Sport : une proposition de loi pour punir les fraudes technologiques

En espérant que la routourne 45
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Crédits : Benjiecce/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que le Tour de France s’est achevé hier, un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique. Un sujet sur lequel planche également le gouvernement, conformément aux souhaits de la Fédération française de cyclisme.

« Avec les progrès de la miniaturisation, certains cyclistes professionnels ou autres utilisent impunément des dispositifs d’aide mécanique dissimulés dans le cadre de leur vélo (moteur caché, aimant, batterie dissimulée dans un cadre). Cela ne peut pas durer » tonne le député Marc Le Fur à l’appui de sa proposition de loi. On se souvient à cet égard du bruit suscité par la découverte, en janvier dernier, d’un premier cas de triche en Belgique lors d’une course de cyclo-cross.

L’élu Les Républicains, suivi pour l'instant par une dizaine de co-signataires, a manifestement décidé de répondre aux préoccupations de la Fédération française de cyclisme. « Aujourd'hui, la législation française n'est pas dotée en la matière : la fraude technologique n'est pas codifiée, n'est pas une inscription pénale. Nous souhaitons que cela le soit pour que la gendarmerie, la police, puissent saisir les vélos et mener des enquêtes » réclamait David Lappartient, président de l’organisation, quelques jours avant le coup d’envoi du Tour de France 2016 (où furent utilisées des caméras thermiques).

Un panel de sanctions, disciplinaires et pénales

Le parlementaire propose d’introduire au sein du Code du sport un nouveau titre relatif à la lutte contre la fraude mécanique et technologique, afin de fixer « un cadre juridique précis sur l’interdiction des aides mécaniques et technologiques ». Tout un arsenal de dispositions est ainsi prévu, autour d’un nouveau délit de fraude technologique.

Celui-ci interdirait « à tout sportif d'utiliser ou tenter d'utiliser » une ou plusieurs « aides mécaniques ou technologiques ayant pour conséquence d’améliorer ses performances physiques et de fausser le résultat des compétitions dans lesquelles il est engagé ». La liste de ces fameuses aides, considérées comme autant d’outils de triche, serait fixée ultérieurement par le ministre des Sports « en liaison avec les fédérations concernées ». Les adeptes des sports mécaniques bénéficieraient bien entendu d’une dérogation...

Pour les sportifs, les sanctions encourues iraient du simple avertissement à des peines de prison assorties d’amendes, en passant par l’interdiction définitive de toute compétition (en fonction de la gravité des faits). L’Agence française de lutte contre le dopage (qui serait d’ailleurs transformée en « Agence française contre le dopage et la fraude mécanique et technologique ») pourrait tout, d'une part, prononcer des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 45 000 euros. D’un point de vue judiciaire, les contrevenants s’exposeraient d’autre part à une année d'emprisonnement et à 3 750 euros d'amende pour la détention d'aides mécaniques et technologiques interdites.

Le tout s’envolerait pour les « fournisseurs » : ceux qui fabriqueraient, importeraient ou achèteraient de tels outils de triche risqueraient jusqu’à 150 000 euros d’amende de la part de l’Agence de lutte contre le dopage, et jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende devant les tribunaux. « Ces dernières peines sont susceptibles d’être portées à sept ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs », précise la proposition de loi de Marc Le Fur.

Les officiers et agents de police judiciaire auraient compétence pour procéder à des contrôles, de même que certains agents du ministère des Sports, des personnes désignées par les fédérations compétentes, et la nouvelle agence française contre le dopage et la fraude mécanique et technologique.

Débats en vue pour cet automne

Pour que ce texte soit débattu par l’Assemblée nationale, encore faut-il que le député Le Fur puisse l’inscrire à l’ordre du jour – ce qui est loin d’être gagné (il y a bien moins de créneaux disponibles que de textes à examiner, de surcroît pour ceux émanant de l’opposition). Le gouvernement a néanmoins annoncé le mois dernier qu’une expertise était menée autour de la création d’un délit de « fraude technologique », « en vue de son introduction dans un texte de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne prochain ». Les débats à venir sur ce projet ou cette proposition de loi pourraient alors permettre à l’élu de soumettre ses idées sous forme d’amendements.


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