État d’urgence : vers un nouveau tour de vis sécuritaire après l’attentat de Nice

Que Valls devienne 245
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Loi
Marc Rees

Le temps s’accélère autour du projet de loi prorogeant encore l’état d’urgence. Le texte, débattu finalement ce soir à l’Assemblée nationale, devrait consacrer le retour des perquisitions administratives et surtout la possibilité pour les autorités de copier et d’exploiter les données alors saisies.

Peu avant un débat sensible sur ce texte sécuritaire, le gouvernement a révélé qu’un attentat a pu être déjoué grâce aux moyens dévolus aux services. « Nous avons déjoué un certain nombre d'attentats encore ces derniers mois, un juste avant l'Euro qui aurait pu être particulièrement meurtrier » a indiqué Manuel Valls lors d’une conférence de presse organisée hier, en fin de journée.

Cette information a pour avantage de justifier une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, scénario que refusait François Hollande quelques heures avant l’attentat de Nice. Cette quatrième loi de prorogation devrait aussi être l’occasion d’un nouveau tour de vis sécuritaire, après les trois attentats de masse qui ont frappé la France.

Le retour des perquisitions, la possibilité d’exploiter les données informatiques

Ainsi, l’option des perquisitions notamment informatiques avait été ouverte dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, telle que modifiée en novembre dernier. En mai 2016, elle n’avait cependant plus été activée, à l’occasion de la dernière prorogation, au motif selon Bernard Cazeneuve, que « la plupart des lieux identifiés ayant déjà fait l'objet des investigations nécessaires ». Lors de sa conférence Manuel Valls a néanmoins confirmé qu’elle serait à nouveau enclenchée.

Mieux encore, le texte devrait également autoriser l’exploitation des données informatiques glanées lors de cette visite en tout lieu, de jour comme de nuit. Cette latitude avait été introduite toujours après les attentats du 13 novembre 2015, sans l’ombre toutefois d’un encadrement. Le texte initial indiquait en effet que « les données auxquelles il aura été possible d'accéder (lors de ces perquisitions, ndlr) peuvent être copiées sur tout support ». Un tel défaut de formalisme avait été censuré le 19 février par le Conseil constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité puisqu’aucun groupe de parlementaires ni l’exécutif n’avaient songé à solliciter de contrôle a priori.

3 mois d'état d'urgence, peut-être beaucoup plus

Cette quatrième loi de prorogation (après celle du 26/11/15, du 26/02/16 et du 26/05/16) devrait durer normalement trois mois. Manuel Valls l’a tout autant affirmé hier lors de sa conférence de presse, tout en laissant une marge de manœuvre : « nous proposons une durée de trois mois mais le débat aura lieu au Parlement à partir de [ce soir] à l’Assemblée nationale. »

Des parlementaires veulent en effet aller plus loin, ce qui évitera un retour devant le Parlement en novembre. Selon le Figaro, le rapporteur PS du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin devrait proposer par amendement d’étendre l’état d’urgence jusqu'à la fin de l’année. Un choix retenu également par Bruno Retailleau, sénateur LR : « Il faut le faire durer au-delà de la fin de l'année, en raison notamment des fêtes ».

D’après le Monde, le groupe des Républicains milite pour une prolongation de six mois et même « au-delà, pour prendre en compte les échéances [électorales] de l’année 2017 ». Une échéance qui aura lieu sept mois avant les fêtes de fin d’année…


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