépendamment de l’exécutif <img data-src=" />



Il me semble que Mélenchon a des principes républicains assez forts, mais je peux me tromper, ne connaissant pas trop le personnage.



Après il n’est très probablement pas présidentiable.


Et c’est surtout un vieux politique blanchi sous le harnois, ce qui est l’un des problèmes fondamentaux de la crise démocratique que nous vivons.


Les reponses (quand elles existent) sont loin d’être satisfaisantes:

pas de précisions des logiciels employés ni leur utilisation effective …


“La grande muette a ainsi&nbsp;rappelé à Isabelle Attard qu’il restait «&nbsp;difficile&nbsp;» de répondre à sa demande «&nbsp;dans

la mesure où de nombreux logiciels sont intégrés dans des équipements

électroniques très variés (ordinateurs, téléphones, radios numériques,

satellites…).”



Les militaires prennent vraiment cette super-députée pour une bille …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />