Après l'attentat de Nice, l'état d'urgence prorogé de 3 mois

14 novembre 2015 - 26 octobre 2016 420
En bref
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Crédits : Elysée.fr
Loi
Marc Rees

Après ce que les autorités qualifient déjà comme un attentat à Nice, le chef de l’État a annoncé cette nuit que l’état d’urgence serait une nouvelle fois prorogé de trois mois.

« J’ai décidé que l’état d’urgence qui devait prendre fin le 26 serait prolongé au maximum de trois mois. Un projet de loi sera soumis au Parlement d’ici la semaine prochaine. Rien ne nous fera céder dans notre volonté de lutter contre le terrorisme ». Voilà les propos du chef de l’État cette nuit, après l’attentat de Nice qui a fait, selon le dernier bilan, plus de 80 morts et autant de blessés parfois en urgence vitale.

Députés et sénateurs vont être ainsi amenés à étendre possiblement jusqu’au 26 octobre, l’état d’urgence qui devait s’achever après l’Euro et le Tour de France. Quelques heures avant, dans son traditionnel entretien télévisé, François Hollande avait pourtant annoncé la fin de cette situation exceptionnelle : « je veux (…) dire très clairement aux Français que l’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement ! Cela n’aurait aucun sens ! ».

Quelques heures avant Nice, l’Élysée annonçait la fin de l’état d’urgence

L’Élysée justifiait le terme de cet agenda non par la baisse de la menace terroriste, mais par l’entrée en application de la loi sur la réforme pénale qui, après celles sur le renseignement et la surveillance des communications électroniques internationales, contient tout un panel de mesures accentuant les pouvoirs des autorités   (voir aussi notre panorama de la lutte antiterroriste depuis le 18 décembre 2013 avec la loi de programmation militaire).

« Cet état d’urgence, j’ai considéré qu’il fallait le prolonger jusqu’au moment où nous puissions être sûrs que la loi pouvait nous donner des moyens nous permettant de prévenir la menace terroriste avec efficacité » ajoutait le Président devant les caméras. « J’ai donc, avec le gouvernement et le Parlement, qui d’ailleurs a voté à une très large majorité, presque à l’unanimité, une loi qui va nous donner des instruments d’action, qui sont, non pas comparables à l’état d’urgence, mais qui nous donnent des moyens de contrôle administratif de certains individus. »

Quelles réponses législatives ?

Pour cette prorogation, l’exécutif pourra restaurer, s'il le souhaite, les perquisitions informations administratives. Cette option ouverte par le législateur, avait été abandonnée lors de la dernière prorogation,  suite notamment à la censure du Conseil constitutionnel de la copie des données réalisée à cette occasion et une baisse de ces visites domiciliaires par la police administrative. 

L’attentat de Nice a frappé la ville de Christian Estrosi, président de la Région et président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Celui qui est également député a, à son actif, plusieurs propositions pour accentuer plus encore la prévention du terrorisme, propositions qui gagneront de facto en légitimité quel qu’en soit leur sens. On pense notamment au couplage de la vidéosurveillance avec les fichiers de police.

Pareillement, le gouvernement pourrait également puiser dans un récent rapport parlementaire plusieurs suggestions notamment quant à la réorganisation des services du renseignement outre une accentuation des investissements en faveur de la vidéoprotection.

L’agenda de l’état d’urgence, un étau

En instaurant l’état d’urgence après les attentats du Bataclan l’exécutif s’est, nous l’avons déjà dit, enfermé dans un étau. Un attentat pendant cette période empêche mécaniquement le retour à une situation normale, justifiant ce choix politique. Un attentat postérieur à cette situation, serait dévastateur pour l’image gouvernementale, qui ne peut en aucun cas laisser transparaître un quelconque laxisme, même si la réponse législative est là. Bien entendu, la situation est interprétée autrement par des députés qui annoncent déjà qu'ils voteront contre :

On pourra consulter ci-dessous l'historique de l'état d'urgence, depuis les attentats du Bataclan et de Saint-Denis :

  • 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
  • 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisition informatique) 
  • 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
  • 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
  • 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
  • 22 mars 2016 : attentat à Bruxelles
  • 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisition)
  • 26 juillet 2016 : Fin programmée de l'état d'urgence 
  • 14 juillet 2016 : Le Président promet de mettre fin à l’état d’urgence
  • 14 juillet 2016 : Attentat de Nice
  • 15 juillet : Le Président propose de proroger l’état d’urgence de trois mois. Un projet de loi discuté la semaine prochaine.

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