Renseignement : les boîtes noires sont toujours « en cours d’élaboration »

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Crédits : Nomadsoul1/iStock
Loi
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le vendredi 29 juillet 2016 à 10:07
Marc Rees

Voilà une dizaine de jours, la mission d’information sur les moyens de Daech a rendu son rapport à l’Assemblée nationale. On y découvre que les boîtes noires du renseignement sont toujours en gestation. Et, sans aucune surprise, que les réseaux sociaux rechignent déjà à les installer.

Sur le terrain du numérique, Kader Arif, auteur du rapport rédigé au sein de cette mission présidée par Jean-Frédéric Poisson, regrette que « les grandes plateformes du web sociales ne [soient] pas assez proactives dans la lutte contre la propagande de Daech ».

Pour nourrir cette affirmation, pointée hier par le Figaro, le député socialiste juge que l’enthousiasme dont peuvent parfois faire preuve les Facebook et autres Twitter ou Google pour lutter contre ce fléau ne se retrouve « guère lorsqu’il s’agit de supprimer de manière proactive des contenus extrémistes ».

Pour s’en convaincre, il s’appuie sur des témoignages (p.167 et s. du document), tout en oubliant un peu rapidement de rappeler les fondements même de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce fameux texte conditionne en effet la responsabilité des intermédiaires techniques au préalable d’un signalement resté trop longtemps sans effet (article 6) . Or, selon le parlementaire, les retraits des contenus signalés sont trop souvent tardifs. Le premier des moteurs de recherche ne serait d’ailleurs pas en reste : « le rapporteur a pu constater pour sa part la facilité avec laquelle il a pu accéder en quelques clics aux publications françaises de Daech grâce au moteur de recherche de Google » (p. 168).

Les boîtes noires toujours en préparation

Quelles sont les pistes pour améliorer la lutte contre ces messages ? D’abord, l’Association française des prestataires de l’internet (AFPI) « pourrait réfléchir à initier un réseau international de services de signalement dans le but de lutter contre les contenus incitant au terrorisme, sur le modèle de ce qui est fait pour les contenus de pornographie ».

Surtout, le député scrute avec vif intérêt la technologie envisagée par l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure. Un article injecté dans notre droit par la loi Renseignement. Pour la prévention du terrorisme, il peut en effet être imposé à l’ensemble des intermédiaires « la mise en œuvre sur leurs réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l'autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». Nourries des données de connexion, ces « boîtes noires » sont censées deviner par algorithme prédictif les foyers d’une possible menace terroriste.

Le rapport parlementaire révèle surtout qu’un an après la publication de la loi Renseignement, « ces algorithmes destinés à filtrer les communications sont en cours d’élaboration par les services ». Malgré cette difficile gestation, « le rapporteur souligne la nécessité, pour les réseaux sociaux d’installer ces dispositifs dès qu’ils seront prêts ». Sans trop de surprise, cependant, « pour l’instant, les plateformes semblent très réticentes envers le développement de tels outils, estimant qu’il est difficile de qualifier en amont des contenus terroristes et qu’une contextualisation du contenu est nécessaire ». Précisons pour expliquer cette réticence que ces intermédiaires n’auront pas la main sur ces « boîtes noires », nom attribué par un proche conseiller de Manuel Valls lors d’une réunion presse à laquelle nous participions.

Pour se convaincre de l’absence de bonne foi des intermédiaires, Kader Arif juge néanmoins leur opposition non convaincante. « La création d’un dispositif de filtrage n’étant pas incompatible avec une vérification de l’illicéité du contenu au cas par cas. Ainsi, l’outil « courrier indésirable » de Twitter détecte les contenus violents dans les courriers indésirables avant de les faire analyser, au cas par cas, par des salariés de l’entreprise ». En clair, puisqu’un réseau social traque des contenus qu’il juge violents, il devrait nécessairement accepter sans broncher l’installation d’un dispositif externe, conçu par et pour les services du renseignement français et sur lequel il n’a pas la main.

La montée en puissance du CSA

Enfin, le rapport juge aussi nécessaire d’accentuer les pouvoirs du CSA sur le contrôle des contenus sur Internet. Si ses compétences sont à ce jour limitées aux services de médias audiovisuels à la demande (replay, télévision en ligne, etc.), le rapporteur encourage « la poursuite des travaux en cours au sein du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), afin que la spécificité de ces plateformes soit mieux prise en compte par le droit européen, notamment en termes de lutte contre la propagande à caractère terroriste ».

Rappelons qu’en France, le CSA s’est vu récemment confier le soin de rédiger avec les acteurs de l’audiovisuel un code de bonne conduite sur la couverture des actes terroristes. Mais c’est surtout à l’échelle européenne que le chantier se poursuit. Parmi les grandes lignes de la réforme de la réglementation des plateformes en ligne dévoilées en mai dernier par la Commission européenne, est envisagée « l’extension du champ d’application de la directive aux plateformes de partage de vidéos ». Un élargissement qui permettra à chaque CSA national d’intervenir pour réguler YouTube, Dailymotion et autres hébergeurs de vidéo, et pas seulement pour lutter « contre la propagande à caractère terroriste ».


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